Compte Adsense enfin en Euro
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WebRankInfo - Administrateur du site

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Re: Compte Adsense enfin en Euro
RiPSO a écrit:Dans ce cas je ne comprend pas pourquoi le leclerc me facture la TVA sur mon caddie... A moins que j'ai mal saisi quelque chose sur la TVA
tu parles d'un achat effectué par un particulier, facturé par une entreprise française ? dans ce cas oui, le client paie la TVA
mais entre entreprises intra-communautaires toutes 2 assujetties à la TVA, on ne facture pas de TVA
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RiPSO - WRInaute passionné

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Re: Compte Adsense enfin en Euro
WebRankInfo a écrit:tu parles d'un achat effectué par un particulier, facturé par une entreprise française ?
C'est pour ça que j'ai édité mon message pour ajouter u exemple où j'ai payé du matos informatique chez ldlc-pro pour mon entreprise.
Je peux aussi ajouter l'exemple d'un webdesigner français qui m'a facturé aussi avec la TVA (toujours pour une prestation réalisée pour mon entreprise basée en France aussi)
D'après ce que tu me dis il n'aurait pas dû?
- NetCodeur
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Re: Compte Adsense enfin en Euro
Humm je viens de voir comme vous ce nouveau règlement et cela ne me réjouit guère !
Le client (Google) est situé désormais en Europe et donc on doit facturer de la TVA collectée... alors qu'avant, comme le client était américain, pas de TVA à gérer. Pour moi c'est tout vu, je reste comme avant, en dollar.
Le client (Google) est situé désormais en Europe et donc on doit facturer de la TVA collectée... alors qu'avant, comme le client était américain, pas de TVA à gérer. Pour moi c'est tout vu, je reste comme avant, en dollar.
- François
- WRInaute discret

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Re: Compte Adsense enfin en Euro
Bonsoir,
J'ai pas attendu ma comptable,
Un lien explicatif :
http://www.inforeg.ccip.fr/Prestations-de-services-internationales--re ... -6081.html
Quand je disais que ce n'était pas si simple c'est que normalement les prestations de service SONT assujetties à TVA sauf dérogations selon la prestation.
Il faut donc être sûr d'être éligible à cette dérogation, apparemment la publicité FAIT partie des dérogations.
Voili voilou...
François
J'ai pas attendu ma comptable,
Un lien explicatif :
http://www.inforeg.ccip.fr/Prestations-de-services-internationales--re ... -6081.html
Quand je disais que ce n'était pas si simple c'est que normalement les prestations de service SONT assujetties à TVA sauf dérogations selon la prestation.
Exemple : une entreprise française réalise une prestation de service pour un assujetti italien. La facture qui sera établie contiendra de la TVA française.
En pratique, ce principe ne s’applique que rarement. En effet, il possède une série d’exceptions concrètes qui représentent l’essentiel de la réglementation.
Il faut donc être sûr d'être éligible à cette dérogation, apparemment la publicité FAIT partie des dérogations.
Voili voilou...
François
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WebRankInfo - Administrateur du site

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Re: Compte Adsense enfin en Euro
je me suis sans doute mal exprimé, mais il est évident qu'entre 2 entreprises françaises assujetties à la TVA, la TVA est facturée dont ton webdesigner a bien fait, tout comme ldlc-proRiPSO a écrit:WebRankInfo a écrit:tu parles d'un achat effectué par un particulier, facturé par une entreprise française ?
C'est pour ça que j'ai édité mon message pour ajouter u exemple où j'ai payé du matos informatique chez ldlc-pro pour mon entreprise.
Je peux aussi ajouter l'exemple d'un webdesigner français qui m'a facturé aussi avec la TVA (toujours pour une prestation réalisée pour mon entreprise basée en France aussi)
D'après ce que tu me dis il n'aurait pas dû?
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JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4052
- Inscription: 21 Sep 2008
Re: Compte Adsense enfin en Euro
Y en a de temps en temps, on se demande s'ils ne font pas exprès....
En clair et pour tous les embouchés: à moins que vous ne soyiez sis en Irlande, les entrerprises ne doivent pas facturer de TVA en intra-comm' !
Donc vous facturez HT, sans mettre de TVA. Pour régulariser, vous devez alors porter mention du règlement européen qui que quoi dont où... et le tour est joué.
Sur votre déclaration de TVA, vous indiquez ces montants dans la rubriques correspondante, pour évité d'être assujeti.
==> en l'état actuel de la législation, les autoentrepreneurs l'auront donc ahma dans l'hausse (os
puisque rien n'est prévu pour du CA en franchise de TVA.
En clair et pour tous les embouchés: à moins que vous ne soyiez sis en Irlande, les entrerprises ne doivent pas facturer de TVA en intra-comm' !
Donc vous facturez HT, sans mettre de TVA. Pour régulariser, vous devez alors porter mention du règlement européen qui que quoi dont où... et le tour est joué.
Sur votre déclaration de TVA, vous indiquez ces montants dans la rubriques correspondante, pour évité d'être assujeti.
==> en l'état actuel de la législation, les autoentrepreneurs l'auront donc ahma dans l'hausse (os
Dernière édition par JanoLapin le Mer Mar 04, 2009 20:42, édité 5 fois.
- tonguide
- WRInaute passionné

