Cnil ou pas pour une newsletter commerciale?

[bloubi]

Bonjour ,


Déclarer ou ne pas déclarer à la Cnil, la est la question

J'ai un site sur les chiens ou je propose une newsletter dont le but est de donner des news du site, et d'un élevage de chiens... Il y aurait possibilité de venter quelques produits vendus en directs. Le tout pour une entreprise Sarl d'élevage de chiens en france.

A votre avis, cnil ou pas cnil?
A la page http://www.cnil.fr/index.php?id=2016, il est précisé les conditions de dispence d'une déclaration si:

Article 2 : Finalités du traitement

Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.

Donc si on fait dans la newsletter, 2 ou 3 pubs pour vendre des nonos en plastique, ou pour informer d'une nouvelle portée de chiots, ca pourrait etre commercial, non?

Donc du coup, j'ai intérret à déclarer le site, j'imagine
Merci de votre avis

bloubi

[Patrice A.]

Il faut déclarer. De toute façon, ça prend moins de 5 min chrono.

[Robinson]

En théorie oui... mais concrètement, vu le pouvoir actuel de la CNIL, il n'y a aucun risque. (surtout si tu respectes les conditions de la Loi informatique sur la modification des informations)

[kjame]

Oui CNIL de préférence.

[bloubi]

ok... merci,


donc pour moi aussi, ca serai cnil
bonne journée


bloubi