Autoentrepreneur

[Protanim]

Bonjour,

Je suis obligé de prendre un statut autoentrepreneur de manière très rapide car j'ai réussi à concrétiser une vente (plus rapidement que prévu) et je dois donc me dépecher pour ne pas la perdre. J'ai une tonne de questions qui fourmille en moi, et peu de temps pour tout chercher.

Je me demande notamment :
- J'ai des Adsense sur mes sites + je vais faire de la vente de photographies, quel statut prendre ? commerce ?
- Dois je faire une déclaration au Registre du commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers ?
- Est ce que je dois avoir un compte bancaire à part pour mon activité professionnelle ?
- Si je déclare aujourd'hui, puis je envoyer une facture en bon et du forme dès lundi ? ou dois je attendre ? si oui combien de temps ?
- Je suis salarié du privé, aucun problème ? dois je obligatoirement avertir mon employeur ?

Avez vous des conseils à me donner ? des conseils de lecture ?

merci d'avance

[SpeedAirMan]

- J'ai des Adsense sur mes sites + je vais faire de la vente de photographies, quel statut prendre ? commerce ?

A priori : les deux.
Adsense : Services (plafond de 32,000€).
Vente de photographies : Commerce (plafond de 80,000€).

- Dois je faire une déclaration au Registre du commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers ?

Non, ce n'est pas nécessaire, mais si tu le souhaite je crois que tu peux le faire.

- Est ce que je dois avoir un compte bancaire à part pour mon activité professionnelle ?

Pas obligatoire mais conseillé.

- Si je déclare aujourd'hui, puis je envoyer une facture en bon et du forme dès lundi ? ou dois je attendre ? si oui combien de temps ?

Sur les devis tu peux mettre "Entreprise en constitution" dès maintenant, par contre pour les contrats et les factures, je crois que ce n'est pas possible (à vérifier).

- Je suis salarié du privé, aucun problème ? dois je obligatoirement avertir mon employeur ?

Aucun problème (les salariés du public en avaient au début, pas ceux du privé), pas obligé d'avertir ton employeur je crois.

Avez vous des conseils à me donner ? des conseils de lecture ?

euuuuh...
Difficile à dire... Tu ne sembles pas débuter une activité, tu sembles avoir juste besoin de facturer périodiquement.
Le site de l'APCE, LEntreprise.com et surtout : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/

[Protanim]

A priori : les deux.

Il semblerait que la vente de photographie soit considérée comme une activité libérale (j'ai lu ça sur un forum de photographes. Mais donc comment faire ? Deux déclarations ? Parce qu'on me demande de choisir lors de la déclaration.

Adsense : Services (plafond de 32,000€).
Vente de photographies : Commerce (plafond de 80,000€).

- Dois je faire une déclaration au Registre du commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers ?

Non, ce n'est pas nécessaire, mais si tu le souhaite je crois que tu peux le faire.[/quote]
Ok merci

Pas obligatoire mais conseillé.

Je vais donc voir avec ma banque actuelle (banque en ligne), si ils peuvent.

Sur les devis tu peux mettre "Entreprise en constitution" dès maintenant, par contre pour les contrats et les factures, je crois que ce n'est pas possible (à vérifier).

je vais essayer de gagner du temps. C'est long avant de recevoir tous les papiers ?

] Aucun problème (les salariés du public en avaient au début, pas ceux du privé), pas obligé d'avertir ton employeur je crois.

Ok merci

euuuuh...
Difficile à dire... Tu ne sembles pas débuter une activité, tu sembles avoir juste besoin de facturer périodiquement.
Le site de l'APCE, LEntreprise.com et surtout : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/

Merci
J'ai téléchargé Ciel Auto entrepreneur qui est gratuit, ça va déjà aider à la gestion du truc.

[SpeedAirMan]

A priori : les deux.

Il semblerait que la vente de photographie soit considérée comme une activité libérale (j'ai lu ça sur un forum de photographes. Mais donc comment faire ? Deux déclarations ? Parce qu'on me demande de choisir lors de la déclaration.

Adsense : Services (plafond de 32,000€).
Vente de photographies : Commerce (plafond de 80,000€).

