Citations : Légalité?

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WRInaute accro
Hello tous!
Sur mon site, des membres ont créés un topic sur la littérature et citent régulièrement des extraits de livre.
Ma question est : A-t-on le droit de citer des extraits?
 
WRInaute impliqué
Tant que ce sont de "courtes citations" elles bénéficient d'une dérogation aux droits d'auteurs ; elles sont prévues par l'art. L 122-5, 3° CPI

Il faut en effet préciser la source : auteur, titre, éditeur...

Ce droit de "courte citation" ne s'apprécie que pour les oeuvres bénéficiant encore d'une protection... Les oeuvres du domaine public (pour les oeuvres littéraires, plus de 70 ans après le décès de l'auteur) peuvent être intégralement reproduites mais le "droit patrimonial" subsiste ; il est imprescriptible et nécessite que soit là encore citée la source.
 
WRInaute accro
Audiofeeline a dit:
Hello tous!
Sur mon site, des membres ont créés un topic sur la littérature et citent régulièrement des extraits de livre.
Ma question est : A-t-on le droit de citer des extraits?

La citation doit être courte, et servir à illustrer un propos.
Le caractère court de la citation s'apprécie par rapport au texte d'origine. On peut plus facilement prendre deux paragraphes sur un roman que sur un article.
Il faut effectivement toujours citer l'oeuvre et l'auteur, et si possible la publication.
Et préciser quelque part que ce n'est pas libre de droits...

Le droit à la citation est très court en musique (quelques portées, et je crois en pratique pas plus de 6 secondes...) et inexistant en photo.
 
WRInaute discret
Parmi les exceptions au droit d'auteur énumérées dans l’article L. 122-5 du Code la propriété intellectuelle (ne portant pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, et ne causant pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur), figure la citation.

Seules les citations brèves (il n’existe pas de texte définissant un nombre de caractères maximum) sont autorisés.

« Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ».
 
WRInaute passionné
mandala75 a dit:
[...]Les oeuvres du domaine public (pour les oeuvres littéraires, plus de 70 ans après le décès de l'auteur) peuvent être intégralement reproduites mais le "droit patrimonial" subsiste ; il est imprescriptible et nécessite que soit là encore citée la source.
:idea: droit extra-patrimonial subsiste... :wink:
 
WRInaute impliqué
Aye-Aye a dit:
mandala75 a dit:
[...]Les oeuvres du domaine public (pour les oeuvres littéraires, plus de 70 ans après le décès de l'auteur) peuvent être intégralement reproduites mais le "droit patrimonial" subsiste ; il est imprescriptible et nécessite que soit là encore citée la source.
:idea: droit extra-patrimonial subsiste... :wink:

Oui pardon gloups, il s'agit du droit moral, dc extra-patrimonial ! Le doit patrimonial étant éteint...
 
WRInaute accro
Audiofeeline a dit:
Donc si on marque "extrait de MACHINCHOSE, livre de TRUCMUCH", ça passe donc?
Plutôt auteur, titre
Jean de la Fontaine, in Fables, Le loup et le footballeur

Pour les extraits non domaine public :
(auteur),(titre de l'ouvrage) chez (éditeur, Berlin 2003).
Tu peux ajouter l'ISBN, ce n'est pas sale et ça facilite les commandes :)
Le but est de permettre au lecteur de se procurer le bouquin si l'envie lui en prend. En général, tes propres lecteurs te sont reconnaissants pour cette transparence.
 
Statut
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