Concernant le domaine public, Google et autres bibliothèques numériques...

[Paul.]

.
Bonsoir à tous,

1- J'aimerais savoir ce qu'il en est du domaine public, quelles sont les conditions exactes? J'ai cru compredre que c'était 70 ans aprés la mort de l'auteur mais j'ai entendu une histoire de majoration à cause des deux geurres ? Qu'en est-il ?

2- Qu'est-ce qui est tombé dans le domaine public ? C'est la version édité du vivant de l'auteur ou bien n'importe qu'elle version ?

Ce que je veux dire, c'est qu'est-ce qui se passe si une maison d'édition ou autre ré-édite l'oeuvre (un livre par exemple) ? Cela donne-t-il naissance à de nouveaux droits ? Ou bien l'oeuvre ré-éditée est aussi dans le domaine public ?

3- Si une oeuvre est tombée dans le domaine public, qu'a-t-on le droit de faire avec ?

4- Une oeuvre tombée dans le domaine public aux états unis l'est-elle aussi en france ? Je ne crois pas en fait mais je pose quand même la question...

5- que pensez-vous des livres proposé par Google, Archive.org et autres ?

Merci à tous pour vos éventuelles réponses !
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[Marie-Aude]

Wikipedia, droits d'auteurs....

[Paul.]

Wikipedia, droits d'auteurs....

Merci, mais je ne crois qu'il y a toutes les réponses à mes questions ou en tout cas pas explicitement...

[Marie-Aude]

Si, si... sauf pour la dernière, qui n'est pas une question juridique.

[Paul.]

Si, si... sauf pour la dernière, qui n'est pas une question juridique.

Ben ça m'a échappé alors, si t'as des liens n'hésite pas surtout... Merci.

Si quelqu'un d'autres a des réponses je suis évidement preneur. Merci à tous.

[Paul.]

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Si quelqu'un d'autres a des réponses je suis évidement preneur. Merci à tous.

Par rapport à Google, le problème c'est qu'il propose des livres tombé dans le domaine public mais en même temps c'est pas clair, en préface des livres proposés par Google on peut lire ces passages :

Ce livre étant relativement ancien, il n’est plus protégé par la loi sur les droits d’auteur et appartient à présent au domaine public. L’expression
“appartenir au domaine public” signifie que le livre en question n’a jamais été soumis aux droits d’auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à expiration. Les conditions requises pour qu’un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d’un pays à l’autre.

Rester dans la légalité Quelle que soit l’utilisation que vous comptez faire des fichiers, n’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de
veiller à respecter la loi. Si un ouvrage appartient au domaine public américain, n’en déduisez pas pour autant qu’il en va de même dans
les autres pays. La durée légale des droits d’auteur d’un livre varie d’un pays à l’autre. Nous ne sommes donc pas en mesure de répertorier
les ouvrages dont l’utilisation est autorisée et ceux dont elle ne l’est pas. Ne croyez pas que le simple fait d’afficher un livre sur Google Recherche de Livres signifie que celui-ci peut être utilisé de quelque façon que ce soit dans le monde entier. La condamnation à laquelle vous
vous exposeriez en cas de violation des droits d’auteur peut être sévère.

C'est la meilleur celle-là, c'est vraiment dégoutant, au début on est content aprés on est deçu... Y en a marre...

Le problème avec le droit d'auteur c'est qu'il faut être un pro pour pouvoir le respecter...

[Marie-Aude]

la propriété intellectuelle

le droit d'auteur

Les droits voisins

Le domaine public dans la propriété intellectuelle française

Le même en Suisse

La Convention de Berne

Le texte de la convention de Berne

[Marie-Aude]

Normalement, si tu veux utiliser un livre en dehors de l'usage privé (donc de l'affichage Google), oui tu dois savoir ce que tu fais. C'est comme pour tout le reste, nul n'est censé ignorer la loi.

Maintenant dans un cadre privé non capillotracteur, nul besoin d'être un pro.
Et un capillotracteur en droit ça s'appelle un juriste, et c'est effectivement un métier.

Les liens que je t'ai donnés sont néanmoins une base largement suffisante pour trouver les réponses à toutes les questions que tu pourrais te poser

[Szarah]

(...)
Le problème avec le droit d'auteur c'est qu'il faut être un pro pour pouvoir le respecter...

Pas du tout, pour avoir la paix c'est tout simple : pour chaque utilisation quelconque d'une oeuvre dont tu n'es pas l'auteur, tu dois demander une autorisation préalable.
Si tu ne trouves pas l'auteur, tu t'abstiens d'utiliser.
On ne fait pas plus simple.

[greatpatton]

pour chaque utilisation quelconque d'une oeuvre dont tu n'es pas l'auteur, tu dois demander une autorisation préalable.

