L'avenir du libre est-il menacé en Europe ????

[Renaud_63]

Bonjour à tous et toutes,

Voici ce que j'ai découvert sur la toile...

il est rare quand je pousses "un coup de gueule", mais la...

concernant l'utilisation du libre en Europe, des directives europeennes sont en train de se mettrent en place, et qui à terme pourraient interdire l'utilisation du libre
Cela nous concerne tous et toutes...

Qui n'a pas sur son poste (quelquesoit le sytème) un ou plusieurs logiciels libres, qui dit libre, tout simplement de choisir de l'utliser... avoir le choix tout simplement...

alors à tous et toutes je vous conseille d'aller voir le site http://www.logiciellibre.net/ et de lire notamment cette news http://www.logiciellibre.net/news.php?ref=20041130

après avoir parcouru rapidement les news sur ce site, j'ai compris que Microsoft cherche à faire la guerre à l'Open Source en général (vu les pertes que cela leur occasionne...), encore une histoire de pouvoir et d'argent... (vu le nombre de procés qu'ils sont en train d'intenter...)

un autre site monté par le consortium MySql, Redhat et une autre société allemande contre la brevetabilité des logiciels ou l'exclusion du libre en Europe http://www.nosoftwarepatents.com/

Il serait d'ailleurs intéressant à vous les juristes d'éclairer un peu ma lanterne...
quoi que comptable de formation, et ayant travaillé pendant 7 ans dans un organisme de recherche et m'étant "frotté" au droit industriel des brevets, je n'ai pas toute la compétence nécessaire pour savoir si cela est bon pour nous ou pas ces directives...

Mais quoi qu'il en soit... je prendrais la position ferme et définitive que le logicel libre continue à vivre sur nos plate-formes, cela c'est sur !!!!

Alors pour que le libre continue à vivre...
Et que nous ayons tous et toutes la liberté, grace à la toile...

Renaud

[Madrileño]

J'ai déjà vu des articles sur cela il y a déjà 2 ans ...
Je ne suis pas sur que cela se réalise encore ...

Vive le Libre

[Danielle1]

c'est compliqué ce débat sur les brevets, y a du pour et du contre comme dans chaque chose.

tout dépend du point de vue ou on se situe :


A/ il faut tennir compte qu'en l'état il est impossible en europe d'avoir une idée dans le monde du logiciel sans se la faire piquer par 10000 personnes (voir l'open source si charitative).

B/ les dangers des brevets sont bien reel car ca accorde des mini-monopoles sur base d'une simple idée (même pas réalisée) et des brevets parfois farfelu (j'ai breveter le concept d'un portail de commerce electronique, double click, ....).

Je penses que la bonne idée serait de trouver un compromis (un copyright un peu + puissant par exemple que limité a protégé des lignes de codes)

mais dans le cas contraire, l'informaticien ne dispose d'aucunne protection valable face a une entité + puissante si ceux-ci ne passe pas.

Ca veux dire que je peux faire un montage special en electronique et le faire breveter mais concevoir un logiciel ne peux disposer d'aucunne protection et une fois mis sur le marché tout le monde se sert a la bonne franquette.

Et c'est d'ailleur marrant dans le sens ou + une idée aurait du succes dans ce contexte et + le programmeur initial serait piquer et imité pour que finallement son travail ne lui rapporte pas un kopek.

++

[DISCRET]

il y a quand même un large panel de licenses disponibles, la plus connue, la GPL, permet quand même de se protéger pas contre la copie ce qui n'est pas son but ici, mais contre des abus commerciaux. D'autres permettent de laisser le code ouvert mais soit avec des restrictions concernant son utilisation (du code) ou laisse la possibilité aux créateurs de le commercialiser.

[Ohax]

moin menacé qu'aux usa deja...

[shrom]

Le problème dans cette histoire n'est pas tant de savoir si il faut ou non breveter les idées ( chacun aura son opinion ) mais la façon sont tout ça se déroule.

Le démocratie est bafouée, le parlement a déjà voté mais des lobbies très puissants ont réussi à tout remettre en cause.

Pour ceux qui sont intéressés par la question: http://wiki.ffii.org/

[DISCRET]

la FFII en français : http://www.ffii.fr/
oui il faut rapeler que cette directive a été proposée deus fois entre autre au conseil de la pèche et de l'agriculture pour être votée.

[jeanluc]

Ce n'est pas l'avenir du logiciel libre qui est menacé par les brevets logiciels. C'est tout développement indépendant de logiciel qui est ménacé.

Le dépôt d'un brevet logiciel coûte 30.000 euros, pour 8 pays européens, et 400.000 euros pour une couverture de la plupart des pays développés.

