Autoentrepreneur et SDF
- Auteur de la discussion ap34df
- Date de début
Re: AE et SDF
Ouais, c'est une solution, mais c'est de l'argent à sortir pour quelqu'un qui n'en a pas.
Et quid de cette fameuse CET (sans parler de la possible futur exonération de 3 ans) pour les domiciliations commerciale ? Si elle se trouve en plein paris... J'imagine même pas...
Ce prendre une bp à la Poste, c'est faisable et légale ?
Ouais, c'est une solution, mais c'est de l'argent à sortir pour quelqu'un qui n'en a pas.
Et quid de cette fameuse CET (sans parler de la possible futur exonération de 3 ans) pour les domiciliations commerciale ? Si elle se trouve en plein paris... J'imagine même pas...
Ce prendre une bp à la Poste, c'est faisable et légale ?
WRInaute passionné
Re: AE et SDF
Et si il reste au moins un ami, est-il possible pour lui de domicilier son activité chez cette personne en spécifiant bien de la façon suivante :
Mr MACHIN Truc
Chez BIDULE Chose
123, rue de domiciliation
12345 VILLE
Faisable ou pas légalement ?
Et si il reste au moins un ami, est-il possible pour lui de domicilier son activité chez cette personne en spécifiant bien de la façon suivante :
Mr MACHIN Truc
Chez BIDULE Chose
123, rue de domiciliation
12345 VILLE
Faisable ou pas légalement ?
Re: AE et SDF
Le RMI implique une domiciliation, et y'a des tonnes d'assocs qui le permettent. Donc il demande juste à une assoc une domiciliation pour y recevoir du courrier et après il s'inscrit comme AE.
"Voici les adresses des associations agrées en matière de domiciliation :
(source : Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 18 juillet 2006, fourni par Mme Catherine GEGOUT, conseillère de Paris)
SOS Gens du voyage - 119, rue Sadu Carnot - 93700 DRANCY
Croix-Rouge Française - Antenne sociale APASO - Site Broussais - 96 rue Didot - 75014 PARIS
Accueil et Amitié "Le Radeau" - 9 rue Dautancourt - 75017 PARIS
Administratration Pénitentiaire - Service Pénitentaire d’Insertion et de Probation de Paris- 12 rue Charles Fourier - 75013 PARIS
Afrique Partenaires Services - 115 Boulevard Lefevre - 75015 PARIS
Aides Ile de France - 119 rue des Pyrénées - 75019 PARIS
Amicale du Nid - 14 rue Victor Meric - 9211O CLICHY
ANEF - 61 rue de la Verrerie - 75004 PARIS
A.S.L.C. - 10, rue du Buisson St Louis - 75010 PARIS
Association d’ Aide Pénale - TGI de Paris - 3e Gallerie - Porte 141 - 4, boulevard du Palais - 75001 PARIS
Entraide des Batignolles - 44 boulevard des Batignolles - 75017 PARIS
Association pour l ’Accompagnement Social et Administratif des migrants et de leurs familles - 239, rue de Bercy - 75012 PARIS
Inser Association des Solidarités des Africains en France - 121, rue Manin - 75019 PARIS
Association Lafayette Accueil - 190, rue Lafayette - 75010 PARIS
Association SILOE - 5, Victor Massé - 75009 PARIS
ARCAT - Secteur Social - 94/102, rue de Buzenval - 75020 PARIS
CASVP - 5, rue Diderot - 7512 PARIS
Aux Captifs La libération - 60, rue de Rome - 75008 PARIS
Aurore - 33, rue des Cévennes - 75015 PARIS
Case Sociale et Culturelle des Antillais - 62, rue de la Chapelle - 75018 PARIS
Fondation C.A.S.I.P - C.O.J.A.S.I.R - 8, rue de Pali-Kao - 75020 PARIS
Centre d’ Action Sociale Protestant (C.A.S.P) - 20, rue de Santerre - 75012 PARIS
CIMADE Service Oecuménique d’ Entraide - 176, rue de Grenelle - 75017 PARIS"
http://salaudsdepauvres.free.fr/
Le RMI implique une domiciliation, et y'a des tonnes d'assocs qui le permettent. Donc il demande juste à une assoc une domiciliation pour y recevoir du courrier et après il s'inscrit comme AE.
