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j-mi
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Message le Ven Juil 04, 2008 17:53

Leonick a écrit:
snooper a écrit:je ne vois rien de précis sur ce site au sujet des adsensers leonick
quelle différencee entre un vendeur non immatriculé auprès du registre du commerce et un adsenseur non immatriculé ? :roll:
c'est illégal dans les 2 cas


oui mais dans ton résonement, alors meme les ados devraient declarer leurs revenus de 10 EU adesnse annuels pour leur site perso ....

il y a des baremes je crois avant de se mettre en marge de la loi dans ce cas ...


Leonick
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Message le Ven Juil 04, 2008 18:00

Ce n'est pas mon raisonnement, c'est la loi.
Ensuite, défigurer un site pour gagner 4 ou 5 euros par mois, voire moins, quel intérêt ?
Et en plus, je ne parle même pas des revenus obtenus sur un site en affichant des pub pour des casinos ou des paris en ligne :roll:

j-mi
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Message le Ven Juil 04, 2008 20:21

Leonick a écrit:Ce n'est pas mon raisonnement, c'est la loi.
Ensuite, défigurer un site pour gagner 4 ou 5 euros par mois, voire moins, quel intérêt ?
Et en plus, je ne parle même pas des revenus obtenus sur un site en affichant des pub pour des casinos ou des paris en ligne :roll:


la loi c'est la loi, et je discute pas ce point .

- "ensuite defigurer ....."
Tu a raison .
mais encore y a des exeptions ...
- "revenus casino et tout le machin .....

tu a raison 2x
y a pas d'exections pour ce cas ....
Sauf si on connais quelques ficéles du métier .. mais la encore ...


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Message le Ven Juil 04, 2008 21:25

Marie-Aude a écrit:Bref, encore quelques années à attendre (appel, cassation, et avec un peu de pas de bol, rebelote...), comme pour le procès des majors US avec Daily Motion et Youtube, mais le rouleau compresseur est en marche.


+1,
on est vraiment dans une période de consolidation juridique.

C'est un mini-séisme dans le domaine des petites annonces.

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