Comment facturer AdSense à google ?

[Mth]

Facture en exonération de TVA c'est le terme à employer

on peut ajouter Prestation de service à destination d'un pays tiers (c'est à dire hors europe, c'est le terme fiscal)

[forummp3]

faut pas citer un article du CGI ?

[Mth]

on peut ajouter

Exonération de TVA art. 262 du CGI

[gwaradenn]

Tout le monde devrait déclarer l'argent qu'il gagne sur le web, mais peu de personne le font...
Peut on se declarer en asso et odnc a but non lucratif et rembourser l'hebergement par la pub ?

[totof78]

totof78> tu comprendra l'utilité d'une facture le jour d'un controle fiscal.

Merci bien, j'avais pas pensé à ça.
D'autant que ce n'est pas indiqué (ou alors en très petit) quand on s'inscrit sur les régies de pub.
J'y penserai le jour de mon premier virement

[cthierry]

on peut ajouter

Exonération de TVA art. 262 du CGI

Oups

En fait c'est ce texte:

TVA non applicable article 293B du CGI

Moi pour le texte de la désignation article je met "mise à disposition d'expaces publicitaires sur des sites internet"

[forummp3]

on peut ajouter

Exonération de TVA art. 262 du CGI

Oups

En fait c'est ce texte:

TVA non applicable article 293B du CGI

Moi pour le texte de la désignation article je met "mise à disposition d'expaces publicitaires sur des sites internet"

Ce texte c'est pour les entreprise dans l'union, non ?

[Mth]

En fait c'est ce texte:


TVA non applicable article 293B du CGI

Moi pour le texte de la désignation article je met "mise à disposition d'expaces publicitaires sur des sites internet"

L'article 293 B du CGI concerne la situation de franchise de tva: la tva est "non applicable" pour toutes les facture france ou étranger (ce qui est peut-être votre cas)


L'article 262 du CGI concerne l'exonération pour ventes à l'exportation : la tva est "applicable" pour des factures en france et "exonérée" pour des factures étranger

De toute façon, dans les deux situations pas de tva pour les factures étanger.

"mise à disposition d'expaces publicitaires sur des sites internet" : c'est bien,
dans le jargon fiscal, c'est la catégorie "prestations immatérielles" :

- prestations de publicité : genre adsense ....

- services fournis par voie électronique: fourniture et hébergement de sites informatique, maintenance à distance de programme, mise à disposition de base de données, .....

[Mth]

Ce texte c'est pour les entreprise dans l'union, non ?

Pour l'union européenne, c'est encore autre chose

[forummp3]

bon, moi je suis en micro entreprise, donc je ne gere pas la tva, donc dans les differentes situtation, quelle est la mention que je dois mettre ?

-facture a une entreprise francaise
-facture a une entreprise de l'union europeenne ?
-facture a une entreprise en dehors de l'union europeene ?

Et pour les cheques en dollars comme adsense, sur la facture je marque en euro ce qui a etait versé sur mon compte aprés la conversion, c'est bien ca ?

Voila, c'est les seuls questions que je me pose, le reste je sais quoi mettre.

Merci d'avance.

[Mth]

Uniquement si on est en Régime fiscal Micro-entreprise : franchise de TVA

- Toutes les factures doivent alors porter la mention " T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI "

Montant en euro, c'est bon

[forummp3]

Merci mth

derniere question:

Si je facture un particulier, je dois aussi mettre son nom prenom adresse sur la facture, ou bien je peux mettre "particulier" a la place des données personnels ?

[Mth]

Voila, c'est les seuls questions que je me pose, le reste je sais quoi mettre.

Toujours mettre le nom, l'adresse, il n'y a aucun intéret à présenter à un controle fiscal des pièces qui peuvent prêter à plus amples recherches

[forummp3]

Merci

Mais c'est vrai que c'est compliqué la comptabilité et pas trés amusant

[econologie]

Tiens d'ailleurs, c'est marrant que Google ne demande pas de facture pour etre payé...tous les autres affillieur/sponsor le demande...