"Voici les adresses des associations agrées en matière de domiciliation :
(source : Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 18 juillet 2006, fourni par Mme Catherine GEGOUT, conseillère de Paris)
SOS Gens du voyage - 119, rue Sadu Carnot - 93700 DRANCY
Croix-Rouge Française - Antenne sociale APASO - Site Broussais - 96 rue Didot - 75014 PARIS
Accueil et Amitié "Le Radeau" - 9 rue Dautancourt - 75017 PARIS
Administratration Pénitentiaire - Service Pénitentaire d’Insertion et de Probation de Paris- 12 rue Charles Fourier - 75013 PARIS
Afrique Partenaires Services - 115 Boulevard Lefevre - 75015 PARIS
Aides Ile de France - 119 rue des Pyrénées - 75019 PARIS
Amicale du Nid - 14 rue Victor Meric - 9211O CLICHY
ANEF - 61 rue de la Verrerie - 75004 PARIS
A.S.L.C. - 10, rue du Buisson St Louis - 75010 PARIS
Association d’ Aide Pénale - TGI de Paris - 3e Gallerie - Porte 141 - 4, boulevard du Palais - 75001 PARIS
Entraide des Batignolles - 44 boulevard des Batignolles - 75017 PARIS
Association pour l ’Accompagnement Social et Administratif des migrants et de leurs familles - 239, rue de Bercy - 75012 PARIS
Inser Association des Solidarités des Africains en France - 121, rue Manin - 75019 PARIS
Association Lafayette Accueil - 190, rue Lafayette - 75010 PARIS
Association SILOE - 5, Victor Massé - 75009 PARIS
ARCAT - Secteur Social - 94/102, rue de Buzenval - 75020 PARIS
CASVP - 5, rue Diderot - 7512 PARIS
Aux Captifs La libération - 60, rue de Rome - 75008 PARIS
Aurore - 33, rue des Cévennes - 75015 PARIS
Case Sociale et Culturelle des Antillais - 62, rue de la Chapelle - 75018 PARIS
Fondation C.A.S.I.P - C.O.J.A.S.I.R - 8, rue de Pali-Kao - 75020 PARIS
Centre d’ Action Sociale Protestant (C.A.S.P) - 20, rue de Santerre - 75012 PARIS
CIMADE Service Oecuménique d’ Entraide - 176, rue de Grenelle - 75017 PARIS"
http://salaudsdepauvres.free.fr/
)WRInaute discret
l'adresse pour une personne qui perçoit ou souhaite percevoir le RSA (RMI n'existe plus) alors effectivement ces associations peuvent le permettre.
Pour un projet sous le statut d'auto-entrepreneur, il faut une DOMICILIATION donc une adresse fixe qui permet plusieurs choses.
1 - l'identification postale, pour l'administration, mais aussi pour les futurs clients d'identifier l'entreprise
2 - en cas de recours juridique, il faut nécessairement qu'il y ait une domiciliation fixe et établie afin de connaitre le tribunal de commerce compétent
En ce qui concerne les taxes de type taxes professionnel, cela n'a aucune utilité du fait que l'AE n'est pas soumis a cette dernière
Éventuellement ton "SDF" peut demander une domiciliation commerciale auprès des entreprises de domiciliation, je doute que les associations pour les sans-logis ou autre acceptent ce genre de choses.
Pour un projet sous le statut d'auto-entrepreneur, il faut une DOMICILIATION donc une adresse fixe qui permet plusieurs choses.
1 - l'identification postale, pour l'administration, mais aussi pour les futurs clients d'identifier l'entreprise
2 - en cas de recours juridique, il faut nécessairement qu'il y ait une domiciliation fixe et établie afin de connaitre le tribunal de commerce compétent
En ce qui concerne les taxes de type taxes professionnel, cela n'a aucune utilité du fait que l'AE n'est pas soumis a cette dernière
Éventuellement ton "SDF" peut demander une domiciliation commerciale auprès des entreprises de domiciliation, je doute que les associations pour les sans-logis ou autre acceptent ce genre de choses.
"Pour un projet sous le statut d'auto-entrepreneur, il faut une DOMICILIATION donc une adresse fixe qui permet plusieurs choses."
Ah... et tu as vu ca où ?
