.FR et .COM

[loomy]

Bonjour à tous,


Je possède une marque (dépôt INPI en cours).
Le nom de domaine est déjà déposé en .fr (par quelqu'un d'autre que moi, hélas), mais pas en .com.

Quel est selon vous le risque de déposer en .com et de l'exploiter ?

Merci par avance.

 

[JanoLapin]

Si ta (future) marque est identique au nom de domaine déjà exploitée, sur un secteur identique ou "proche" (cf. ton avocat) tu peux te voir retirer le droit à cette marque. Et le proprio du FR pourrait exiger l'interdiction du Fr voire son transfert.

Si tu n'es pas sur de ton coup, et qu'enf ace tu as quelqu'un qui ne crains pas la procédure, tu ferais mieux d'abandonner...

 

[loomy]

Alors :

1) La marque est celle d'une revue papier qui porte ce nom depuis plus de 10 ans. Aucun nom de domaine n'a été déposé jusqu'ici.

2) le nom en .FR a été déposé fin 2009 mais n'est pas exploité (une page temporaire d'hébergeur).

Qu'en pensez-vous, chers experts ?

 

[Alaindeloin]

Alors :

1) La marque est celle d'une revue papier qui porte ce nom depuis plus de 10 ans. Aucun nom de domaine n'a été déposé jusqu'ici.

2) le nom en .FR a été déposé fin 2009 mais n'est pas exploité (une page temporaire d'hébergeur).

Qu'en pensez-vous, chers experts ?

Je comprends pas le soucis si c'est ta marque ?

 

[JanoLapin]

Ce qui compte en droit français, c'est l'ancienneté d'utilsiation dans un domaine précis. Ceci afin d'éviter le parasitisme commercial.

Si ta future marque reprend le nom de la revue, et que ce nom n'est pas un nom générique... et si en plus, ton futur site porte sur un domaine connexe, proche, ou identique à celui de la revue, tu risques de gros ennuis. La revue peut t'attaquer, et demander le transfert de la marque et du nom de domaine en sa faveur.

 

[loomy]

Soit j'ai pas compris vos réponses (auquel cas je vais me faire soigner lol)

Soit je me suis mal exprimé :
La future marque que je vais déposer correspond à une revue que je suis en train d'acquérir.
Cette revue existe depuis plus de 10 ans. Aucun nom de domaine n'a été reservé jusqu'ici.

Je souhaite déposer le nom de la revue et m'apercois que le nom est déja déposé en .FR fin 2009.

 

[JanoLapin]

Si tu deviens acquéreur de la revue, tu peux utiliser le .com.

Et tu dois pouvoir demander le transfert du .fr à ton nom, sous certaines conditions (cf. plus haut). Notamment le fait que le ndd n'est pas exploité. Rapproches-toi de l'afnic pour cela.

 

[loomy]

Bonjour,

Merci pour ces réponses, je reviendrai surement sur ce topic pour la conclusion

 

[BlackHat]

Ce qui compte en droit français, c'est l'ancienneté d'utilsiation dans un domaine précis. Ceci afin d'éviter le parasitisme commercial.

Si ta future marque reprend le nom de la revue, et que ce nom n'est pas un nom générique... et si en plus, ton futur site porte sur un domaine connexe, proche, ou identique à celui de la revue, tu risques de gros ennuis. La revue peut t'attaquer, et demander le transfert de la marque et du nom de domaine en sa faveur.

Non, une marque protège uniquement pour les classes qu'on a sélectionné. Si la revue n'a pas déposé la marque dans toutes les classes il peut quand même l'utiliser là où il y a encore de la place. Idem avec les noms de domaine, ex: Mont Blanc, Valeo.

 

[JanoLapin]

Ce qui compte en droit français, c'est l'ancienneté d'utilsiation dans un domaine précis. Ceci afin d'éviter le parasitisme commercial.

Si ta future marque reprend le nom de la revue, et que ce nom n'est pas un nom générique... et si en plus, ton futur site porte sur un domaine connexe, proche, ou identique à celui de la revue, tu risques de gros ennuis. La revue peut t'attaquer, et demander le transfert de la marque et du nom de domaine en sa faveur.

Non, une marque protège uniquement pour les classes qu'on a sélectionné. Si la revue n'a pas déposé la marque dans toutes les classes il peut quand même l'utiliser là où il y a encore de la place. Idem avec les noms de domaine, ex: Mont Blanc, Valeo.

Oui, sauf que le ndd en question n'est pas exploité... donc exit la question des classes !