[Depôt de marque] Catégories d'une classe
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- Mopiole
- Nouveau WRInaute

- Messages: 39
- Inscription: 22 Fév 2007
[Depôt de marque] Catégories d'une classe
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en train de remplir le formulaire de dépôt d'une marque à l'INPI, je dois donc sélectionner les classes de mon produit que ma marque protégera, mais chaque classe est divisée en plusieurs catégories, comme cela ne coûte pas plus cher de prendre toute les catégories d'une classe, autant le faire non ?
Merci.
Je suis actuellement en train de remplir le formulaire de dépôt d'une marque à l'INPI, je dois donc sélectionner les classes de mon produit que ma marque protégera, mais chaque classe est divisée en plusieurs catégories, comme cela ne coûte pas plus cher de prendre toute les catégories d'une classe, autant le faire non ?
Merci.
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sr - WRInaute passionné

- Messages: 1229
- Inscription: 15 Mai 2003
Cela ne coute pas plus cher, le paiement se fait par classe.
edit : je répond n'importe quoi moi...
Tu dois prendre les catégories qui correspondent réellement à ton activité, sinon, si tu as des soucis un jour, on pourra toujours te faire invalider une catégorie.
edit : je répond n'importe quoi moi...
Tu dois prendre les catégories qui correspondent réellement à ton activité, sinon, si tu as des soucis un jour, on pourra toujours te faire invalider une catégorie.
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FastViewer - Nouveau WRInaute

- Messages: 31
- Inscription: 11 Mar 2008
sr a écrit:Cela ne coute pas plus cher, le paiement se fait par classe.
c'est vrai, et d'ailleurs tu n'as pas la possibilité -ni en dépôt ni en recherche- de choisir entre les catégories d'une même classe
Tu dois prendre les catégories qui correspondent réellement à ton activité, et les "occuper" (cad avoir une réelle exploitation "commerciale" de ce dépôt dans ces classes". Si tu les déposais, sans les exploiter, il est alors possible à quelqu'un qui vise la même marque que toi, mais pas dans les classes que tu exploites puisse entreprendre avec succès des démarches de destitution de ta marque [dans les classes non exploitées seulement !].
C'est grâce à ce genre de phénomène qu'on voit des marques homonymes -et fort réputées- cohabiter dans des classes de produits très différentes (ex: stylo de luxe / crême dessert)
La logique c'est donc de défendre un périmètre qui englobe ton activité elle-même et les secteurs connexes, ainsi que les classes nécessaires (telles que la 38 (de mémoire...) qui correspond à l' exploitation du nom sur le web ou sous forme électronique)..
Et puis au fur et à mesure que l'activité s'étend, tu élargis ton périmètre de protection en déposant de nouvelles classes.
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polweb - WRInaute accro

- Messages: 3903
- Inscription: 18 Oct 2006
Si tu les déposais, sans les exploiter, il est alors possible à quelqu'un qui vise la même marque que toi, mais pas dans les classes que tu exploites puisse entreprendre avec succès des démarches de destitution de ta marque [dans les classes non exploitées seulement !].
Ce doit pas être facile quand même non ?
Je pense à 64 qui a déposé tous les numéro de départements dans la classe textile.
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