A bannir de vos mentions légales... à lire - Urgent !!!

 

ORFIN
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 172
Inscription: Mer Juil 20, 2005 18:21

A bannir de vos mentions légales... à lire - Urgent !!!

Message le Ven Mar 28, 2008 13:18

Bonjour à tous,

Etant lyonnais, j'ai entendu ce matin à la radio une information importante concernant la gestion du contenu de nos sites à travers notamment les flux RSS.

Il vous est déjà arrivé de lire sur un site :
"monsite.fr n'est ni éditeur, ni concepteur, ni même hébergeur d'articles et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus" (ou du moins une phrase comparable)

Pire même, vous l'utilisez dans vos conditions générales d'utilisation ou vos mentions légales.

Eh bien, sachez qu'un jugement daté du 27 mars 2008 fait jurisprudence et condamne les administrateurs à verser des dommages et intérêts au plaignant pour un simple lien sur un flux RSS.

Je vous invite (sans vouloir leur faire de la pub) à visiter le site http://www.croixrousse.net pour plus d'informations.

Comme quoi les flux RSS peuvent être vecteurs de problèmes judiciaires...

A travers ce post, je souhaitais partager avec vous une information qui me semble importante pour tous.

J'attends vos réactions et espère que vous pourrez reléguer cette information à un maximum de webmaster utilisant des flux.

Merci de m'avoir lu.

A plus

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics


ecocentric
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 3552
Inscription: Mar Fév 10, 2004 17:40

Message le Ven Mar 28, 2008 14:52

Ya déjà 3 posts en cours sur la condamnation de Fuzz.


Szarah
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 8051
Inscription: Mer Fév 22, 2006 19:24

Message le Ven Mar 28, 2008 14:58

Et je n'ai pas encore trouvé d'infos sur ce qui s'est passé pour la vingtaine d'autres sites assignés en même temps que Fuzz.

Robinson
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 1731
Inscription: Mer Oct 26, 2005 0:10

Message le Ven Mar 28, 2008 14:59

Pour le moment, seul Fuzz est condamné donc attendons un peu.


bproductiv
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2481
Inscription: Lun Déc 27, 2004 17:29

Message le Ven Mar 28, 2008 15:56

ecocentric a écrit:Ya déjà 3 posts en cours sur la condamnation de Fuzz.
ca fait 4 maintenant + les centaines d'articles sur le web et ds la presse, ca va se savoir :D


ecocentric
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 3552
Inscription: Mar Fév 10, 2004 17:40

Message le Ven Mar 28, 2008 16:13

Szarah a écrit:Et je n'ai pas encore trouvé d'infos sur ce qui s'est passé pour la vingtaine d'autres sites assignés en même temps que Fuzz.


Ce serait intéressant.
J'attends notamment le résultat pour AFP, Le Monde, etc. Ceux qui peuvent se payer de vrais avocats, quoi...


ecocentric
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 3552
Inscription: Mar Fév 10, 2004 17:40

Message le Ven Mar 28, 2008 16:13

bproductiv a écrit:
ecocentric a écrit:Ya déjà 3 posts en cours sur la condamnation de Fuzz.
ca fait 4 maintenant + les centaines d'articles sur le web et ds la presse, ca va se savoir :D


Ouais, ça fuzz de partout ;-).


Szarah
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 8051
Inscription: Mer Fév 22, 2006 19:24

Message le Ven Mar 28, 2008 16:27

ecocentric a écrit:
Szarah a écrit:Et je n'ai pas encore trouvé d'infos sur ce qui s'est passé pour la vingtaine d'autres sites assignés en même temps que Fuzz.


Ce serait intéressant.
J'attends notamment le résultat pour AFP, Le Monde, etc. Ceux qui peuvent se payer de vrais avocats, quoi...

Même tarif pour eux : une plainte peut être déposée dans les trois mois. Le buzz ne tiendra pas jusque là ...

webmasterdemonsite
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 932
Inscription: Sam Sep 01, 2007 0:47

Message le Sam Mar 29, 2008 18:58

merci pour ce post

j'avais hésité a diffuser un flux RSS, j'avais donc eu une bonne intuition :wink:


avatar
Nouveau WRInaute
 
Messages: 4
Inscription: Lun Mar 31, 2008 11:54

Message le Lun Mar 31, 2008 11:59

Merci pour l'info. Il va falloir suivre les affaires judiciaires en cours.

 

Modérateur: WebRankInfo

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités