Collecte et reversement de don
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- Keog
- Nouveau WRInaute

- Messages: 3
- Inscription: 20 Juin 2011
Collecte et reversement de don
Bonjour, j'espère poster au bon endroit. Je suis sur un projet de site internet proposant un tournoi de jeu en ligne hebdomadaire. Je compte proposer une inscription payante de un euro, et à la fin du tournoi, reverser la moitié au vainqueur et la moitié à l'unicef.
Ai-je le droit en créant une association de collecté et reverser de l'argent de cette manière, en sachant que je ne récolte rien moi même ?
Puis-je sans problème afficher le logo de l'unicef et du jeu en question sur le site ?
Merci pour vos réponses.
Ai-je le droit en créant une association de collecté et reverser de l'argent de cette manière, en sachant que je ne récolte rien moi même ?
Puis-je sans problème afficher le logo de l'unicef et du jeu en question sur le site ?
Merci pour vos réponses.
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11878
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: Collecte et reversement de don
Pour le logo je pense qu'il faut l'accord de l'unicef.
De plus pour un jeux en ligne il faut un règlement déposé chez un huissier
De plus pour un jeux en ligne il faut un règlement déposé chez un huissier
- Keog
- Nouveau WRInaute

- Messages: 3
- Inscription: 20 Juin 2011
Re: Collecte et reversement de don
Bonjour et merci pour la réponse rapide. En fait ce n'est pas un nouveau jeu, le site ne fait que proposer un tournoi d'un jeu deja existant (starcraft 2). Pour les deux logos (l'unicef et SC2) tu pense qu'il faut les accords donc ? Y'a-t-il des obligations financières sinon ? et concernant les dons ?
- miss pronostic
- WRInaute occasionnel

- Messages: 399
- Inscription: 14 Mai 2009
Re: Collecte et reversement de don
Le don est un versement sans contrepartie. Ici, le visiteur paie un ticket de jeu, cela ne peut pas être considéré comme un don volontaire de sa part. Après, rien n'empêche ton association de reverser une partie de la dotation à l'unicef...
Sinon, je rejoins marie-aude, pour ce type de site, il faut un réglement de jeu certifié par huissier (environ 200 € en ligne pour un règlement simple) et obtenir les accords de starcraft et unicef pour être en totale légalité.
Sinon, je rejoins marie-aude, pour ce type de site, il faut un réglement de jeu certifié par huissier (environ 200 € en ligne pour un règlement simple) et obtenir les accords de starcraft et unicef pour être en totale légalité.
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