La CNIL essaie de m'obliger à supprimer un site web

[jmpconcept]

Bonjour à tout le monde,

Je suis webmaster et référenceur à un tout petit niveau et je sollicite vos compétences au sujet d'un site que j'ai fait il y a 1 dizaine d'années gratuitement, hébergé chez FRRE.FR pour aider quelqu'un qui était dans le besoin. Je sais ça fait peut-être exagéré mais c'est vrai.
Cette personne me demande de supprimer le site, alors que je n'avais plus aucunes nouvelles, sur le chat d'un site de rencontres, alors je lui demande cette fois 200 € pour supprimer le site mais elle refuse. je vous passe les différents mails et l'intervention de sa nièce qui me menace de s'adresser à un avocat.
Il y a 1 mois ou 2 je reçois un courrier de la CNIL sans A.R me demandant de m'expliquer sur ce cas. Ce que je fais puis je reçois une lettre il y a quelques jours qui me demande de supprimer le site car la personne n'a plus les identifiants alors que c'est elle qui en a fait la demande auprès de FREE.
Est ce que la CNIL peut obliger quelqu'un à supprimer un site web sans rétribution ?
Quelqu'un a eu ce genre de mésaventure ?
Merci de vos retours.
J.Marie

[saypee]

C'est son site, c'est son problème.
Envoie ton devis à la CNIL.

[fredfan]

Quel est l'argument de la CNIL ?
Leur vocation n'est pas de régler les problèmes domestiques.
S'ils ont un argument sérieux et en rapport avec leur activité pour fermer le site ils peuvent l'envoyer à free qui fermera sans faire d'histoire.

[idefix]

C'est clair, c'est ce que je me suis dit dès la lecture de ce message.
Si le site a été ouvert à son nom, pourquoi ne contacte-t-elle pas directement free plutôt que de passer par la CNIL dont la compétence m'échappe dans cette histoire (le site contient-il des données privées?)
Bizarre tout ça

[ricosound]

Bonjour.

Une solution simple, si tu les as encore, fournir les identifiants à la personne concernée et elle s'occupe de ses affaires elle même.

Ça évite les prises de têtes inutiles.

Sinon, l'hébergeur doit pouvoir effacer les répertoires sans autres formes de procès si c'est le proprio qui le demande ; de toute façon, il faudra mettre à jour les DNS.

Cordialement, Éric.

[jmpconcept]

Merci à tous pour vos réponses.
Je n'ai plus les identifiants FREE depuis longtemps et chez FREE il faut que ce soit la personne qui en a fait la demande au début qui fasse une demande pour avoir à nouveau les codes et le plaignant dit qu'il n'a pas les codes.
En plus cette personne a vendu des livres par l'intermédiaire du site, a encaissé les chèques et n'a pas livré les bouquins.
Je le sais car des personnes ce sont plaintes sur mon mail car elles n'avaient plus de nouvelles, je leur ai répondu que je n'en avais plus moi même.
C'est bizarre également car les courriers ont été envoyés en lettre simple sans A.R et la personne de la CNIL termine sa 2ème lettre par :
"Je vous serai obligée de bien vouloir procéder à la suppression du site (elle le nomme mais pour pas faire la moindre pub je ne le citerai pas) et de m'en tenir informée dans un délai de 15 jours." et elle signe son nom et dessous Juriste - Service des plaintes.
Je trouve étrange qu'un juriste de la CNIL s'exprime en ces termes alors que je lui fais remarquer dans ma 1ère lettre que cette personne n'avait jamais demandé la suppression du site par lettre ni recommandée ni simple.
Je me demande si cette demande de la CNIL est bien officielle ?
Y aurait-il un juriste sur ce forum par hasard ?

[idefix]

Donc il y a un fichier client, ce qui justifie l'intervention de la CNIL. Peut-être d'ailleurs que leur intervention est motivée par la demande d'un de ces clients (?)
Bien, donc on t'envoie un courrier pour te demander gentiment si tu peux supprimer le site (on ne te dit d'ailleurs pas que tu y es obligé légalement, non?). Tu leur expliques, également gentiment :
- que tu n'en es pas le propriétaire, que le propriétaire est Mme X, résidant à telle adresse
- que tu as juste réaliser une prestation de services à titre gratuit il y a 10 ans et que tu n'as plus de responsabilités sur ce site depuis.
- que tu n'as pas la possibilité matérielle d'intervenir à nouveau sur ce site étant donné que les conditions d'utilisation de la société Free, hébergeur du site.
Et tout devrait rentrer dans l'ordre, leurs prochains courriers, ils les feront parvenir à Free et à Mme X

[pprem]

Si tu n'as aucun accès, que le site a été créé auprès de Free par la personne en question, ce n'est pas ton problème, tu n'as été que prestataire technique, ce n'est pas toi l'éditeur du site.

