Comment se déclarent les revenus pour une SARL (TVA ou pas?)

[rk38]

Salut,

La question est assez simple en fait. J'aimerais simplement savoir comment déclarer et passer en compta les revenus Google dans le cadre d'une SARL ?

Faut-il reverser la TVA ? Dans quel type de compte doit-on le passer en compta ?

Enfin voilà quoi, toutes les infos pour toucher les sous légalement

Je me suis renseigné au fisc mais ils ne savent pas LoL !

Merci.

[slender]

tu dois le passer en compta oui
tu dois payer la tva 19.6 pc oui
pour le compte je sais pas

[squawk]

La tva oui sauf si tu es en régime micro, c'est toi qui choisit mais y'a un palier de CA (assez bas).

[jcaron]

Salut,

La question est assez simple en fait. J'aimerais simplement savoir comment déclarer et passer en compta les revenus Google dans le cadre d'une SARL ?

Comme une facture de services à un client hors UE.

Faut-il reverser la TVA ?

Pour en reverser, il faudrait en avoir facturé. Il n'y a pas de TVA sur les factures de services électroniques fournis hors UE.

Dans quel type de compte doit-on le passer en compta ?

Comme n'importe quelle facture de services émise par la société, crédit d'un compte de tiers (411-quelque-chose), débit d'un compte de produits (706-quelque-chose). Puis débit du compte de tiers et crédit du compte banque à réception du chèque (modulo les frais et pertes de change, ça complique un peu, sauf si tu comptes tout directement à la valeur nette une fois le chèque encaissé).

Evidemment, je ne suis pas expert-comptable, et mon avis ne vaut pas celui d'un EC que tu as tout intérêt à consulter.

Bon courage!

Jacques.

[slender]

erreur chez moi:
Les entreprises européennes qui "exportent" virtuellement des prestations en vendant à des entreprises américaines sont exonérées de TVA:
http://www.webmaster-hub.com/lofiversio ... t8735.html

[rebirth]

tu dois le passer en compta oui
tu dois payer la tva 19.6 pc oui
pour le compte je sais pas

Pas de TVA a payer pour Adsense (pour les EURL/SARL du moins) selon 2 comptables de suite.....

[Jeff-44]

Bonjour
Y a pas de TVA sur les paiements de Google Cf le centre des impôts article 259 B alinée XII du code des impots.
Bonne journée

[rk38]

OK, merci les gars pour toutes ces réponses

J'y vois un peu plus clair

[totoro]

Je confirme, les clients us ne payent pas de TVA pour des services FR ... les veinards

[Machin]

On n'a pas à payer de TVA sur les revenus Adsense (du moins jusqu'à présent, ça risque de changer avec le passage à l'euro). Du coup, pour peu qu'on ait fait quelques investissements genre ordinateur et autres en cours d'année 2004, c'est le fisc qui va nous envoyer un chèque pour rembourser le solde de TVA.

[jcaron]

On n'a pas à payer de TVA sur les revenus Adsense (du moins jusqu'à présent, ça risque de changer avec le passage à l'euro)

Pas de raison que ça change. Même si c'était une entité européenne de Google qui payait (et donc serait le destinataire des factures), ce qui à ma connaissance n'est pas prévu, ce serait probablement Google Irlande, et donc dans ce cas il y a reverse-charge et c'est eux qui déclarent la TVA (mais ne la payent pas, ils la re-déduisent de suite dans la même déclaration). Il n'y a que les Irlandais assujettis à la TVA qui devraient en facturer (en plus du montant habituel), en percevoir et en reverser au fisc Irlandais.

Du coup, pour peu qu'on ait fait quelques investissements genre ordinateur et autres en cours d'année 2004, c'est le fisc qui va nous envoyer un chèque pour rembourser le solde de TVA.

A condition bien entendu d'être assujetti, mais effectivement dans un tel cas, ce serait idiot de ne pas l'être

[Beauvais]

Voici ma position pour Google, la tva et la compta :

1/ Je ne met pas de TVA sur mes recettes Google, je les déclare en recettes export
2/ Comptabilisation de mes écritures :
. 706300 Recettes google export : credit de (par exemple) 100,00 €
. 411000 Client Google : débit de 100,00 €
Cette écriture doit être passée à la fin de chaque mois
3/ Comptabilisation de la réception du chèque :
. 514000 Compte CCP : débit de 100,00 €
. 411000 Client Google : crédit de 100,00 €

Bon courage !

[rk38]

merci Beauvais pr cette précision sur la compta. Si y'a d'autres avis pour confirmer la démarche hésitez pas (ça nous permettra ptetre de faire pile ce qu'il faut :p)
Par contre tu fais comment pour calculer la somme en euros ? (il y aura forcément différence entre la comptabilisation et l'encaissement effectif du chèque sur le montant en euros...)

Pour ce qui est de demander un chèque au fisc c pas demain la veille ^^ A moins d'avoir google en unique source de revenus lol.

[Jeff-44]

J'ai demandé à Google si cela allait changer quelque chose le fait que paiement en euro.
Réponse : "Nous vous précisons toutefois que les paiements proviennent toujours de Google, Inc., organisation domiciliée aux États-Unis. La situation fiscale ne devrait donc pas changer suite aux nouveaux modes de paiements.
Nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal ou comptable pour l'application à votre situation particulière."

Par contre j'ai pas eu le courage ni le temps d'appeler les impôts pour savoir si changement du fait que le paiement transit par la France.
Si quelqu'un n'a rien à faire ou souhaite se persuader de la pertinence des services fiscaux, cela serait sympas. Je pense que cela fera parti des questions de l'année dans les centres des impôts

[herveG]

ah, voici des infos claires et nettes sur l exonération de TVA des prestation virtuelle de services a des clients américains....!! il y a un post assez long a ce sujet sur lequel on pourra mettre lien vers ce post ci !