ça : je sais pas !
J'ai déjà vu et / ou entendu plusieurs fois cette réponse (que dans le cas ou on fait activité de commerce + activité de services, on a alors les 2 plafonds).
Essaye le numéro... et tiens moi au courant, ça pourrait m'intéresser (et intéresser d'autres personnes aussi j'imagine).

je vais essayer de gagner du temps. C'est long avant de recevoir tous les papiers ?

haha, c'est là que c'est marrant : quels papiers ?
Pour revenir à mon cas (je n'ai que ça comme exemple), j'ai donné mon papier, disons... 10 jours avant Juin 2009 (fin Mai), avec indiqué le début d'activité au 01/06/2009. Ensuite, rien pendant plusieurs semaines... mois... autour de fin Juillet / début aout 2009, je me suis pointé à l'URSSAF pour demander des explications. Ils ont recherché... et pas trouvé ! Mon dossier avait été égaré !!! (Bravo l'URSSAF !)
Ils l'ont retrouvé, et l'ont fait passer.
Mon dossier a finalement été traité en aout 2009 (sigh...).
J'ai alors reçu mon numéro SIRET/SIREN par la poste (venant de... je sais plus quoi) et... c'est tout.
[ Entre l'envoi de mon dossier pour le traitement et le moment où j'ai reçu mon SIRET/SIREN, il a dû se passer une bonne semaine environ (assez rapide je trouve). ]
Ah si, bien sûr qq jours / semaines avant chaque déclaration (déclaration trimestrielle dans mon cas), je reçois la demande de déclaration de revenus d'auto-entrepreneurs (ça, ils n'oublient pas).
Rien d'autre.

J'ai téléchargé Ciel Auto entrepreneur qui est gratuit, ça va déjà aider à la gestion du truc.

Tu me donneras ton avis stp (pas testé)

[Protanim]

ça : je sais pas !
J'ai déjà vu et / ou entendu plusieurs fois cette réponse (que dans le cas ou on fait activité de commerce + activité de services, on a alors les 2 plafonds).
Essaye le numéro... et tiens moi au courant, ça pourrait m'intéresser (et intéresser d'autres personnes aussi j'imagine).

Bon j'ai mis libéral pour au moins régler le plus urgent à savoir la vente des photographies, vu que c'est ce qui revient le plus sur les forums de photos. Je verrai pour Adsense après.

haha, c'est là que c'est marrant : quels papiers ?
Pour revenir à mon cas (je n'ai que ça comme exemple), j'ai donné mon papier, disons... 10 jours avant Juin 2009 (fin Mai), avec indiqué le début d'activité au 01/06/2009. Ensuite, rien pendant plusieurs semaines... mois... autour de fin Juillet / début aout 2009, je me suis pointé à l'URSSAF pour demander des explications. Ils ont recherché... et pas trouvé ! Mon dossier avait été égaré !!! (Bravo l'URSSAF !)
Ils l'ont retrouvé, et l'ont fait passer.
Mon dossier a finalement été traité en aout 2009 (sigh...).
J'ai alors reçu mon numéro SIRET/SIREN par la poste (venant de... je sais plus quoi) et... c'est tout.
[ Entre l'envoi de mon dossier pour le traitement et le moment où j'ai reçu mon SIRET/SIREN, il a dû se passer une bonne semaine environ (assez rapide je trouve). ]
Ah si, bien sûr qq jours / semaines avant chaque déclaration (déclaration trimestrielle dans mon cas), je reçois la demande de déclaration de revenus d'auto-entrepreneurs (ça, ils n'oublient pas).
Rien d'autre.

Non en fait quand je disais papiers, c'est le numéro SIRET/SIREN afin de pouvoir lancer ma facturation.

Tu me donneras ton avis stp (pas testé)

Bof en fait. Disons que c'est bien qu'il soit gratuit, je ne l'aurai peut être pas acheté. Ils ont simplifié la version pro mais il est resté quelques coquilles qui ne servent à rien pour l'autoentrepreneur et qui complexifie inutilement le truc.
Je viens de télécharger la demo d'EBP Auto entrepreneur pour voir lequel est mieux. je te tiens au jus.

[Protanim]

Bon beh je penche pour EBP, je le trouve carrément mieux !
Il te calcule tout seul tes cotisations et tout en fonction des factures et recettes que t'as créées. Y a pas photo.

dommage qu'il soit payant !

