CNIL : enregistrement nécessaire ou pas ?

**le Dim Aoû 10, 2008 0:13**

Bonjour,

Je suis actuellement en train de développer un nouveau site internet (blog/forum/galerie photos).

Dois-je l'enregistrer à la CNIL ou bien n'est-ce pas nécessaire tant que je ne collecte pas d'informations (via une mailing-list par exemple) ?

De plus, comment dois-je procéder pour m'enregistrer ? je ne trouve pas d'informations clair (et simple...) sur le site de la CNIL.

Merci d'avance pour votre aide

**le Dim Aoû 10, 2008 0:24**

Hello,

c'est pourtant assez simple :
1) tu vas sur le site de la CNIL
2) tu cliques sur le gros bouton orange Déclarer en haut
3) puis sur Mode d'emploi : Déclarer à la CNIL... le guide.
4) et enfin sur Faut-il déclarer ?

En maximum 5 minutes de recherche on te dit clairement dans quelles conditions tu n'as pas besoin de faire la déclaration.

Entre autre :

Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités exclusivement personnelles,

Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site personnel si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes.

Et si tu n'entres pas dans les critères annoncés, ils t'indiquent ceci :

Dans tous les autres cas, vous devez déclarer votre fichier à la CNIL.
Comment déclarer ?

Pour une fois qu'un site institutionnel n'est pas trop mal foutu, autant l'utiliser

**le Dim Aoû 10, 2008 3:05**

Il faut savoir qu'une déclaration CNIL n'est plus obligatoire.
Elle reste néanmois gage de sérieux pour un site.

**le Lun Sep 01, 2008 11:43**

Je vais donc réaliser une "déclaration simplifiée" en tant que professionnel.

Par contre, je ne trouve pas quelques choses comme "gestion de newsletter - fichiers membres" dans le traitement...

Je choisi quoi ? Gestion des fichiers de clients et de prospects ?

Merci,

**le Lun Sep 08, 2008 2:52**

Eddydiver a écrit:Je vais donc réaliser une "déclaration simplifiée" en tant que professionnel.

Par contre, je ne trouve pas quelques choses comme "gestion de newsletter - fichiers membres" dans le traitement...

Je choisi quoi ? Gestion des fichiers de clients et de prospects ?

Merci,

Fais comme moi : appelles les!

Tu verras ils sont très aimables et répondent parfaitement à toutes les questions et au moins tu seras sûr de ne rien oublier.

**le Lun Sep 08, 2008 9:31**

Bonjour

Généralement les sites de type "blog" ou vitrine font l'objet de la dispense de déclaration n°7 (J.O. n°128 du 3 juin 2006) ; par mesure de sécurité l'indiquer dans les mentions légales de votre site (avec toutes les données à caractère obligatoire : les coordonnées de votre hébergeur, etc... voir la loi LCEN

)

C'est super pratique de pouvoir contacter le prorio d'un site web, et dieu sait si les sites sans page contact sont nombreux !

**le Mar Sep 09, 2008 17:27**

Djoule_logo a écrit:Il faut savoir qu'une déclaration CNIL n'est plus obligatoire.
Elle reste néanmois gage de sérieux pour un site.

j'aurais dit le contraire.. vu que ce service est devenu obsolète. Les hébergeurs ont pris la main.
La loi réserve le droit a tout utilisateur de modifier ou supprimer ses informations sur un site web que le site soit inscrit ou pas à la CNIL.

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