Charges fiscale après création SARL et rachat de site

[cathy32]

Bonjour à tous,

Nous avons crée en mars 2009 une SARL qui a acheté un site de commerce en ligne. Nous sommes deux et travaillons en parallèle. Donc nous ne percevons aucun salaire et n'avons aucun salarié.

De plus, nous utilisons notre matériel personnel des deux côtés pour la gestion du site pour un CA de 15000 euro. De ce fait, devons nous payer une taxe professionnelle (La SARL est domiciliée à mon domicile). Donc, la société n'a à priori pas d'immobilisations. Donc si nous devons payer une TP sur quelle base sera-t-elle calculée ?

Merci de votre aide

[matdebayonne]

Salut,

la TP sera basée sur le lieu ou est immatriculée la société.
Ce qui jouera sur la TP sera :
- le lieu
- la surface qu'occupe ton bureau
- etage etc...

Apres je pense que le mieux est de se renseigner sur un forum spécialisé en fiscalité des entreprises

-:)

Edit herveg : SVP, pas de signature avec url dans les messages. merci.

[cathy32]

Je te remercie pour tes infos.

Dans la mesure où la société ne loue rien, n'a pas d'ordinateur en propre, que nous sommes deux à gérer le site dans nos habitations respectives, est-ce que réellement la TP sera calculée sur des immobilisations que nous n'avons pas ou sur des locaux qui ne seront pas déclarés comme bureau... ?

[Leonick]

Dans chaque commune, il y a une TP minimum à percevoir. Elle est calculée à partir d'une surface moyenne calculée par la commune, sur laquelle le taux de TP est appliqué. Cela peut donner, pour la région parisienne, par exemple, des montants qui vont varier entre 200 € et 4K€ et ce ne sont pas les communes avec les plus forts taux qui font payer les montants les plus importants

[cathy32]

Bien merci pour toutes ces informations...

[JanoLapin]

Téléphone à ton Hotel des Impots / Service Impots des Entreprises, et demandes leur combien cela coûte au mini.

Par ailleurs, il existe des éxonérations de TP sous conditions (vois avec lla DGI (départementale), notamment de localisation.

[Leonick]

notamment de localisation.

c'était dans les zones franches et il faut employer du personnel en provenance de ces zones franches. Ce qui ne semble pas le cas ici.

[vincentdezone]

le gouvernement n'a pas parlé d'une exonération totale de la TP cette année ? Je me trompe ?

[Leonick]

ils veulent la supprimer, mais rien n'est encore fait. A ce qu'il me semble, il n'y a pas encore eu de débat à l'assemblée

[vincentdezone]

Décidément... on débat plus sur WRI que sur les bancs de l'assemblée... Ce serait dommage qu'ils attendent 2010 pour nous filer un crédit d'impôt après la crise

[Leonick]

Mais en fait, ça n'est pas aussi simple que cela : si la TP est supprimée, les communes ne seront plus du tout intéressées d'avoir des entreprises qui s'installent chez eux, car l'arrivée d'une entreprise veut dire augmentation du trafic routier, construction de nouvelles infrastructures, etc... et le tout à charge de la commune, donc sur du court terme l'entreprise va gagner le montant de sa TP, mais à moyen-long terme, les ZAC ne seront plus entretenues, les mairies transformeront les bureaux en habitations, etc...
D'où le peu d'empressement à avancer sur ce dossier.