casse-tete creation de socièté

[candc]

bonjour,

après avoir lu pas mal de posts sur ce topic, j'avoue ne pas etre beaucoup plus avancé sur mon cas, l'idée étant la suivante :

Ré-investir 100% de mon CA chaque mois, les implications étant les suivantes:
- etre donc imposé sur mes bénéfices => 0 de benef
- ne pas me verser de salaire => je ne suis pas salarié dans mon entreprise (tout en l'étant dans un autre)
- verser le moins possible en taxes et autres cotisations....


Quel statut pour ce genre d'entreprise?
Qu'ai-je a payer dans ce statut?
etc...


Merci pour vos nombreuses réponses !

A+

 

[annonces-vacances]

SARL et tu ne paye qu'une taxe professionnel si tu es actionnaire minoritaire

 

[kmenslow]

Même réponse qu'annonces-vacances .

 

[candc]

ok... mais si je suis tout seul? (j'ai pas d'amis snif...)

 

[annonces-vacances]

Si tu es tout seul c une eurl mais tu changes de régime et donc tu as des cotises comme si tu étais actionnaire majoritaire.
Un conseil : va à la cci proche de chez toi, ils te conseilleront

 

[candc]

en fait j'essaye de m'éclaircir les idées avant ici...

finalement une EURL avec IS plutot que IR... ca revient au meme qu'une SARL, pour mon idée??? je cotise plus ou?????

 

[finstreet]

pour ne pas cotiser du tout, il faut que tu sois gérant minoritaire d'une SARL... une EURL tu cotises meme si t'es pas rémunéré... idem si t'es majoritaire dans une SARL

0 cotisation : gérant minoritaire dans une SARL

Pas trop le choix

 

[candc]

questions:

si je deviens minoritaire je perd le controle?
le majoritaire cotise lui alors?
si je met ma femme en majoriatire !-)?

 

[Olargues]

ok... mais si je suis tout seul? (j'ai pas d'amis snif...)

Tu as bien une petite soeur ou un petit frère :lol:

 

[candc]

ba non...

 

[Szarah]

questions:

si je deviens minoritaire je perd le controle?
le majoritaire cotise lui alors?
si je met ma femme en majoriatire !-)?

1. Ça pourrait arriver.
2. Le gérant majoritaire cotise.
3. Si tu mets ta femme dans le coup, c'est que tu as déjà perdu le contrôle

 

[candc]

excellent

on lisant les adsenses en bas de mon post qu'est-ce que je vois :

prémonitoire?

 

[jcaron]

le majoritaire cotise lui alors?
si je met ma femme en majoriatire !-)?

Comme déjà précisé, c'est uniquement le gérant majoritaire qui cotise (un associé non gérant non rémunéré ne cotise pas... tu pourrais donc avoir une majorité des parts et désigner quelqu'un d'autre comme gérant, mais les gérants de paille ce n'est pas très bien accepté, tu risques d'être requalifié en gérant de fait).

Et dans ce cadre, les parts de ta femme sont comptées avec les tiennes pour déterminer si tu es majoritaire ou pas.

Par contre sauf erreur les frères, soeurs, parents, enfants, etc. ne sont pas comptés (modulo les restrictions d'usage pour les enfants évidemment).

Jacques.

 

[candc]

google sait encourager les petits gars qui nen veulent !

 

[mariea]

Faire tourner une société sans payer aucune cotisation sociale, c'est possible ?

 

[candc]

si c'est une réponse ironique , la mienne sera la suivante :
si aucun bénéfice personnel ou collectif n'en sort sur une période donnée, je l'espère !

 

[L.Jee]

Faire tourner une société sans payer aucune cotisation sociale, c'est possible ?

Ne pas dégager de bénéfices et tu montes une association :lol:

 

[mariea]

si aucun bénéfice personnel ou collectif n'en sort sur une période donnée, je l'espère !

Ca m'étonne .. il y a forcément un des administrateurs qui va cotiser, non ? Bénéfice ou pas, des cotisations sociales minimales sont exigibles.
Par contre l'impot sera nul.

Et au bout de quelques années tu comptes déposer le bilan et récuperer les fonds ..?

 

[finstreet]

Ca m'étonne .. il y a forcément un des administrateurs qui va cotiser, non ? Bénéfice ou pas, des cotisations sociales minimales sont exigibles.
Par contre l'impot sera nul.

et non un gérant minoritaire non salarié ne paye pas de charges sociales...

