Comment trouver qui se cache derrière un site ?

Franky0411 · 26 Novembre 2011

Bonjour,

J'ai un souci. Quelqu'un a lancé un site avec un nom de domaine proche du mien susceptible d'entretenir la confusion, alors que mon nom de domaine est une marque déposée à l'INPI. Mon dépôt de marque et l'enregistrement de mon nom de domaine sont antérieurs de 2 ans à la mise en ligne de l'autre site.

Mais sur ce site, aucune mention légale, aucun nom de personne ou de société, tout juste une adresse mail.

J'ai envoyé un recommandé à l'AFNIC car le nom de domaine est enregistré en accès caché (on ne sait pas à qui appartient le nom de domaine). L'AFNIC a refusé de lever l'anonymat (ce qui se produit dans environ 4% des cas).

Comment faire pour trouver le nom du gars ou de la société ? Je connais l'hébergeur, acceptera-t-il de le donner ?

Je suis dégoûté, mon site m'a coûté beaucoup d'argent, et sans exagérer des milliers d'heures de travail.

Merci de votre aide

C'est URGENT

padadam22 · 26 Novembre 2011

As-tu tenté de les contacter par l'adresse mail fournie ?
La similitude est de quel ordre ?
Si tu veux donner les sites par mp

_Soul · 26 Novembre 2011

C'est un de mes sites? ;D

Mail à l'hébergeur, s'ils ne te répondent pas sous 2 jours recommandé et bizarrement le site sera hors ligne après...

Franky0411 · 26 Novembre 2011

La similitude est du genre :

Moi : "http://www.monsite.com" et j'ai déposé le nom de domaine monsite comme une marque

Et le gars : "http://www.jemonsite.com" (sachant que monsite est un mot-clé)

Je n'ai pas écrit à son adresse mail, je n'ai pas voulu griller une cartouche, je veux son adresse physique pour faire partir un recommandé d'avocat.

_Soul · 26 Novembre 2011

Le gars en à rien à faire si tu lui envoie un recommandé, envoie à son hébergeur, sinon ça va durer...

Franky0411 · 26 Novembre 2011

Bon je vais écrire à l'hébergeur pour ce site.

Le problème c'est que deux site (du même hébergeur !) me posent ce genre de problème.

Et l'un des deux site a carrément recopié presque mot pour mot ma balise description, a puisé une inspiration dans mon logo, un nom de domaine inspiré aussi, et des CGV presque copiées collées.

Est-ce que l'hébergeur va accepter d'en virer deux ?

Mais je vous assure que je suis dans mon bon droit : antériorité, dépôt de marque, activité identique ...

Franchement à quoi ça sert de déposer sa marque à l'INPI et de payer une tonne si n'importe qui peut prendre un nom similaire pour la même activité sur le net !!! c'est dégueulasse, je répète que j'ai investi beaucoup d'argent, j'ai plaqué un boulot en or ya 4 ans pour lancer mon site, et mis une bonne partie de nos économies !

L'hébergeur va-t-il accepter d'en virer deux , si c'est justifié juridiquement ? Comment faire pression ? Menace de me retourner juridiquement contre l'hébergeur (qui est connu) ou ça n'existe pas ? Et mes menaces seront pipos car je peux payer un courrier d'avocat à 300 euros mais pas une procédure à 3000 euros !

Ca me mets en rogne.

Franky0411 · 26 Novembre 2011

_Soul a dit:
C'est un de mes sites? ;D

Mail à l'hébergeur, s'ils ne te répondent pas sous 2 jours recommandé et bizarrement le site sera hors ligne après...

Tu as une expérience du genre ? Et l'hébergeur a viré le mauvais bougre ? Ca m'intéresse de savoir comment tu as fait ?

Courrier d'avocat ou courrier de toi même ?

Merci

padadam22 · 26 Novembre 2011

S'il s'agit de mot clé en rapport avec l'activité, tu as beau avoir déposé la marque, devant un juge elle ne sera pas valable.

_Soul · 26 Novembre 2011

Dissons que je connais les soucis de droits d'auteurs ^^

En gros si un gars à un site chez ovh et fais des conneries, avec un mail ils vont te dire d'aller de faire f*utre, qu'ils ne peuvent rien faire. Tu leur en renvoie un en leur disant que tu demandes à ton avocat de leur envoyer une lettre AR et ils sont plus ouvert.

En général ils vérifient et ils coupent le site si le proprio fais pas les changements rapidement.

"Et l'un des deux site a carrément recopié presque mot pour mot ma balise description, a puisé une inspiration dans mon logo, un nom de domaine inspiré aussi, et des CGV presque copiées collées."
Faut pas trop en demander non plus..
CGV, tous le monde à +- les mêmes. Balise description lol? L'utilisateur ne les voient même pas. Le logo, mouais ça m’étonnerais, c'est subjectif...

