Casser un contrat de création de site Internet
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ioni - WRInaute discret

- Messages: 81
- Inscription: 19 Déc 2006
Casser un contrat de création de site Internet
Bonjour,
Un prospect vient de me contact pour m'exposer sa douleur : il a signé, hier soir, un contrat avec une agence de création de site Internet qui lui propose un site administrable d'une 10aine de pages pour 2000 € HT + 200 € mois pendant 48 mois. Il me consulte pour que je lui donne mon avis sur ce contrat. Pour moi, c'est clairement prohibitif. Celà dit, il souhaite résilier son contrat mais selon lui aucune clause ne le permet. Existe t il des contrats impossibles à résilier ? quels recours utiliser ? merci pour votre aide.
Un prospect vient de me contact pour m'exposer sa douleur : il a signé, hier soir, un contrat avec une agence de création de site Internet qui lui propose un site administrable d'une 10aine de pages pour 2000 € HT + 200 € mois pendant 48 mois. Il me consulte pour que je lui donne mon avis sur ce contrat. Pour moi, c'est clairement prohibitif. Celà dit, il souhaite résilier son contrat mais selon lui aucune clause ne le permet. Existe t il des contrats impossibles à résilier ? quels recours utiliser ? merci pour votre aide.
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GUITEL - WRInaute impliqué

- Messages: 994
- Inscription: 8 Juin 2007
Re: Casser un contrat de création de site Internet
pas certain (à vérifier) mais il me semble que l'on peut casser un contrat tant que celui ci n'est pas dans sa phase d'exécution.
Donc s'il vient de signer hier soir, il est encore temps de se rétracter.
Article 1184
Donc s'il vient de signer hier soir, il est encore temps de se rétracter.
Article 1184
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ioni - WRInaute discret

- Messages: 81
- Inscription: 19 Déc 2006
Re: Casser un contrat de création de site Internet
GUITEL a écrit:pas certain (à vérifier) mais il me semble que l'on peut casser un contrat tant que celui ci n'est pas dans sa phase d'exécution.
Donc s'il vient de signer hier soir, il est encore temps de se rétracter.
Article 1184
intéressant. merci !
j'ai bien peur qu'un simple artisan ne soit pas de tailler pour lutter avec de telles structures.
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GUITEL - WRInaute impliqué

- Messages: 994
- Inscription: 8 Juin 2007
Re: Casser un contrat de création de site Internet
BA il tente au moins de demander d'arrêter le contrat. (c'est même curieux qu'il n'y pas de clause de resolution.)
Ceci dit l'artisan il se renseigne après la signature du contrat ? Il ne se facilite pas la vie
Ceci dit l'artisan il se renseigne après la signature du contrat ? Il ne se facilite pas la vie
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JanoLapin - WRInaute accro

- Messages: 4050
- Inscription: 21 Sep 2008
Re: Casser un contrat de création de site Internet
la semaine de rétraction (7 jours francs, en fait), c'est pour de la vente à domicile ou par correspodance, et pour les particuliers.
Sinon, difficile de répondre en général, sans avoir vu le contrat... et ses clauses de résiliations ou de nullité.
Ceci étant, cela m'étonnerait que les types aient commencé le boulot la veille au lendemain. Il y a donc surement moyen de s'entendre...
Sinon, difficile de répondre en général, sans avoir vu le contrat... et ses clauses de résiliations ou de nullité.
Ceci étant, cela m'étonnerait que les types aient commencé le boulot la veille au lendemain. Il y a donc surement moyen de s'entendre...
- caviar
- WRInaute occasionnel

- Messages: 321
- Inscription: 5 Sep 2006
Re: Casser un contrat de création de site Internet
ben il leur dit qu'il n'a plus le budget pour tel ou tel prétexte .... et basta ...
les autres ne vont pas travailler s'il y a risque de ne pas être payés ... et de là à ce qu'ils se retournent contre lui ....
les autres ne vont pas travailler s'il y a risque de ne pas être payés ... et de là à ce qu'ils se retournent contre lui ....
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agenceinternet - WRInaute passionné

- Messages: 1323
- Inscription: 28 Mar 2008
Re: Casser un contrat de création de site Internet
Si c'est la boite à laquelle je pense, c'est très mal partie, il y a pas vraiment de solution pour s'en sortir et ils n'hésiteront pas a aller au tribunal si besoin est...
Alors le meilleurs moyen et d'aller voir en urgence un avocat...
EDIT : C'est sur que 11'600 euros en tout pour un site de 10 pages c'est pas donnée...
Alors le meilleurs moyen et d'aller voir en urgence un avocat...
EDIT : C'est sur que 11'600 euros en tout pour un site de 10 pages c'est pas donnée...
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agenceinternet - WRInaute passionné

- Messages: 1323
- Inscription: 28 Mar 2008
Re: Casser un contrat de création de site Internet
oui bien résumé...
Visiblement il est possible de faire sauter leur contrat devant le tribunal.
Regarde le forum indiqué ci-dessus, tu y trouveras pleins de solutions
Visiblement il est possible de faire sauter leur contrat devant le tribunal.
Regarde le forum indiqué ci-dessus, tu y trouveras pleins de solutions
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ioni - WRInaute discret

- Messages: 81
- Inscription: 19 Déc 2006
Re: Casser un contrat de création de site Internet
agenceinternet a écrit:Si c'est la boite à laquelle je pense, c'est très mal partie, il y a pas vraiment de solution pour s'en sortir et ils n'hésiteront pas a aller au tribunal si besoin est...
Alors le meilleurs moyen et d'aller voir en urgence un avocat...
EDIT : C'est sur que 11'600 euros en tout pour un site de 10 pages c'est pas donnée...
j'ai contacté la DDCCRF pour avoir leur avis et ils sont pessimistes. même son de cloche auprès d'un ami juriste...c'est moche.
en effet, ça fait cher le site. mais bon, ils lui ont garanti d'être en 1ère page de Google sur tous les mots clés qu'il souhaite...
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ioni - WRInaute discret

- Messages: 81
- Inscription: 19 Déc 2006
Re: Casser un contrat de création de site Internet
loran750 a écrit:Si la société en question s'appelle C*RTIX, alors je vous suggère de vous connecter sur le forum de lesarnaques.com où il y a une palanquée de réponses à vos questions.
merci, je vais parcourir ce forum. et non, ce n'est pas cette société. à priori ce modèle économique a fait des petits...
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bruno212 - WRInaute occasionnel

- Messages: 497
- Inscription: 13 Fév 2005
Re: Casser un contrat de création de site Internet
ioni a écrit:en effet, ça fait cher le site. mais bon, ils lui ont garanti d'être en 1ère page de Google sur tous les mots clés qu'il souhaite...
Une question, c'est dans le contrat, ou c'était seulement dans l'argumentaire du commercial ?
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Benoit1 - WRInaute passionné

- Messages: 1702
- Inscription: 6 Aoû 2004
Re: Casser un contrat de création de site Internet
Salut, s'il n'y a pas de clause de rétractation, ça ne s'appelle pas de la vente forcée ???
Dans n'importe quel achat il est possible de se rétracter, si il ne le permettent pas, ils sont dans l'illégalité il me semble.
Dans n'importe quel achat il est possible de se rétracter, si il ne le permettent pas, ils sont dans l'illégalité il me semble.
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