Blog / forum: pas de responsabilité automatique du "producteur"

[JanoLapin]

Saisi par la Cour de Cassation à l'occasion d'une QPC, le Conseil Constituionnel vient de rendre un arrêt selon lequelle créateur d'un blog ou d'un forum ne peut être tenu automatiquement responsable d'es messages publiés sur son site, "en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".

Attention, cela n'est pas une exonération de responsabilité, c'est juste la proclamation que la responsabilité ne peut-être automatiquement recherchée.

Les fondus de droit du forum viendront aimablement compléter et commenter la chose....


PS: ça va les modos.. on souffle ? :mrgreen:

 

[Marie-Aude]

Je ne vois pas ce que ça a de nouveau ? La LCEN impose bien une demande de retrait formalisée avant qu'on puisse aller en justice ? ça me semble être dans la droite ligne.

 

[JanoLapin]

A ma connaissance, la LCEN portait sur l'auteur, et sur le directeur de la publication... pas sur le "producteur". Bref, y'avait faille, abime, trou béant, etc..

Petit complément d'explication par Numérama:
http://www.numerama.com/magazine/19838-la-responsabilite-des-producteu ... onnel.html

==> les modos de WRI (et d'ailleurs) liront avec intérêt le dernier paragraphe.... :!:

 

[Leonick]

A ma connaissance, la LCEN portait sur l'auteur, et sur le directeur de la publication... pas sur le "producteur".

j'ai du mal à voir la différence entre le directeur de la publication et le "producteur". Qu'est ce qu'un "producteur" ?

 

[Marie-Aude]

Le premier paragraphe de l'article que tu cites parle bien de confirmation. J'imagine que le "producteur" peut être la société d'édition pour doctissimo ?

@JanoLapin, le dernier paragraphe parle de modération a priori, pas a posteriori. Il est clair que si tu revois tout avant de valider, tu es responsable de ce que tu valides. En revanche, dans le cas de WRI, on est dans une modération a posteriori

 

[JanoLapin]

@leonick: l'entité qui "propose" le site. Par exemple une société pourrait achter un NDD, y monter un site et nommer un Directeur de la publication qui lui soit externe.

@MA: OK...