Condition légal pour mettre en place un concours en Suisse ou en Espagne ?

agenceinternet · 23 Juillet 2010

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connaitrait la réglementation pour les concours sur internet en Suisse et en Espagne ?

En France il faut déposer le règlement chez un huissier, mais je crois qu'en Suisse il n'y a pas de disposition particulière... non ?

Par concours j'entends faire gagner des objets ou services en faisant un tirage au sort ou bien en faisant une sélection par un jury...

Merci d'avance pour votre aide.

Madrileño · 7 Août 2010

C'est un sujet intéressant.

agenceinternet · 17 Août 2010

Pour la Suisse, j'ai directement contacté le gouvernement et il n'y pas de conditions particulières.

C'est la Comlot qui gère cela et du moment qu'il y a un moyen de participer gratuitement au concours, ce n'est pas une loterie payante et c'est donc légal.

Pour l'Espagne je n'ai pas encore trouvé ces infos...