Messages: 5

Enregistré le: 20 Juin 2016

Message le Lun Juin 20, 2016 16:49

Bonjour à tous
Après avoir longuement parcouru le forum et trouvé pas mal de conversations sur ce sujet, il semble convenu que la vente d'espace publicitaire sur nos sites web, via AdSense ou des régies pub style NetAffiliation ou TradeDoubler, relève du BIC. C'est de la prestation de service et visiblement, -presque- tout le monde est d'accord sur ce point.

Or, j'ai été classé BNC lors de l'enregistrement de mon statut d'auto-entrepreneur et c'est bien difficile de faire bouger les choses.

Alors je fais appel à la communauté : y aurait-il parmi vous quelqu'un qui aurait un document officiel (style rescrit fiscal ou jugement administratif) qui dit noir sur blanc que la monétisation d'espace pub sur un site web relève du BIC ?

Je vous en serais extrêmement reconnaissant. Je vous offrirai même des chocolats, promis :) Parce que ça m'enlèverai une grosse épine du pied.
Merci
Haut
12 Réponses
Messages: 112

Enregistré le: 22 Fév 2016

Message le Lun Juin 20, 2016 17:01

pour un auto entrepreneur, le taux de cotisations sociales est pratiquement le même que vous soyez en prestation de services libérales (bnc) ou prestations de services commerciales (bic). ce qui change c'est le taux pour calculer le résultat fiscal. vous avez les mêmes charges qu'un informaticien qui crée un site en étant payé à l'heure de travail, donc pour moi, vous devez avoir le même abattement, donc selon moi, une telle activité est du BNC.
Haut
Messages: 5

Enregistré le: 20 Juin 2016

Message le Lun Juin 20, 2016 23:31

Merci pour votre réponse, mais ma situation est assez complexe, ce n'est pas qu'une question de taux de cotisation.
Je ne suis plus Auto-entrepreneur, on m'a basculé au régime de la déclaration contrôlée BNC.
J'aimerais juste que l'administration fiscale reconnaisse clairement le caractère BIC de mon activité. Si quelqu'un a un document explicite...
Haut
Messages: 112

Enregistré le: 22 Fév 2016

Message le Lun Juin 20, 2016 23:47

tiens, quelqu'un qui tient absolument à être au rsi plutôt qu'à l'urssaf, cipav, c'est rare.
quel avantage voyez-vous à être bic au réel plutôt que bnc ?
Haut
Messages: 5

Enregistré le: 20 Juin 2016

Message le Mar Juin 21, 2016 15:46

Même en BNC je suis au RSI.
Quel casse-tête !

Je ne cherche pas un avantage à être au BIC plutôt qu'au BNC. Comme je vous le disais, c'est plus complexe. Je cherche à faire jouer le vice de forme dans un dossier fiscal, eh oui :)
Haut
Messages: 18372

Enregistré le: 5 Juin 2006

Message le Mar Juin 21, 2016 16:27

Dans ce cas, il faut allez voir un fiscaliste. Ici, tu as des développeurs webs, et ce n'est pas parce que les uns ou les autres ont choisi une option ou une autre (sur une base un peu fantaisiste, parfois, comme Louis63 qui choisirait en fonction des taux, et pas sur la nature de l'activité) que cette opinion a une quelconque valeur juridique. Un expert fiscal est parfaitement capable d'analyser les composantes d'une activité, quelle quelle soit.
Haut
Messages: 112

Enregistré le: 22 Fév 2016

Message le Mar Juin 21, 2016 16:44

une activité commerciale, c'est acheter quelque chose pour le revendre.
la société qui a trouvé un annonceur, qui me contacte pour que je diffuse la publicité sur mon site, m'achète un espace pour le vendre à l'annonceur. si l’annonceur veux apparaitre 2 fois plus sur mon site, la société intermédiaire doit acheter 2 fois plus d'espace, son cout d'achat dépend de ces ventes, elle fait du commerce.
moi, est-ce que j'achète quelque chose ? non, je ne fais donc pas du commerce.
Haut
Messages: 18372

Enregistré le: 5 Juin 2006

Message le Mar Juin 21, 2016 17:00

Voilà :) ça c'est une argumentation fiscale, pas "les mêmes charges donc les mêmes abattements" ^^
Haut
Messages: 5

Enregistré le: 20 Juin 2016

Message le Mar Juin 21, 2016 23:58

Bonsoir Marie-Aude, merci pour votre réponse. C'est justement un avocat fiscaliste qui m'a conseillé de trouver des exemples d'entrepreneurs exerçant la même activité que moi et qui sont classés en BIC. Afin de faire jurisprudence pour ma situation.
Haut
Messages: 18372

Enregistré le: 5 Juin 2006

Message le Mer Juin 22, 2016 4:16

Euh sans vouloir pinailler (ce qui est le propre des agents du fisc), ce n'est pas vraiment la question que tu as posée au début :)
PierreF a écrit:y aurait-il parmi vous quelqu'un qui aurait un document officiel (style rescrit fiscal ou jugement administratif) qui dit noir sur blanc que la monétisation d'espace pub sur un site web relève du BIC ?


Texte ou témoignage, c'est pas la même chose ^^
Haut
Messages: 5

Enregistré le: 20 Juin 2016

Message le Mer Juin 22, 2016 15:34

Oui donc je chercher des entrepreneurs dont l'activité est la monétisation d'espace publicitaire et qui auraient un texte officiel précisant que cette activité relève du BIC.
Voilà, là c'est précis ? ;)

Mais je crains que ce soit peine perdue...
Haut
Messages: 187

Enregistré le: 14 Mai 2009

Message le Mar Juil 05, 2016 23:44

Bonjour,
Etant auto-entrepreneur, il serait plus aisé pour toi d'opter pour le versement libératoire, ainsi tu ne te casse plus trop la tête pour les question de bnc ou bic. J'ai commencé en auto-entrpreneur et après 2 ans, j'ai créé mon entreprise eirl.

Bon courage en tous cas.
Haut
Messages: 1966

Enregistré le: 15 Jan 2012

Message le Mer Juil 06, 2016 11:46

yangd a écrit:Bonjour,
opter pour le versement libératoire

C'est quoi le rapport ? :roll:
Haut