Qui, à part Microsoft et quelques autres géants, a les moyens de scruter les dizaines de milliers de brevets logiciels déposés chaque année rien qu'aux Etats-Unis ?

Si vous êtes développeur, il est certain que vous enfreignez aujourd'hui des brevets logiciels. Le jour où votre logiciel deviendra un grand succès, vous serez à la merci des propriétaires de ces brevets.

En muselant la créativité, les brevets logiciels créent des rentes injustifiées et protègent les dinosaures. Ils rendent l'économie des pays qui en sont victimes moins compétitive.

Lutter contre les brevets logiciels aujourd'hui protège votre gagne pain demain.

Jean-Luc

[DISCRET]

et voilà qui pourrait cloturer le débat
http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
http://linuxfr.org/2005/03/07/18439.html

[Danielle1]

Ce n'est pas l'avenir du logiciel libre qui est menacé par les brevets logiciels. C'est tout développement indépendant de logiciel qui est ménacé.

Le dépôt d'un brevet logiciel coûte 30.000 euros, pour 8 pays européens, et 400.000 euros pour une couverture de la plupart des pays développés.

Qui, à part Microsoft et quelques autres géants, a les moyens de scruter les dizaines de milliers de brevets logiciels déposés chaque année rien qu'aux Etats-Unis ?

Si vous êtes développeur, il est certain que vous enfreignez aujourd'hui des brevets logiciels. Le jour où votre logiciel deviendra un grand succès, vous serez à la merci des propriétaires de ces brevets.

En muselant la créativité, les brevets logiciels créent des rentes injustifiées et protègent les dinosaures. Ils rendent l'économie des pays qui en sont victimes moins compétitive.

Lutter contre les brevets logiciels aujourd'hui protège votre gagne pain demain.

Jean-Luc

mhh, c un mythe ca, en fait c'est beaucoup - cher que ca, faut se renseigner. (mais je t'accorde que tu dois compter au - 8000 euros d'investissement initial).

+++

[shrom]

[quote="Danielle1"]mhh, c un mythe ca, en fait c'est beaucoup - cher que ca, faut se renseigner. (mais je t'accorde que tu dois compter au - 8000 euros d'investissement initial).[/quote]

Ici, ils indiquent 29800 €

http://www.progexpi.com/htm20.php3

Pour info, les brevets logiciels déposé à l'OEB ne sont pas valides puisque les brevets logiciels n'existent pas encore ( et n'existeront jamais je l'espère ) en Europe.

[Danielle1]

mhh, c un mythe ca, en fait c'est beaucoup - cher que ca, faut se renseigner. (mais je t'accorde que tu dois compter au - 8000 euros d'investissement initial).

Ici, ils indiquent 29800 €

http://www.progexpi.com/htm20.php3

Pour info, les brevets logiciels déposé à l'OEB ne sont pas valides puisque les brevets logiciels n'existent pas encore ( et n'existeront jamais je l'espère ) en Europe.

a 15000 euros l'offre américaine est viable pour une pme (en + y brade pour les small bizness et les unifs ce qui réduit encore le cout). Mais je t'accordes qu'en Europe et vu le prix ca n'a aucun intérêt. Sinon pour en revennir a l'Europe, l'article http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr nous apprends que :

"Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations."

Donc bon, c'est juste pour dire que quant les lobbys se mettent derrière, il ne faut pas se voiler la face, ca passera que ce soit démocratique ou pas. Il y à trops d'intérêts commerciaux en jeu que pour que la masse "non dirigante" et "non entreprennante" ait son mot a dire si tu veux mon avis. Après tout comme dirais je ne sais plus quel ministre (ah oui ca commence par R ) : ce n'est pas la rue qui gouverne :p

Sinon pour en revennir au cout, il y a toujours la procédure PCT qui existe et qui permet une protection pendant 30 mois par exemple a cout réduit sur la totalité du globe :

http://mineco.fgov.be/invention_to_pate ... #945861594

une fois celle ci terminée, tu peux selectionner les pays ou tu veux deposer definitivement le brevet (et la les frais commencent on est ok).

ou encore le systeme de priorité via la convention de paris qui te donne une protection a moindre cout pendant 1 an :

http://www.progexpi.com/htm12.php3

+++

[Danielle1]

il y a quand même un large panel de licenses disponibles, la plus connue, la GPL, permet quand même de se protéger pas contre la copie ce qui n'est pas son but ici, mais contre des abus commerciaux. D'autres permettent de laisser le code ouvert mais soit avec des restrictions concernant son utilisation (du code) ou laisse la possibilité aux créateurs de le commercialiser.