A. Statut de gérant minoritaire ou égalitaire
Le statut de gérant minoritaire est assimilé à celui d'un salarié au regard de la protection sociale. Il bénéficie donc du régime général de Sécurité sociale propre à ce dernier (à l’exception principale du régime d’assurance chômage des ASSEDIC) et cotise au régime général suivant la répartition suivante : une part salariale et une part patronale de Sécurité sociale.
Il faut cependant préciser que le gérant minoritaire n’est obligé de cotiser au régime des salariés que dans la mesure où il est rémunéré.
Au statut de gérant minoritaire, il faut assimiler le statut de gérant égalitaire (gérant-associé possédant 50 % du capital social).

Attention : les dispositions du Code du travail ne s’appliquent pas au gérant minoritaire. Il ne pourra donc bénéficier ni des indemnités de licenciement, ni des indemnités chômage, ni du SMIC, ni des droits à congés payés et d’une manière générale, d'aucun des droits que le salarié tient de son contrat de travail.

http://www.inforeg.ccip.fr/Quel-statut- ... -6455.html

L'avantage ? Pour démarrer une activité, ou pour compenser une forte baisse de chiffre d'affaires en préservant la société... c une bonne solution. C'est forcément du temporaire

 

[jcaron]

si aucun bénéfice personnel ou collectif n'en sort sur une période donnée, je l'espère !

Ca m'étonne .. il y a forcément un des administrateurs qui va cotiser, non ? Bénéfice ou pas, des cotisations sociales minimales sont exigibles.
Par contre l'impot sera nul.

Et au bout de quelques années tu comptes déposer le bilan et récuperer les fonds ..?

Je crois qu'il est temps de faire un petit cours sur la SARL: il y a deux types d'intervenants: les associés (qui ont des parts, et touchent des dividendes), et le ou les gérants (qui touchent éventuellement une rémunération). Le plus souvent l'un au moins des associés est gérant, mais il est tout à fait possible d'avoir un gérant distinct des associés.

Ensuite, on regarde le nombre de parts de la gérance (l'ensemble des gérants + conjoints): si inférieur (ou égal) à la moitié: le ou les gérant(s) est/sont (tous) minoritaire(s), statut salarié (charges), ou s'il(s) n'est/ne sont pas payé(s), aucun statut (pas de charges).
Si supérieur, le ou les gérant(s) est/sont (tous) "travailleur(s) non salarié(s)" (TNS), comme en EI ou SNC (d'un point de vue social, pas fiscal). Dans ce dernier cas, rémunération ou pas il y a des charges mini, et les charges sont calculées de façon compliquée avec une base forfaitaire au départ, réajustée par la suite.

Donc si minoritaire et pas de rémunération en tant que gérant, pas de charges. Il reste alors les dividendes pour se rémunérer (mais les dividendes sont partagés en fonction des parts, alors que la rémunération du/des gérants est libre, et l'IS aura été prélevé auparavant).

Au final:
- gérant minoritaire:
salaire -> charges (comme salarié normal ou presque, si 0 -> 0), puis IR perso
dividendes -> IS puis IR perso (mais barême différent)

- gérant majoritaire:
rémunération -> charges (plus faibles que salarié, mais minimum, base forfaitaire au début, etc.) puis IR perso
dividendes -> IS puis IR perso

- associé non gérant:
dividendes -> IS puis IR perso

Sauf exception, les dividendes ne peuvent être distribués qu'en fin d'exercice.

Evidemment, pas de charges ça veut aussi dire pas de protection sociale, cotisation retraite etc. à ce titre, et j'ai mis de côté la CSG/CRDS qui est due dans tous les cas.

Jacques.

 

[kmenslow]

questions:

si je deviens minoritaire je perd le controle?

Il faut mettre dans les statuts que tu as les pleins pouvoirs de décisions.

 

[azzaro78]

et pour des réponses de juristes ...

Consulte le site

www.netpme.fr

rubriques tres précises renseignées par des juristes et des professionnels..... et il y a un forum....

 

[Sumatrapointfr]

Pour ma part, je suis gérnat de SARL à l'IR, ma femme est actionnaire majoritaire (95%).

Je n'ai pas besoin de liquidité, donc je ne me verse pas de salaire, et le bénficie reversé fait les réserves pour l'année, et seulement imposé à l'IR.

C'est bien si tu n'as pas besoin de salaires.