"En ce qui concerne les taxes de type taxes professionnel, cela n'a aucune utilité du fait que l'AE n'est pas soumis a cette dernière"
Euh totalement faux. Après 3 ans, l'AE va la payer comme tout le monde
Ah... et tu as vu ca où ?
"En ce qui concerne les taxes de type taxes professionnel, cela n'a aucune utilité du fait que l'AE n'est pas soumis a cette dernière"
Euh totalement faux. Après 3 ans, l'AE va la payer comme tout le monde
WRInaute discret
finstreet a dit:
et l'urssaf tu en fait quoi ? bouboursse... :roll:
pour la taxe professionnel on en reparlera dans 3 ans
WRInaute discret
oui c'est un terme du nord (mon plat pays) qui veut dire "gros beta" ou un truc du genre
WRInaute discret
tu as eu raison
je dois bien reconnaitre que je me suis "un peu" emporté, toutes mes excuses au forum mais aussi a celui dont c'était destiné
je dois bien reconnaitre que je me suis "un peu" emporté, toutes mes excuses au forum mais aussi a celui dont c'était destiné
:twisted:
Bonsoir,
Désolé si je fais une erreur, mais je voudrais apporter les précisions suivantes :
Etant moi-même SDF, j'envisage de m'inscrire aussi comme Auto-entrepreneur. D'après ce que j'ai compris de ce statut, et les précisions à propos d'un litige sur les taxes, paru dans la presse il y a peu, les choses sont les suivantes.
1) Il n'y a pas d'URSSAF au sens des entreprises classiques. Si vous gagnez de l'argent, vous déclarez et paierez environ 23/24 % qui incluent à les fois l'URSAAF et les impôts. Mais contrairement aux entreprises, si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien, et continuer de bénéficier de votre RSA ou chômage. Que ce soit de suite ni dans 3 ans !...
2) Ils ont parlé de taxe style taxe pro ou ce qui l'a remplacé, une taxation minimum, mais cela concerne ceux possèdent un local commercial. Ce qui est indépendant du statut de l'entreprise. Or, contrairement à une Société qui ne peut être domiciliée plus de 2 ans au domicile, un AE peut parfaitement rester autant de temps qu'il veut sans local commercial. Sinon, ca restreindrait énormément la liberté et l'intérêt de ce type d'activité, qui est de payer des impôts et charges quand on gagne sa vie et d'éviter le taf au black, mais en supprimant toutes ces formalités prises de tête qui décourage l'entreprise en France !...
Et si vous êtes chez vous, pas de taxe pour local commercial, donc.
Je peux donc faire du Conseil en Informatique, casser les prix, dans un studio, avec mon matos, et me déplacer chez les gens avec mon ordi portable et mes programmes !...
3) Pour ce qui est du statut du domicile, je ne peux pas affirmer cela à 100%, mais je ne pense pas que cela soit un problème.
Car le Code Civil se contente de définir le domicile comme étant le lieu où la personne à « son principal établissement », ce qui s'entend où il est établi légalement, et non s'il possède un établissement physique. Et qui est distinct légalement de la Résidence, lieu où il vit effectivement...
4) Des critères comme la compétence des Tribunaux dépendent en effet non pas du domicile réel physiquement mais de la domiciliation légale quelle qu'elle soit.
Ex: Pour voter, les domiciliations administratives et sociales sont acceptées pour les SDF depuis un décret Juppé d'Oct 1995.
On peut aussi être chez quelqu'un effectivement, ou simplement chez Mr - Adresse courrier. C'est mon cas au niveau du RSA pour la CAF !...
Au niveau judiciaire, que ce soit au niveau du boulot (Prud'hommes) Civil, ou encore Pénal, le Tribunal compétent sera celui prévu par les textes, qu'il soit simplement légal ou réel.
Je ne crois pas que vous deviez avoir un logement physique pour être auto-entrepreneur !...
Bonsoir,
Désolé si je fais une erreur, mais je voudrais apporter les précisions suivantes :
Etant moi-même SDF, j'envisage de m'inscrire aussi comme Auto-entrepreneur. D'après ce que j'ai compris de ce statut, et les précisions à propos d'un litige sur les taxes, paru dans la presse il y a peu, les choses sont les suivantes.