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- Inscription: 28 Nov 2003
Re: Compte Adsense enfin en Euro
Que la société soit française ou ayant une filiale en France, il faut payer la TVA (et la facturer en plus si c'est du HT).
Sinon, non, sauf dans certains cas particuliers (dépassement de plafond il me semble).
Le tout, pour les pro uniquement.
Les particuliers achètent au prix qu'on leur donne (TVA ou non, c'est pas leur problème, dans tous les cas, vous ne le reverserez pas à l'Etat et vous ne devez pas non plus déclarer la TVA mensuellement ou trimestriellement).
Il suffit de voir les régies classiques, les quelques régies qui n'ont pas de filiales françaises ne payent pas la TVA, les autres si.
Sinon, non, sauf dans certains cas particuliers (dépassement de plafond il me semble).
Le tout, pour les pro uniquement.
Les particuliers achètent au prix qu'on leur donne (TVA ou non, c'est pas leur problème, dans tous les cas, vous ne le reverserez pas à l'Etat et vous ne devez pas non plus déclarer la TVA mensuellement ou trimestriellement).
Il suffit de voir les régies classiques, les quelques régies qui n'ont pas de filiales françaises ne payent pas la TVA, les autres si.
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JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4052
- Inscription: 21 Sep 2008
Re: Compte Adsense enfin en Euro
portnawak....tonguide a écrit:Les particuliers achètent au prix qu'on leur donne (TVA ou non, c'est pas leur problème, dans tous les cas, vous ne le reverserez pas à l'Etat et vous ne devez pas non plus déclarer la TVA mensuellement ou trimestriellement).
Il suffit de voir les régies classiques, les quelques régies qui n'ont pas de filiales françaises ne payent pas la TVA, les autres si.
et la TVA des biens importés, par ex. Un particulier qui se fait gauler à la douane de retour des US se le voit vite rappeler.
- tonguide
- WRInaute passionné

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- Inscription: 28 Nov 2003
Re: Compte Adsense enfin en Euro
C'est disons une règle général. Dans ce domaine, tout le monde sait qu'il n'y a pas de vérité absolu en 1 ligne, ça dépend du produit, du pays, du montant etc...
En règle général c'est ça (sauf si tu fais la démarche d'acheter hors UE, c'est ce que j'appelle un cas particulier).
PS : sinon, les autoentrepreneurs sont assujettis à la TVA ?
En règle général c'est ça (sauf si tu fais la démarche d'acheter hors UE, c'est ce que j'appelle un cas particulier).
PS : sinon, les autoentrepreneurs sont assujettis à la TVA ?
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RiPSO - WRInaute passionné

- Messages: 1591
- Inscription: 4 Oct 2007
Re: Compte Adsense enfin en Euro
Merci à tous j'ai pigé 
Bon je préviendrai quand même mon comptable le jour où je passerai en adsense euro.
Donc les dernières questions en suspens c'est :
- Le dollars monte, mais va-t-il continuer de monter longtemps? En tout cas il faudra passer en euros avant que ça rebaisse. (enfin, je parle pour moi
)
- Attendre une maj de Nix pour Madsense :p
Bon je préviendrai quand même mon comptable le jour où je passerai en adsense euro.
Donc les dernières questions en suspens c'est :
- Le dollars monte, mais va-t-il continuer de monter longtemps? En tout cas il faudra passer en euros avant que ça rebaisse. (enfin, je parle pour moi
- Attendre une maj de Nix pour Madsense :p
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aurelien59 - WRInaute impliqué

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Re: Compte Adsense enfin en Euro
Personnellement je reste en dollars, sa ne me dérange pas vraiment...
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