Casser un contrat de création de site Internet

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ioni
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Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 11:12

Bonjour,
Un prospect vient de me contact pour m'exposer sa douleur : il a signé, hier soir, un contrat avec une agence de création de site Internet qui lui propose un site administrable d'une 10aine de pages pour 2000 € HT + 200 € mois pendant 48 mois. Il me consulte pour que je lui donne mon avis sur ce contrat. Pour moi, c'est clairement prohibitif. Celà dit, il souhaite résilier son contrat mais selon lui aucune clause ne le permet. Existe t il des contrats impossibles à résilier ? quels recours utiliser ? merci pour votre aide.


GUITEL
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 11:25

pas certain (à vérifier) mais il me semble que l'on peut casser un contrat tant que celui ci n'est pas dans sa phase d'exécution.

Donc s'il vient de signer hier soir, il est encore temps de se rétracter.

Article 1184


ioni
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 11:34

GUITEL a écrit:pas certain (à vérifier) mais il me semble que l'on peut casser un contrat tant que celui ci n'est pas dans sa phase d'exécution.

Donc s'il vient de signer hier soir, il est encore temps de se rétracter.

Article 1184


intéressant. merci !

j'ai bien peur qu'un simple artisan ne soit pas de tailler pour lutter avec de telles structures.


GUITEL
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 11:41

BA il tente au moins de demander d'arrêter le contrat. (c'est même curieux qu'il n'y pas de clause de resolution.)


Ceci dit l'artisan il se renseigne après la signature du contrat ? Il ne se facilite pas la vie :oops:


dayassine
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 11:46

et y'a pas normalement une semaine de rétractation ?


JanoLapin
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 12:24

la semaine de rétraction (7 jours francs, en fait), c'est pour de la vente à domicile ou par correspodance, et pour les particuliers.

Sinon, difficile de répondre en général, sans avoir vu le contrat... et ses clauses de résiliations ou de nullité.

Ceci étant, cela m'étonnerait que les types aient commencé le boulot la veille au lendemain. Il y a donc surement moyen de s'entendre...

caviar
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 13:16

ben il leur dit qu'il n'a plus le budget pour tel ou tel prétexte .... et basta ...
les autres ne vont pas travailler s'il y a risque de ne pas être payés ... et de là à ce qu'ils se retournent contre lui ....


agenceinternet
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 20:00

Si c'est la boite à laquelle je pense, c'est très mal partie, il y a pas vraiment de solution pour s'en sortir et ils n'hésiteront pas a aller au tribunal si besoin est...

Alors le meilleurs moyen et d'aller voir en urgence un avocat...

EDIT : C'est sur que 11'600 euros en tout pour un site de 10 pages c'est pas donnée... :roll:


loran750
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 20:10

Si la société en question s'appelle C*RTIX, alors je vous suggère de vous connecter sur le forum de lesarnaques.com où il y a une palanquée de réponses à vos questions.


agenceinternet
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Jeu Juin 04, 2009 20:25

oui bien résumé...

Visiblement il est possible de faire sauter leur contrat devant le tribunal.

Regarde le forum indiqué ci-dessus, tu y trouveras pleins de solutions :wink:


ioni
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Ven Juin 05, 2009 8:53

agenceinternet a écrit:Si c'est la boite à laquelle je pense, c'est très mal partie, il y a pas vraiment de solution pour s'en sortir et ils n'hésiteront pas a aller au tribunal si besoin est...

Alors le meilleurs moyen et d'aller voir en urgence un avocat...

EDIT : C'est sur que 11'600 euros en tout pour un site de 10 pages c'est pas donnée... :roll:


j'ai contacté la DDCCRF pour avoir leur avis et ils sont pessimistes. même son de cloche auprès d'un ami juriste...c'est moche.

en effet, ça fait cher le site. mais bon, ils lui ont garanti d'être en 1ère page de Google sur tous les mots clés qu'il souhaite...


ioni
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Ven Juin 05, 2009 8:55

loran750 a écrit:Si la société en question s'appelle C*RTIX, alors je vous suggère de vous connecter sur le forum de lesarnaques.com où il y a une palanquée de réponses à vos questions.


merci, je vais parcourir ce forum. et non, ce n'est pas cette société. à priori ce modèle économique a fait des petits...


bruno212
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Ven Juin 05, 2009 9:13

ioni a écrit:en effet, ça fait cher le site. mais bon, ils lui ont garanti d'être en 1ère page de Google sur tous les mots clés qu'il souhaite...


Une question, c'est dans le contrat, ou c'était seulement dans l'argumentaire du commercial ?


Benoit1
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Ven Juin 05, 2009 9:45

Salut, s'il n'y a pas de clause de rétractation, ça ne s'appelle pas de la vente forcée ??? 8O

Dans n'importe quel achat il est possible de se rétracter, si il ne le permettent pas, ils sont dans l'illégalité il me semble.


Leonick
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Re: Casser un contrat de création de site Internet

Message le Ven Juin 05, 2009 10:20

Benoit1 a écrit:Dans n'importe quel achat il est possible de se rétracter, si il ne le permettent pas, ils sont dans l'illégalité il me semble.
en B2C soit, mais pas en B2B

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