Ovh (ou autre) va pas se faire chier avec des procédures, s'il y a un soucis et qu'ils voient que leur client à tord ils ferment le site, ils ont pas que ça a faire.

Mais bon la 1ére chose serait de contacter le gars par mail, a moins que tu veuille vraiment le faire chier ^^

padadam22 · 26 Novembre 2011

_Soul a dit:
Balise description lol? L'utilisateur ne les voient même pas.

Euh... si, l'utilisateur la voit puisqu'elle s'affiche dans les serp. Elle a un rôle plus qu'important.
Après, "presque la même balise", si cette balise est généraliste et décrit l'activité, faut pas rêver

zeb · 26 Novembre 2011

si tu est sur de ton coup c'est pas chez OVH qu'il faut taper mais chez ton avocat pour que ça remonte plus haut.

Une fois que le mec sera viré d'OVH il va aller faire la même chez 1&1 et ensuite en russie .... rien que pour te faire ch***.

Moralité perso procédure en justice classique (si tu est sur de ton coup) pour que les flics tapent a la porte d'OVH pour aller capter le lascar. Là ça sera pas la même ....

lunicrea · 26 Novembre 2011

Bon, j'ai pas exactement été confronté au même problème car c'était de la contrefaçon de logiciel.

Néanmoins, j'ai eu affaire à OVH pour traiter ce problème. Donc huissier assermenté envoyé par notre avocat pour constater en ligne que la contrefaçon était avérée, puis déplacement d'un agent de l'APP ( http://app.legalis.net/ ) accompagnant l'huissier chez OVH.

Résultat des courses ? rien ... Les gars d'OVH avaient tellement flippés qu'ils avaient contactés les contrefacteurs pour qu'ils dégagent fissa avant que la cavalerie arrive :roll: Du coup, il n'y avait plus rien à vérifier au sein du serveur !

Donc, je serais toi, je pèserai le pour et le contre avant de te lancer dans une procédure d'avocat qui va te couter bonbon.
En gros, ça revient à répondre à cette question : Est-ce que le cout total de la procédure sera inférieure aux dommages et intérêts que tu peux obtenir concernant le ou les préjudices subis le cas échéant ? :wink:

Franky0411 · 27 Novembre 2011

L'hébergeur est gandi, ils ont une procédure pour signaler un abus par mail.

Je fais ça ou j'écris un recommandé moi-même, ou je fais écrire un recommandé d'avocat ?

J'ai mes chances avec cet hébergeur ?

padadam22 · 27 Novembre 2011

Gandi est sérieux.
Commence par dénoncer chez eux, ça t'économisera des frais inutiles.

sandrini · 28 Novembre 2011

Tiens nous au courant de ton évolution...
Bon COurage!!

lunicrea · 28 Novembre 2011

Salut !

sandrini a dit:
Tiens nous au courant de ton évolution...
Bon COurage!!

Je dois être un peu parano sur les bords mais je trouve ça bizarre que ton premier post soit une réponse aussi bateau à un topic qui ne te concerne pas.

Comme dirait Madrileño (copyright) :

Bienvenue au forum.

Vous pouvez vous présenter :
https://www.webrankinfo.com/forum/t/forum-les-membres-qui-le-souhaitent-se-presentent.144221/

Franky0411 · 28 Novembre 2011

Je suis d'accord avec LUNICREA, je trouve ça suspect...

etudiantethai · 30 Novembre 2011

Si ton gars est un peu rusé il est hébergé à l'étranger, et là l'INPI comme personne d'autre ne peut y faire quoi que ce soit... mais bien sûr j'attends les affirmations contraires

(avec preuves come d'habitude non?)

Franky0411 · 1 Décembre 2011

Non hébergement en France, lis les messages au-dessus.

Je ne comprends même pas qu'on ait le droit de mettre un site en ligne et garder l'anonymat sur le nom du propriétaire du nom de domaine.

C'est un non sens et ça crée un sentiment d'impunité.

etudiantethai · 1 Décembre 2011

Franky0411 a dit:
Non hébergement en France, lis les messages au-dessus.

Je ne comprends même pas qu'on ait le droit de mettre un site en ligne et garder l'anonymat sur le nom du propriétaire du nom de domaine.

C'est un non sens et ça crée un sentiment d'impunité.

C'est la vie ! Et depuis quand est-elle juste ?

mobernard · 2 Décembre 2011

Il est très étonnant que les politiques ne se saisissent pas de ce sujet, qui relève à la fois du droit et du développement économique.

