Comment entrer dans la légalité : URSSAF et Impots ?

**le Jeu Sep 29, 2005 19:23**

Bonjour à tous,

Je n'ai pas réussi à trouver d'infos concrètes sur ce thème, même avec la patate violette, je sollicite donc votre aide.

Je suis embauché en CDI dans une entreprise de hot-line. A coté, j'ai plusieurs sites web qui me rapportent de l'argent via adsense. Voici mes questions :

1 - Comment "entrer" dans la légalité, quelle est la marche à suivre ?
Apparement, il faut s'inscrire à l'URSSAF, mais comment cela se passe-t-il ?

2 - Quel est le montant des cotisations URSSAF et le pourcentage pris par les impôts ?

Merci d'avance pour votre aide.

**le Jeu Sep 29, 2005 19:26**

Prend rendez vous avec ta chambre de commerce, elle te donnera les informations nécessaires et les démarches à accomplir.

Il faut envisager le statut de travailleur indépendant, cela implique de payer un forfait aux ursaaf la premiere année, mais cela implique également que tu vas perdre tes droits au chomage (et ça il faut le savoir).

**le Jeu Sep 29, 2005 19:30**

Pour la chambre de commerce?

Il te suffit de te rendre à l'urssaf pres de chez toi, sans même de rendez vous la pluapart du temps.

Et tout vas t'être expliqué, n'hésites pas à poser toutes les questions qui te semblent importante.

Sur leur site tu vas retrouver les montants (pourcentage des cotisations).

**le Jeu Sep 29, 2005 19:32**

achtungbaby a écrit:cela implique également que tu vas perdre tes droits au chomage (et ça il faut le savoir).

Tu veux dire que si jamais je perd mon emploi principal, je n'aurai pas le droit au chomage ??

**le Jeu Sep 29, 2005 19:34**

sunnmagic a écrit:
achtungbaby a écrit:cela implique également que tu vas perdre tes droits au chomage (et ça il faut le savoir).

Tu veux dire que si jamais je perd mon emploi principal, je n'aurai pas le droit au chomage ??

Exact.

**le Jeu Sep 29, 2005 20:16**

sunnmagic a écrit:
achtungbaby a écrit:cela implique également que tu vas perdre tes droits au chomage (et ça il faut le savoir).

Tu veux dire que si jamais je perd mon emploi principal, je n'aurai pas le droit au chomage ??

Ba je sais pas comment ça marche mais ça parait logique, si tu es travailleur indépendant tu peux pas toucher du chomage d'un autre coté...

**le Jeu Sep 29, 2005 20:43**

sauf que tu as cotisé en tant qu'employé...

Par ailleur, la chambre de commerce peut renseigner sur le statut le plus approprié, l'ursaaf s'en tape.

**le Jeu Sep 29, 2005 20:49**

Concrètement, qui est dans ce cas, mais déjà déclaré ? afin de savoir vraiment les sommes que l'on doit payer, car j'ai du mal à m'y retrouver dans les documents de l'urssaf...

**le Jeu Sep 29, 2005 21:58**

- Déjà, si il perd son boulot, il pourra toucher les assedics si son activité annexe lui fait gagner moins de 75% de son activité principale.

- Sinon pour les charges, si tu restes sélarié, tu peux être exonéré de charges la première année.

**le Ven Sep 30, 2005 7:28**

Un petit tour à la CCI devrait répondre à pas mal de questions. Il y a aussi des bouquins qui traitent de la création d'entreprise (EI, SARL,...).
Se renseigner également sur la loi Dutreil de janvier 2004 qui instaure pas mal d'avantages aux pluriactifs (exonération de cotisations la première année, droits aux assedic dans certains cas, ...)

**le Ven Sep 30, 2005 8:08**

Merci pour vos infos !

Est-ce quelqu'un est déjà inscrit ? Combien payez vous par mois, ou par trimestre ?

**le Ven Sep 30, 2005 8:56**

Je te conseilles aussi de lire une des nombreuses discussions sur le sujet :
entre autre :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_34653.htm

pour faire rapide :
en tant que prestataire de service internet (création site internet, référencement ou tout simplement gestion de ce que rapporte les affiliations de tes sites internet)
va directement à l'URSSAF qui est aussi dans ce cas ton CFE (centre de formalité des entreprises) chez qui tu va faire ta déclaration de début d'activité, l'urssaf va faire suivre cette déclaration aux caisses de retraites (CIPAV pour moi) ainsi qu'à l'assurance maladie (RAM).

Après ça, concernant les impots, il faut que tu évalue si tu penses faire plus ou moins de 27000 euros de chiffre d'affaires dans l'année.
si c'est moins tu peux opter pour le régime fiscal de la micro entreprise qui te permet de ne pas t'occuper de la TVA (tu ne la reverse pas, tu ne la récupère pas et donc tu facture Hors taxe)
si c'est plus, alors va demander aux centre des impots (lorsque tu auras ton SIREN) d'avoir ton numéro de TVA intracommunautaire.

dernier conseil, prends un comptable !!!

Sinon en gros, sache que dès ta deuxième année d'activité (car tu payes par rapport au bilan de l'année précédente), 50 % de tes bénéfices partiront en impots, urssaf, retraite, maladie ... donc met l'argent de côté !
la première année, comme il n'y a pas de base de calcul, ce sont des sommes forfaitaires (demande à l'urssaf je ne sais plus la somme exact ...)

ps : l'exonération de charges sociales la première année si tu es salarié dans une entreprise n'est valable que si tu ne dépasse pas un certain poourcentage du smic par le biai de ton activité d'indépendant

**le Ven Sep 30, 2005 9:46**

- Déjà, si il perd son boulot, il pourra toucher les assedics si son activité annexe lui fait gagner moins de 75% de son activité principale.

LeCougar69, as-tu des pointeurs vers des textes de références qui étayeraient ce que tu avances? Ca m'intéresse.
A+

**le Mar Oct 04, 2005 13:00**

Gralon > Concernant le paiement des pub adsense, est-ce que la TVA est incluse ?

Etant salarié, et ne produisant aucune facture (je diffuse seulement des pubs d'adsense et d'une autre régie), je dois choisir "travailleur indépendant" tout de même ?

**le Mar Oct 04, 2005 13:28**

y a pas de TVA sur les pubs adsense. C'est inscrit dans le code des impôts.
Tu dois être inscrit comme travailleur indépendant pour pouvoir empocher tes adsenses.

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