Comment commander un domaine en .tm.fr ??

[Leonick]

Merci bcp pour ce lien.

Après lecture, il me semble clair que ma marque est valable car elle n'enfreint aucune loi à mon sens

il n'y a pas besoin d'enfreindre la loi pour qu'un dépôt de marque soit non valable : le simple fait que le nom soit trop générique dans les classes déposées suffit. Du genre tu peut t'appeler apple ou orange si tu n'est pas dans les fruits et légumes