Boutique amateur : Mentions Légales
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ffocean - WRInaute discret

- Messages: 84
- Inscription: 27 Fév 2006
Boutique amateur : Mentions Légales
Bonjour,
Je vais bientôt mettre en ligne une boutique faite par un amateur. Je souhaiterais ce que je pourrais mettre dans les mentions légales pour être protégé ?
Est-ce légal de ne pas être déclaré ?
Merci !
Je vais bientôt mettre en ligne une boutique faite par un amateur. Je souhaiterais ce que je pourrais mettre dans les mentions légales pour être protégé ?
Est-ce légal de ne pas être déclaré ?
Merci !
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11870
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: Boutique amateur : Mentions Légales
Le concept de boutique amateur n'existe pas. Boutique -> commerce -> statut pro
Si c'est TA boutique, tu ne peux rien mettre dans les conditions légales.
Si c'est une boutique que tu fais pour un client, ce n'est pas toi qui risques les problèmes.
Si c'est TA boutique, tu ne peux rien mettre dans les conditions légales.
Si c'est une boutique que tu fais pour un client, ce n'est pas toi qui risques les problèmes.
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11870
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: Boutique amateur : Mentions Légales
"toi" en tant que webmaster ayant réalisé la boutique, et en plus surement à titre gratuit, non.
Ta conjointe, oui
Ta conjointe, oui
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padadam22 - WRInaute accro

- Messages: 2705
- Inscription: 23 Oct 2010
Re: Boutique amateur : Mentions Légales
De mémoire, ta conjointe devra mettre :
nom de l'entreprise/raison sociale, siret, téléphone.
La DGCCRF est d'excellent conseil et te fourni sur simple appel une liste exhaustive des infos obligatoires devant figurer sur ton site
Après, toit personnellement... je dirai : rien...
nom de l'entreprise/raison sociale, siret, téléphone.
La DGCCRF est d'excellent conseil et te fourni sur simple appel une liste exhaustive des infos obligatoires devant figurer sur ton site
Après, toit personnellement... je dirai : rien...
Dernière édition par padadam22 le Dim Mai 15, 2011 14:55, édité 2 fois.
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finstreet - WRInaute accro

- Messages: 16999
- Inscription: 10 Juil 2005
Re: Boutique amateur : Mentions Légales
Après l'éditeur adsense qui ne déclare rien tant que ca dépasse pas les 3.000 euros, le concept de 2011, je suis une commerçante amateur
Nous attendons impatiemment pour 2012 le tant convoité : Dois-je facturer la TVA à mes clients pour les tarpés que je vends ?
- Dolph
- WRInaute impliqué

- Messages: 631
- Inscription: 1 Mar 2011
Re: Boutique amateur : Mentions Légales
Le seul moyen de ne pas être déclarer et de recevoir autre chose que de l'argent...
exemple, boutique amazon et bon d'achat.
Mais vedre à de vrais personnes, à part demander des barre de 12kg de Tobleron à la place des €, je vois pas...
exemple, boutique amazon et bon d'achat.
Mais vedre à de vrais personnes, à part demander des barre de 12kg de Tobleron à la place des €, je vois pas...
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11870
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: Boutique amateur : Mentions Légales
padadam22 a écrit:Les gars vous emballez pas
Sa boutique est faite par un amateur, mais pas son exploitation (tout du moins c'est pas précisé)
Moi j'ai compris l'inverse ^^ mais bon, c'est pas grave, de toute façon
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lunicrea - WRInaute impliqué

- Messages: 516
- Inscription: 30 Aoû 2010
Re: Boutique amateur : Mentions Légales
Salut ffocean !
Vu que tout a été dit, j'ai une question fortuite : Est-ce normal que de grand groupe nippon soit la cible de hack (NB : Après le PSN de Sony, c'est au tour de Square Enix) ?
Vu que tout a été dit, j'ai une question fortuite : Est-ce normal que de grand groupe nippon soit la cible de hack (NB : Après le PSN de Sony, c'est au tour de Square Enix) ?
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