Il est absolument clair que les outils juridiques traditionnels sont inadaptés, mais que de nouvelles solutions efficaces et rapides sont possibles.

Or, le problème est que les petits et moyens net entrepreneurs ne sont pas politiquement visibles, à la différences des vendeurs de sandwich-like (pour la droite) et les conducteurs RATP-like (pour la gauche). Ce manque d'intérêt et d'intelligence des politiques incite à moins de loyauté des net entrepreneurs vis-à-vis de la France, et ils en ont les moyens en relocalisant certaines de leurs activités.

sandrini · 2 Décembre 2011

Ca voudrait donc dire que ca ne sert à rien que l'on dépose nos marques ou nom de site à l'INPI ou à l'AFNIC???

Leonick · 2 Décembre 2011

l'AFNIC ne sert pas à déposer de marques et l'INPI ne vérifie pas de la validité du dépôt (tu peux déposer quasiment tout ce que tu veux, mais rien ne dit que ça sera confirmé devant les tribunaux)

zeb · 2 Décembre 2011

sandrini a dit:
Ca voudrait donc dire que ca ne sert à rien que l'on dépose nos marques ou nom de site à l'INPI ou à l'AFNIC???

Bah si tu te retrouve avec un problème de justice en face d'un personnage qui a les moyens, c'est inutile t'a quasi perdu d'avance. Et si c'est qqun de ton envergure et que tu est dans ton bon droits c'est perdu pour lui (a priori) donc pourquoi perdre du temps ?

Franky0411 · 3 Décembre 2011

Bah si tu te retrouve avec un problème de justice en face d'un personnage qui a les moyens, c'est inutile t'a quasi perdu d'avance. Et si c'est qqun de ton envergure et que tu est dans ton bon droits c'est perdu pour lui (a priori) donc pourquoi perdre du temps ?[/quote]

Donc tu me dis que :

1) l'argent dépensé en déposant à l'INPI a été jeté par les fenêtres

2) en cas de problèmes si on est petit on se fait écraser par le gros alors qu'on est dans son bon droit

Je ne crois pas franchement, car même petit, on peut être prêt à dépenser le fric nécessaire pour attaquer en justice sur la base de son bon droit. Et les hébergeurs n'aimant pas ce genre d'histoires, ils peuvent faire capituler le contrevenant avant que l'affaire n'aille devant les tribunaux.

Leonick · 3 Décembre 2011

Franky0411 a dit:
Je ne crois pas franchement, car même petit, on peut être prêt à dépenser le fric nécessaire pour attaquer en justice sur la base de son bon droit. Et les hébergeurs n'aimant pas ce genre d'histoires, ils peuvent faire capituler le contrevenant avant que l'affaire n'aille devant les tribunaux.

ben bien sûr, c'est évident qu'un "petit" est près à avancer des milliers d'euros pour entamer une action juridique multi-pays, du genre un éditeur ukrainien, hébergé sur un serveur aux USA et lui en France, avec l'obligation d'avoir un avocat dans chacun de ces 3 pays pour le représenter :roll:

Netpresso · 3 Décembre 2011

Lol

si ton NDD c'est un mot clé générique.. t'as aucune chance mdr...

Loic Lemeur a récemment tenté une action en justice pour récuperer leweb.com (il organise la conférence leweb depuis plusieures années pour ceux qui ne connaissent pas..).
Personne n'a rien voulu savoir, et le comité a décidé de le débouté de se demande

@ l'auteur de ce topic : il faut redescendre sur terre.. les "mots clés" appartiennent à tout le monde.. sauf si tu es une multinationale comme Windows.

Pour pouvoir récuperer un NDD, il faut prouver que la personne qui te fait concurence avec le NDD l'a acheté "de mauvaise foi" (= uniquement pour se positionner PAR RAPPORT à ta marque, ou pour nuire à ta marque)

sans le critère "BAD FAITH" tu n'as aucune chance.. et bon courage pour prouver ca ..

Il faut redecendre sur terre les gens..

padadam22 · 4 Décembre 2011

Netpresso a dit:
@ l'auteur de ce topic : il faut redescendre sur terre.. les "mots clés" appartiennent à tout le monde.. sauf si tu es une multinationale comme Windows.
Il faut redecendre sur terre les gens..

Cela n'a rien à voir avec le fait d'être une multinationale.
Apple ou Windows sont deux marques réellement protégées, bien que faites de mots clés, parce que ce mot clé n'a aucun rapport avec l'activité de l'entreprise. Ils se seraient appelés Windows pour vendre des fenêtres, ou Apple pour vendre des pommes, cela aurait été totalement différent.