Colissimo suivi
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Colissimo suivi
Bonjour
ds le cadre d'une expédition par colissimo suivi simple (remise sans signature).
Une fois livré, la poste rempli une interface avec indiqué "Livré".
Puisque le ecommerçant est reponsable de l'acheminement de la commande jusqu'à destination, cette preuve constitue t elle une preuve légale suffisante en cas de litige, si le client affirme ne rien avoir reçu ?
merci de vos lumieres juridiques
philippe
ds le cadre d'une expédition par colissimo suivi simple (remise sans signature).
Une fois livré, la poste rempli une interface avec indiqué "Livré".
Puisque le ecommerçant est reponsable de l'acheminement de la commande jusqu'à destination, cette preuve constitue t elle une preuve légale suffisante en cas de litige, si le client affirme ne rien avoir reçu ?
merci de vos lumieres juridiques
philippe
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Rod la Kox - WRInaute accro

- Messages: 1812
- Inscription: Mar Juin 24, 2008 15:03
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Mais c'est pas grave.
Sinon, non, ce n'est pas une preuve. La seule preuve que tu ais reçu un colis de ce commerçant reste ta signature sur le récépissé.
Maintenant, cela va être plus complexe que tu ne crois.
1 - Tu dois demander une preuve de l'envoi du colis par le commerçant.
2 - Tu demande la preuve de livraison de la Poste.
3 - Tu porte plainte auprès de la Poste pour dépot mensongé et vol.
4 - Tu repasses une commande parce que :
.....1 - La Poste s'en cogne.
.....2 - Le commerçant aussi vu que t'as accepté l'envoi en colissimo.
C'est con, mais c'est comme ça...
Mais c'est pas grave.
Sinon, non, ce n'est pas une preuve. La seule preuve que tu ais reçu un colis de ce commerçant reste ta signature sur le récépissé.
Maintenant, cela va être plus complexe que tu ne crois.
1 - Tu dois demander une preuve de l'envoi du colis par le commerçant.
2 - Tu demande la preuve de livraison de la Poste.
3 - Tu porte plainte auprès de la Poste pour dépot mensongé et vol.
4 - Tu repasses une commande parce que :
.....1 - La Poste s'en cogne.
.....2 - Le commerçant aussi vu que t'as accepté l'envoi en colissimo.
C'est con, mais c'est comme ça...
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Rod la Kox - WRInaute accro

- Messages: 1812
- Inscription: Mar Juin 24, 2008 15:03
Si tu as la preuve de l'envoi, aucun soucis.
Si la Poste affirme avoir la preuve du dépot, aucun soucis c'est maintenant leur problème.
Si la Poste affirme avoir la preuve du dépot, aucun soucis c'est maintenant leur problème.
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