[Autoentrepreneur] Commerce ou service ?

[OTP]

Bonsoir les WRInautes,

Questions pour les autoentrepreneurs ou ceux qui connaissent le statut :

Vendre des accès à une base de données, ou des extraits de celle-ci, est-ce du commerce ou du service ?
J'ai initialement classé ça comme du service, mais bientôt bloqué par le plafond de CA du service, j'aimerais bien pouvoir me considérer comme commerçant.

Votre opinion

Merci, OTP

[GUITEL]

ba vendre, c'est du commerce pour moi.

[fran6]

salut, d'après http://www.auto-entrepreneur.fr/activites-mixtes.php la revente de biens incorporels est considérée comme une activité de services.

[GUITEL]

ha je crois que fran6 nous a donné la réponse.

[Moof]

Lorsque je me suis déclaré auto entrepreneur pour mon activité de "location d'espaces publicitaires sur mes sites web", j'avais mis service. Ma déclaration n'a pas été acceptée, on m'a répondu qu'il fallait que je coche "commerce". Ce que j'ai fait la deuxième fois et c'est passé.

Vendre de l'espace publicitaire ou des bases de données, pour moi c'est équivalent : c'est immatériel.

Donc je te dirais : commerce.

[anneanne]

d'après ce que je lis ici certains vont avoir mal au c** en cas de contrôle fiscal

[fullflash13]

Salut

Commerce ou service , c'est la grande question que je n'arrive pas a résoudre, surtout quand je cherche a me renseigner sur mes prestation social , j'ai lu quelque part ( je ne trouve plus ou ), qu'au niveau du RSI leur programme informatique qui leur sert à caser les autoentrepreneurs n'etait pas au point selon leur code ape .
J'ai l'impression qu'il nous case un peu comme ils veulent en attendant de régler leur problemes.

A plus.

[fullflash13]

d'après ce que je lis ici certains vont avoir mal au c** en cas de contrôle fiscal

Ce que je me suis dit aussi , perso j'ai declare en optant pour la cotisation maximum 21.3% , comme prestataire de service ( meme si j'ai toujours pas compris ce que je suis ) et sans versement liberatoire donc j'ai payé la taxe pro , au moins comme ca si je suis pas dans la bonne case , on peus pas dire que j'ai essayé de payer le moins possible mais ce seront les autres qui me devront des sous.

[anneanne]

oui c''est du service lorsqu'on crée des sites, loue des espaces pubs, gères des annuaires, etc, et il faut être déclaré en libéral donc dépendant du CIPAV pas du RSI.

Bizarre que tu aies payé la taxe pro? La premiere année on n'en est pas redevable.

[fullflash13]

oui c''est du service lorsqu'on crée des sites, loue des espaces pubs, gères des annuaires, etc, et il faut être déclaré en libéral donc dépendant du CIPAV pas du RSI.

Bizarre que tu aies payé la taxe pro? La premiere année on n'en est pas redevable.

La CIPAV , ce n'est qu'une caisse retraite , il ne s'occupe pas du reste , RSI ou URSSAF pour les prestation maladies et autre , sur le site net-entreprise mon OPS sélectionné est l'urssaf .

Pour la taxe pro , j'ai du la payer ,car ca fais presque 2 ans que j'exerce , j'étais en micro entreprise avant l'existence du statut d'autoentrepreneur, et je venais juste de passer ma première année d'accre, que je n'ai pas pensé a renouveller.

a toute

[Moof]

d'après ce que je lis ici certains vont avoir mal au c** en cas de contrôle fiscal

Tu parles de moi ?

[ricosound]

Bonsoir.

Juste une petite précision, la notion de commerce c'est : j'achète un bien que je revend ensuite sans transformation notable.

L'espace publicitaire que l'on vend, on l'a créé, on ne l'as pas acheté (tout fait) pour le redistribuer.

Vendre de l'espace publicitaire, c'est bien un service (ce n'est pas non plus l'industrie, il n'y a pas transformation de matière première).

Cordialement, Éric.

[OTP]

Bon, je crois que c'est clair...

[milkiway]

Moi c'est CIPAV et 23% de taxes.
Y'a pas d'autre choix possible.

[OTP]

Il n'y avait pas eu une rumeur de relèvement significatif des plafonds, au fait ?