Pour la CNIL, appelle les et demande à parler à la personne qui a signé ces courriers, au moins ça te permettra de valider s'ils sont réels ou s'il s'agit de faux. Et si ce sont des faux, porte plainte !

[JanoLapin]

tu peux déjà renvoyer la lettre au service juridique de la CNIl en les priant de bien vouloir l'authentifier.

Ce sera toujours intéressant...

[ap34df]

Salut,

Là, je bondi, même si je me fait sanctionner pas WRI, mais...
Demander 200€ pour supprimer un site web est du vol.

Voilà.

Passons maintenant au problème de fond.

La suppression d'un site free...

Soit le site a été fait sur l'espace alloué au client par free, auquel cas, il est l'unique personne qui peut faire supprimer ce site, et ce, même s'il n'a plus les identifiant car il est facile de prouver l'abonnement, et donc les identifiants.

Soit le site a été fait sur ton espace est donc, si tu n'as jamais eu les identifiant, tu peux tout de même le faire supprimer.


Maintenant, pourquoi le supprimer... Toi, en gros, tu refuse de le supprimer tant que tu n'a pas vu tes 200e, donc, t'es un voleur. Maintenant, tu te dis que l'on t'obliges à le faire, donc, tu flippes...
Là, c'est simple... Qui est propriétaire du site ? Si c'est toi, tu t'en cognes sauf s'il possède un droit sur les textes, marques, etc..., si c'est lui, tu doit accéder à sa requête et à beaucoup moins que 200€.

Dans tous les cas, la CNIL n'a absolument rien à voir avec votre problème.

[idefix]

Oui sauf que c'est le contraire, c'est au propriétaire du site de prendre les dispositions pour mettre en conformité son site avec les dispositions légales en vigueur.
Maintenant supprimer un site chez free doit effectivement être particulièrement simple donc il est assez difficile de comprendre le problème qui peut se poser.

[Robinson]

Salut,

Là, je bondi, même si je me fait sanctionner pas WRI, mais...
Demander 200€ pour supprimer un site web est du vol.

Tu n'es pas un professionnel visiblement ! Tu n'as aucune valeur de l'argent professionnellement, ni même des droits et protections !

Supprimer ce site web requiert une facture et un devis signé !!!
Tu ne dis pas oui à un gugus pour lui faire plaisir sans aucune protection derrière !

1 - ce site peut ne pas appartenir à la personne réclamant la suppression
2 - ce site est ptet en relation avec un procès en cours

Dans les deux cas, si tu le supprimes ainsi sans aucune protection derrière, t'es dans la merde...


Concernant le montant, je le trouve très correct. Tu factures les démarches et le travail à effectuer.

[tofm2]

ce n'est pas toi le propriétaire, ni l'éditeur du site, donc tu n'en es pas le responsable, personne n'a rien à te demander à son sujet.

Dans ton cas, je ne ferais strictement rien, vu que ce ne serait pas mon problème, sinon contacter la cnil pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un faux, et auquel cas, POUM !

[OTP]

je lui demande cette fois 200 € pour supprimer le site

En quoi consiste la prestation ?

[LULU97]

LA seule chose que je peux dire c'est qu'il est très difficile d'obtenir des vieux identifiant et mdp de chez FREE.
J'ai moi même perdu un identifiant chez free sur un espace web de plus de 6 ans.
Depuis j'ai changé d'appart, d'email, de femme, de ville .... bref pour avoir le mot de passe d'un site il me fallait récupérer le mot de passe d'un email que je n'utilisais plus depuis 6 ans...
finalement j'ai retrouvé le mdp par hasard.

essai peut être ça et donnes les identifiants au proprio :
https://subscribe.free.fr/login/send_pass.html

@+