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tawath
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Message le Jeu Juin 23, 2005 21:05

mandala75 a écrit:Oui mais cela nécessite une immatriculation et une domiciliation dans le pays en question.. Quelle adresse as-tu fourni lors de ton inscription ? Une adresse française... T'es-tu renseigné des charges ? des formalités ? des statuts ? du coût de la domiciliation ?
Ca ne s'adresse effectivement pas aux petits....
De toutes façons, il est certain que tu ne seras pas imposé deux fois...

Les points que tu met en lumiére sont digne d'interet Mandala
Il y'a des prestaires qui s'occupe de presque toute les démarches pour un forfait en Euros.. on crée son entreprise et on fait des economies,et on la pérenise vraiment independamment des bénéfices de l'activité(en france vu les faibles recettes de l'activité dont on parle c'est aller au suicide pour nombre de gens),sinon une simple boite postale avec reexpedition du courrier eventuel (pour une entreprise du net je vois pas le courrier qui pourrait arriver?a part les lettre de l'administrations?
Je ne suis pas une tête de mule,mais un eMule :wink:
E pour electro-nique :oops:

Foxus
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Message le Jeu Juin 23, 2005 21:53

Que risque ton en cas de non declaration et que ca a était prouvé suite a une enquette ? niveau justice ou autre ?

Le paiment de la somme que l'on aurait du payé nous ai demander, et cela s'arrete t'il la ?

mandala75
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Message le Jeu Juin 23, 2005 22:09

Foxus a écrit:Que risque ton en cas de non declaration et que ca a était prouvé suite a une enquette ? niveau justice ou autre ?

Le paiment de la somme que l'on aurait du payé nous ai demander, et cela s'arrete t'il la ?


Redressement fiscal = paiement des sommes qui auraient du etre acquittées au titre des BNC et de la TVA + majoration + intérêts de retard + éventuelle amende fiscale

+ transmission aux organismes sociaux pour recouvrement des cotisations sociales (mais là c'est un domaine que je connais moins bien)

Poursuites pénales pour fraude fiscale possibles devant le tribunal correctionnel mais extrêmement rares. Elles peuvent être demandées par le fisc mais leur engagement reste à l'initiative du parquet qui peut classer sans suite

Foxus
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Message le Jeu Juin 23, 2005 22:13

merci mandala, avis au amateurs ^^....

Erazor
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Message le Jeu Juin 23, 2005 22:14

tawath a écrit:Pour erazor uniquement:
Ce que tu pense je marche dessus du pied droit :lol:
cordialement

vu le niveau de sottises que tu emets je me sens obligé de clarifier...
La désinformation, même par ignorance, doit etre rectifiée


tawath
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Message le Jeu Juin 23, 2005 22:24

erazor a écrit:
tawath a écrit:Pour erazor uniquement:
Ce que tu pense je marche dessus du pied droit :lol:
cordialement

vu le niveau de sottises que tu emets je me sens obligé de clarifier...
La désinformation, même par ignorance, doit etre rectifiée

Tu confonds affirmation et supputation...Tu me fais penser a un bucheron qui veut abattre un roseau avec une hache?
Exemple j'affirme que tu me cherche des poux
et je supputte que tu le fais exprès...
Une affirmation c'est une position figé et acquise,
une supputation est un radeau qui flotte en cherchant ou un remorqueur digne de ce nom ..,un port d'attache au gré des reflexions.
Pour un vieux routier des forums comme toi cela m'etonne une telle confusion.
Sans rancune mais tu n'apporte rien au débat,de mon point de vue
Je te renvoie donc a mon lien.

Foxus a écrit:merci mandala, avis au amateurs ^^....

Il va de soi que si tu touche pas un centime sur ton compte tu ne risque rien...
Mandala a oublie la TP taxe pro....

alain-b
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Message le Jeu Juin 23, 2005 23:11

mandala75 a écrit:
NON les banques ne dénoncent pas au fisc pour des petites sommes...
Ou alors ce serai récent... En revanche l'adm. fiscale a un droit de communication....


tu es sûr de ça .. ? IL y a quelques années mon banquier m'avait dit qu'il avait obligation de fournir au fisc un listing de toutes les remises ponctuelles de chèques dépassant 2500 F.

crindor
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Message le Ven Juin 24, 2005 0:14

pour 2004, tranche maximum 48 %
plus les charges sociales => reste pas grand'chose au final

Foxus
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Message le Ven Juin 24, 2005 1:02

tawath ***Il va de soi que si tu touche pas un centime sur ton compte tu ne risque rien...
Mandala a oublie la TP taxe pro....***

-> Comment ça ? On peut deposer des millions sur un compte du moment qu'on retire rien au distributeur on risque rien du fisk ou autres ???

alain-b ***tu es sûr de ça .. ? IL y a quelques années mon banquier m'avait dit qu'il avait obligation de fournir au fisc un listing de toutes les remises ponctuelles de chèques dépassant 2500 F.***

-> ca veut dire que les cheques supérieurs a 384 euros on peut pas les deposer normalement la a banque ??

crindor ***pour 2004, tranche maximum 48 %
plus les charges sociales => reste pas grand'chose au final***

c clair, c'est un honte qu'on te prenne + de la moitié du fruit de ton travaille, c'est contraire aux droits de l'homme.

cedfr
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Message le Ven Juin 24, 2005 6:03

Moi les Impôts m'énerve chaque année quand j'ai ma déclaration :?
On travaille, souvent dur, on récolte un peu et le peu que l'on obtient, on doit le donner :twisted:

Ma méthode:
Je tente d'économiser chaque centime que je peux ne pas payer aux Impôts en espérant qu'il me reste assez après le passage de ce précepteur :lol:


tawath
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Message le Ven Juin 24, 2005 10:43

Foxus a écrit:tawath ***Il va de soi que si tu touche pas un centime sur ton compte tu ne risque rien...
Mandala a oublie la TP taxe pro....***

-> Comment ça ? On peut deposer des millions sur un compte du moment qu'on retire rien au distributeur on risque rien du fisk ou autres ???

.

Bonjour
Il faut que ce compte soit a l'etranger et peut-etre même hors cee!
Mais en france le secret bancaire ne tient pas devant une requisition judiciaire ou fiscale.
Le souci c'est l'informatique et le recoupement de fichiers qui s'ensuit...
Mr tout le monde ne peut pas echapper au filet hélas.

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