Et si tu as de la peine à le contacter car celui-ci est mort depuis plus de 70ans, et bien son oeuvre est tombée dans le domaine public. (comme l'image de Popeye qui est maintenant libre, vous pouvez ainsi dessiner des Popeye librement sur vos site)

[Szarah]

pour chaque utilisation quelconque d'une oeuvre dont tu n'es pas l'auteur, tu dois demander une autorisation préalable.

Et si tu as de la peine à le contacter car celui-ci est mort depuis plus de 70ans, et bien son oeuvre est tombée dans le domaine public. (comme l'image de Popeye qui est maintenant libre, vous pouvez ainsi dessiner des Popeye librement sur vos site)

Voilà ! Si l'auteur est largement mort, c'est du "domaine public" mais il faut continuer à lui attribuer la paternité de son oeuvre.

Question durée de la mort avant de basculer "domaine public", pour la zik c'est 50 ans en Angleterre et 95 ans aux USA : gaffe aux automatismes

[Paul.]

Normalement, si tu veux utiliser un livre en dehors de l'usage privé (donc de l'affichage Google), oui tu dois savoir ce que tu fais. C'est comme pour tout le reste, nul n'est censé ignorer la loi.

Maintenant dans un cadre privé non capillotracteur, nul besoin d'être un pro.
Et un capillotracteur en droit ça s'appelle un juriste, et c'est effectivement un métier.

Les liens que je t'ai donnés sont néanmoins une base largement suffisante pour trouver les réponses à toutes les questions que tu pourrais te poser

Merci beaucoup Marie-Aude pour ton aide précieuse, je vais prendre le temps de consulter les liens que tu m'as indiqué. Encore une fois merci... Sinon je ne sais pas c'est quoi un " capillotracteur" mais bon ce n'est pas grave...

Normalement, si tu veux utiliser un livre en dehors de l'usage privé (donc de l'affichage Google), oui tu dois savoir ce que tu fais. C'est comme pour tout le reste, nul n'est censé ignorer la loi.

Justement j'allais poser la question, si je me contente de faire une copie pour usage privé, c'est bon d'aprés toi ? Je parle du fichier qu'on peut télèchager.

En effet les livres tombés dans le domaine public aux états unis sont proposés en télèchargement. Maintenant le problème c'est que ces livres ne sont pas forcèment tombés dans le domaine public en France.

Donc à ce niveau là, la question qui se pose c'est puis-je malgré tout faire un usage privé de ces livres même si il ne sont pas forcèment tombés dans le domaine public en France ?

Cette question s'adresse à tous ceux qui peuvent m'aider. Merci d'avance

[Paul.]

pour chaque utilisation quelconque d'une oeuvre dont tu n'es pas l'auteur, tu dois demander une autorisation préalable.

Et si tu as de la peine à le contacter car celui-ci est mort depuis plus de 70ans, et bien son oeuvre est tombée dans le domaine public. (comme l'image de Popeye qui est maintenant libre, vous pouvez ainsi dessiner des Popeye librement sur vos site)

Bonsoir Greatpatton,

Justement je cherche à savoir comment établir qu'un livre est bien tombé dans le domaine public. Je parle en particulier des livres proposé par Google, archives. org ou autres bibliothèques numériques.

A plus...

[Paul.]

Pas du tout, pour avoir la paix c'est tout simple : pour chaque utilisation quelconque d'une oeuvre dont tu n'es pas l'auteur, tu dois demander une autorisation préalable.
Si tu ne trouves pas l'auteur, tu t'abstiens d'utiliser.
On ne fait pas plus simple.

Ben non ce n'est si simple justement car si à chaque fois je dois faire cette démarche alors je ne m'en sortirais plus. Bien sûr là je parle de tout ce que tu peux trouver sur le web ! Tiens toi par exemple, est-ce que pour chaque site que tu visites tu t'assures que les droits d'auteurs sont respectés ?

Et dans cette disussion nous parlons en particulier des ressources proposées par Google, archive.org (qui propose des livres numérisés pour Microsoft) Et ces livres sont tombés dans le domaine public aux états unis mais le problème c'est que ce n'est pas forcèment le cas en France.

Les démarches que tu me conseils sont donc pas faciles à suivre, déjà les auteurs sont morts et les ayants droits se trouvent je ne sais où... Maintenant c'est sûr on peut toujours s'abstenir en cas de doute, mais dans cas là c'est de beaucoup de ressources dont il faudra s'abstenir (la majorité du web)

Enfin je ne sais pas si m'a compris ? A plus tard...

[Paul.]

Si tu possèdes l'oeuvre tombée dans le domaine public, tu peux scanner et reproduire en cotant l'auteur (droit moral éternel).
Mais récupérer le scan opéré par un autre, non.

C'est le scan qui est copyrighté.

Bonsoir Szarah, je viens de lire une de tes réponses reproduites ci-dessus, cela va dans le sens de ma question n°2, t'aurais pu me donner cette réponse quand même, t'es pas trés cool avec moi...

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