La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers

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bgdc
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La Californie accorde l'immunité aux diffamateurs tiers

Message le Mar Nov 21, 2006 12:23

Perso je pense que c'est du n'importe quoi et esperons que ça n'arrive jamais en France. La liberté d'expression ça n'est pas raconter n'importe quoi contre des personnes.

A lire Ici


Neo62540
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Message le Mar Nov 21, 2006 12:26

Mais ils n'aurons pas, leur libertée de penser ...


passion
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Message le Mar Nov 21, 2006 12:37

Alors là, je ne suis pas étonné loooool :lol:
En 3 ans que j'ai vécu là-bas, j'en ai vu!!!!
Toujours différent c'est ricains!!


Zecat
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Message le Mar Nov 21, 2006 12:52

Citation : "En France, il est bon de différencier diffamation et injure. Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (source : LégiFrance.gouv.fr) :

« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Je connais pas mal de sites qui sans le savoir (ou en la sachant, il y a des maso partout) vivent assez dangereusement à cet égard ...


Szarah
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Message le Mar Nov 21, 2006 13:02

Ajoutons que la calomnie est une diffamation mensongère.
La diffamation peut porter sur des faits réels, ça ne change rien à son caractère illégal :)

Ajoutons encore, hors-sujet, que la Wikipédia réussit à se positionner en neuvième position sur
calomnie alors qu'elle ne comporte pas d'article pour ce mot :)

Ça, c'est du référencement !


Serious
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Message le Mar Nov 21, 2006 14:06

Szarah a écrit:Ajoutons encore, hors-sujet, que la Wikipédia réussit à se positionner en neuvième position sur
calomnie alors qu'elle ne comporte pas d'article pour ce mot :)
Ça, c'est du référencement !

il est illegal de diffamer Wikipedia :roll:

lafleur2004
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Message le Mar Nov 21, 2006 14:19

Szarah a écrit:La diffamation peut porter sur des faits réels, ça ne change rien à son caractère illégal :)


Ben si : si tu te fais poursuivre pour diffamation et que tu montres que tes propos recouvrent la réalité, tu n'as rien à craindre. C'est l'exception de vérité.


Szarah
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Message le Mar Nov 21, 2006 15:27

lafleur2004 a écrit:
Szarah a écrit:La diffamation peut porter sur des faits réels, ça ne change rien à son caractère illégal :)


Ben si : si tu te fais poursuivre pour diffamation et que tu montres que tes propos recouvrent la réalité, tu n'as rien à craindre. C'est l'exception de vérité.

Bin que tu sois attaqué pour diffamation ou pour calomnie, tu as ta chance. La vérité n'a que très peu à voir avec la justice.


Szarah
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Message le Mar Nov 21, 2006 15:28

Serious a écrit:
Szarah a écrit:Ajoutons encore, hors-sujet, que la Wikipédia réussit à se positionner en neuvième position sur
calomnie alors qu'elle ne comporte pas d'article pour ce mot :)
Ça, c'est du référencement !

il est illegal de diffamer Wikipedia :roll:

C'était un compliment, pas une critique :)

lafleur2004
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Message le Mar Nov 21, 2006 16:34

Szarah a écrit:Bin que tu sois attaqué pour diffamation ou pour calomnie, tu as ta chance. La vérité n'a que très peu à voir avec la justice.


Si si. Il y a un maximum de procès en diffamation contre la presse, les avocats des journaux essaient de faire valoir cette "exception de vérité", même si, forcément, il n'y arrivent pas tout le temps.

Sinon, et si on se fie à la définition donnée plus haut, on n'aurait même pas le droit d'écrire que tel train est arrivé en retard, car ce fait, imputé à la SNCF, nuit bel et bien à l'honneur de cet organisme :lol:


Szarah
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Message le Mar Nov 21, 2006 18:24

lafleur2004 a écrit:
Szarah a écrit:Bin que tu sois attaqué pour diffamation ou pour calomnie, tu as ta chance. La vérité n'a que très peu à voir avec la justice.


Si si. Il y a un maximum de procès en diffamation contre la presse, les avocats des journaux essaient de faire valoir cette "exception de vérité", même si, forcément, il n'y arrivent pas tout le temps.

Sinon, et si on se fie à la définition donnée plus haut, on n'aurait même pas le droit d'écrire que tel train est arrivé en retard, car ce fait, imputé à la SNCF, nuit bel et bien à l'honneur de cet organisme :lol:

Je t'entends bien mais c'est une question de contexte.
Prenons le cas du train.
S'il n'y avait pas de monopole mais plusieurs compagnies, le fait de relater systématiquement ou fréquemment les retards d'une compagnie précise (en taisant les retards des autres) pourrait être considéré comme une atteinte calomnieuse ET être punie malgré la vérité rapportée.
Et s'il y a volonté de nuire, ce qu'une répétition des faits pourrait indiquer, peu importe la qualification, l'exception ne fait pas le poids.

lafleur2004
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Message le Mar Nov 21, 2006 20:31

Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ?


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Message le Mar Nov 21, 2006 22:51

lafleur2004 a écrit:Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ?

Tu plaisantes ?
Je n'en sais RIEN du tout :)

lafleur2004
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Message le Mer Nov 22, 2006 7:36

Szarah a écrit:
lafleur2004 a écrit:Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ?

Tu plaisantes ?
Je n'en sais RIEN du tout :)

Pas compris là... Tu avais l'air très affirmative et en fait, tu n'en sais rien ?


Szarah
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Message le Mer Nov 22, 2006 8:38

lafleur2004 a écrit:
Szarah a écrit:
lafleur2004 a écrit:Je n'ai jamais vu de jugement de ce type. As-tu des exemples ?

Tu plaisantes ?
Je n'en sais RIEN du tout :)

Pas compris là... Tu avais l'air très affirmative et en fait, tu n'en sais rien ?

Oui, c'est exactement ça.
Comme il ne s'agissait pas d'un cas précis concernant un membre du forum, je n'ai pas dégaîné la documentation et ce que j'en ai dit a juste la valeur d'une hypothèse de salon.

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