[epsilon74]

bonsoir,

juste un truc, tu as obligation de prévenir ton employeur.
et il ne faut pas que ton activité AE soit en concurrence avec ton emploi salarié bien sur.

[Protanim]

bonsoir,

juste un truc, tu as obligation de prévenir ton employeur.
et il ne faut pas que ton activité AE soit en concurrence avec ton emploi salarié bien sur.

Source de l'obligation ?
J'ai lu effectivement qu'il ne doit pas y avoir de concurrence, mais pas l'obligation de déclaration.
Ca m'intéresse si tu peux me donner une source officielle.

Perso j'ai trouvé que ceci qui revient régulièrement :

Code: Tout sélectionner

Le salarié, comme tout contractant, est tenu
à une obligation de loyauté à l’égard de
son employeur. Cette obligation de loyauté
se poursuit, sous certaines limites fixées par
la jurisprudence, après la fin des relations
contractuelles du salarié avec son employeur.
Si vous êtes salarié et que vous souhaitez
exercer une activité indépendante en
complément de votre activité principale
salariée, il vous est interdit d’exercer
l’activité professionnelle prévue par votre
contrat de travail auprès des clients de votre
employeur sans l’accord exprès de ce dernier.
Par ailleurs, votre contrat de travail peut
prévoir des interdictions ou des restrictions
limitant votre droit de créer une autre
entreprise, ceci dans un souci de protection
de l’employeur; il faut donc regarder
attentivement les clauses de votre contrat
de travail si vous êtes salarié et que
vous souhaitez exercer une activité
indépendante complémentaire.

[Leonick]

Vente de photographies : Commerce (plafond de 80,000€).

non, plafond de 32 K€, car le 80 K€ est très restrictif sur les types de marchandises.
A voir avec la MDA si les photos sont effectuées sans commandes ou ordre du client, mais selon ton bon vouloir

[SpeedAirMan]

non, plafond de 32 K€, car le 80 K€ est très restrictif sur les types de marchandises.
A voir avec la MDA si les photos sont effectuées sans commandes ou ordre du client, mais selon ton bon vouloir

Merci d'avoir rectifié Leonick !
Effectivement, tout ce que j'ai écrit est à vérifier.

[Protanim]

Bon beh visiblement malgré ce qui est dit sur le site lautoentrepreneur.fr, on ne peut pas être auto entrepreneur en toute légalité pour faire de la vente de photos. ca résulte d'un autre régime.
J'ai donc ma déclaration d'auto entrepreneur pour rien, il faudra que je l'annule à réception.

Je suis allé faire les bonnes démarches aujourd'hui au centre des impots. Ca devrait prendre 15 jours si tout va bien. Me reste plus qu'à faire patienter le client.

[OTP]

Bon ne peut pas être auto entrepreneur en toute légalité pour faire de la vente de photos. ca résulte d'un autre régime.

Tu es sûr de ça ?

[Protanim]

Bon ne peut pas être auto entrepreneur en toute légalité pour faire de la vente de photos. ca résulte d'un autre régime.

Tu es sûr de ça ?

Source : http://www.upc.fr/faq.php?question=24

Le statut d’auto-entrepreneur ne s’applique pas aux auteurs-photographes !
L’UPC s’est interrogée sur le fait de savoir si ce régime particulier pouvait s’appliquer aux auteurs photographes. Juridiquement, la question ne pose pas de problème particulier. Cependant, les auteurs photographes ne semblent pas pouvoir opter pour ce statut d’auto-entrepreneur.

L’AGESSA est formelle, sauf directive contraire du ministère, l’auteur-photographe ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en ce qui concerne son activité même d’auteur (cession de droits et vente de tirages originaux).

Cela m'a été confirmé par plusieurs photographes professionnels qui d'ailleurs ne comprenaient pas les gens qui voulaient se mettre en auto entrepreneur alors qu'on a des charges de 23 %, alors que le statut d'auteur photographe les charges sont de 9%. Donc bien plus intéressant au final.

[Leonick]

voir avec les "contraintes" dont je parlais au dessus, à savoir que les photos doivent être effectuées sans directive du client.

[Protanim]

C'est le cas.

Si c'est effectué sur commande, l'auto entrepreneur passe ?
je peux cumuler les deux statuts ?