Disons que je vais pas répondre, je vais mettre 2 avis opposés et argumentés choppé sur un forum de discution (comme ca je me contente de rester aux faits) :

****************************************************

Débat lancé le 7/03/2005 à 22:09 par Pierre BREESE
Processus de Lisbonne
Tout le monde admet que l'innovation est le principal moteur du développement économique en Europe. Mais en même temps le Parlement Européen veut priver ceux qui innovent dans le domaine de l'informatique de la possibilité d'organiser le retour sur investissement de leurs efforts d'innovation. C'est assez contradictoire.

L'interdiction de breveter les innovations logicielles ne gènera pas les entreprises dominantes comme Microsoft, Nokia, etc... Mais elle laissera les PME innovantes démunies. En voulant interdire le recours aux brevets, c'est la voie du libéralisme qui l'emportera, favorisant les entreprises dont la puissance économique rend inutile la protection conférée par le brevet.
Répondre à cet avis Alertez le modérateur


Le 7/03/2005 à 23:16 par Lionel Tricon
Métier : "conseil en propriété industrielle"
Monsieur BREESE, de la part d'un spécialiste en propriété industriel, un tel élan de sympathie pour les brevets logiciels n'est guère étonnant. Il est évident dans ces circonstances que vous êtes pour (propagande quand tu nous tiens) ...

La fin du commentaire est un FUD absolu : Les brevets logiciels vont faire les choux gras des sociétés qui ont les reins solides (niveau procés) et non pas protéger les "PME innovantes". Qui fait actuellement du lobbying intense sur le sujet si ce n'est les entreprises dominantes (je ne les vois pas faire pressions contre leurs intérêts).

On ne bafoue pas la démocratie par des astuces de procédures aussi peu subtiles : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr

Le point de vue du sieur Rocard à le mérite d'être clair et de présenter la chose de façon indépendante et désintéressé.
Répondre à cet avis Alertez le modérateur
**************************************************

et un commentaire résumé :

**************************************************
Débat lancé le 7/03/2005 à 22:18 par solaris

Quels commentaires!
Il y a plusieurs choses intéressantes dans ce texte. Tout d'abord la différence qui existe entre des propos de pure démagogie et ceux d'une personne qui tente réellement de comprendre.
Je trouve vraiment frappant le contraste entre l'interview très argumentée de l'ancien ministre et les commentaires que je ne comprends même pas des premiers intervenants. Ils n'ont pas même fait l'effort de lire, mais ils commentent...

Et quels commentaires! Apparemment il suffit d'avoir aligné des mots pour exprimer quelquechose. Apparemment la vérité est proportionnelle à l'intensité du braillage.
Apparemment le monde est séparé entre les bons d'un côté et les méchants de l'autre. Apparemment seules certaines opinions sont autorisées sur un sujet (celles des gentils contre les méchants bien sûr).

Peut-être croyez vous qu'ils suffit d'écrire Micro$oft pour être un rebelle, je dirai plutôt un adolescent attardé. Est t'il vraiment déshonnorant de se comporter en adulte?

Le deuxième point est que cette affaire montre de façon exemplaire comment fonctionnent les institutions européennes. Et surtout que quoi que l'on en pense, un député ça sert à quelque chose. Nos démocraties peuvent être imparfaites, mais elles fonctionnent globalement de manière honorable. Vouloir les améliorer et normal, on n'a pas vraiment à en rougir.

Mais il est bien connu que les politiques sont tous pourris et vendus aux grands méchants qui vous on volé votre pelle dans le bac à sable...

http://www.01net.com/article/268317.html

+++

[DISCRET]

Bonjour Danielle1,
je t'avoue que je comprend pas trop ton précédent message

Ma réponse était juste destinée à cette partie de ton premier post :

A/ il faut tennir compte qu'en l'état il est impossible en europe d'avoir une idée dans le monde du logiciel sans se la faire piquer par 10000 personnes (voir l'open source si charitative).

[jeanluc]

Donc bon, c'est juste pour dire que quant les lobbys se mettent derrière, il ne faut pas se voiler la face, ca passera que ce soit démocratique ou pas.

Et surtout que quoi que l'on en pense, un député ça sert à quelque chose. Nos démocraties peuvent être imparfaites, mais elles fonctionnent globalement de manière honorable.

Danielle1, je n'arrive pas à te suivre...

et voilà qui pourrait cloturer le débat ...

Le débat n'est pas clôturé. La procédure est la suivante:

Directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (nom officiel)
1. projet pro-brevets logiciels proposé par la Commission
2. projet remanié sans brevets logiciels approuvé par le Parlement
3. projet re-remanié avec brevets logiciels approuvé par le Conseil <=== on en est là!
4. 2ème passage du projet au Parlement
5. retour du projet au Conseil

Il est toujours temps de faire entendre sa voix contre ce projet anti-européen. Voir le site d'entrepreneurs qui s'opposent aux brevets logiciels.

Jean-Luc