1) Il n'y a pas d'URSSAF au sens des entreprises classiques. Si vous gagnez de l'argent, vous déclarez et paierez environ 23/24 % qui incluent à les fois l'URSAAF et les impôts. Mais contrairement aux entreprises, si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien, et continuer de bénéficier de votre RSA ou chômage. Que ce soit de suite ni dans 3 ans !...
2) Ils ont parlé de taxe style taxe pro ou ce qui l'a remplacé, une taxation minimum, mais cela concerne ceux possèdent un local commercial. Ce qui est indépendant du statut de l'entreprise. Or, contrairement à une Société qui ne peut être domiciliée plus de 2 ans au domicile, un AE peut parfaitement rester autant de temps qu'il veut sans local commercial. Sinon, ca restreindrait énormément la liberté et l'intérêt de ce type d'activité, qui est de payer des impôts et charges quand on gagne sa vie et d'éviter le taf au black, mais en supprimant toutes ces formalités prises de tête qui décourage l'entreprise en France !...
Et si vous êtes chez vous, pas de taxe pour local commercial, donc.
Je peux donc faire du Conseil en Informatique, casser les prix, dans un studio, avec mon matos, et me déplacer chez les gens avec mon ordi portable et mes programmes !...
3) Pour ce qui est du statut du domicile, je ne peux pas affirmer cela à 100%, mais je ne pense pas que cela soit un problème.
Car le Code Civil se contente de définir le domicile comme étant le lieu où la personne à « son principal établissement », ce qui s'entend où il est établi légalement, et non s'il possède un établissement physique. Et qui est distinct légalement de la Résidence, lieu où il vit effectivement...
4) Des critères comme la compétence des Tribunaux dépendent en effet non pas du domicile réel physiquement mais de la domiciliation légale quelle qu'elle soit.
Ex: Pour voter, les domiciliations administratives et sociales sont acceptées pour les SDF depuis un décret Juppé d'Oct 1995.
On peut aussi être chez quelqu'un effectivement, ou simplement chez Mr - Adresse courrier. C'est mon cas au niveau du RSA pour la CAF !...
Au niveau judiciaire, que ce soit au niveau du boulot (Prud'hommes) Civil, ou encore Pénal, le Tribunal compétent sera celui prévu par les textes, qu'il soit simplement légal ou réel.
Je ne crois pas que vous deviez avoir un logement physique pour être auto-entrepreneur !...
WRInaute occasionnel
Juste pour éclaircir tes idées SDF75, quelques trucs :
- L'autoentreprise EST une entreprise. Il s'agit d'une entreprise individuelle (option microfiscal pour la TVA+IR et option micro-social simplifié pour les cotisations sociales, qui consiste à payer les cotisations en % du CA)
- Il n'est pas en effet obligatoire de travailler ou d'habiter là où l'entreprise est domicilié administrativement. Mais il est préférable de faire suivre son courrier. :roll:
- La CFE est valable pour toutes les entreprises (sauf exceptions prévues par le CGI comme l'exonération prévue pour les autoentrepreneurs les 1ères années). Il y a un minimum légal à payer suivant l'adresse de votre domiciliation, et que vous travaillez chez vos clients ou autre part n'y change rien. A Paris, le minimum est actuellement peu élevé, comptez 70 € par an environ.
- L'autoentreprise EST une entreprise. Il s'agit d'une entreprise individuelle (option microfiscal pour la TVA+IR et option micro-social simplifié pour les cotisations sociales, qui consiste à payer les cotisations en % du CA)
- Il n'est pas en effet obligatoire de travailler ou d'habiter là où l'entreprise est domicilié administrativement. Mais il est préférable de faire suivre son courrier. :roll:
- La CFE est valable pour toutes les entreprises (sauf exceptions prévues par le CGI comme l'exonération prévue pour les autoentrepreneurs les 1ères années). Il y a un minimum légal à payer suivant l'adresse de votre domiciliation, et que vous travaillez chez vos clients ou autre part n'y change rien. A Paris, le minimum est actuellement peu élevé, comptez 70 € par an environ.
Je pense effectivement que vous avez raison, et que cette taxe, au demeurant relativement faible, devra être réglée même dans le cas d'une adresse purement virtuelle.
Si j'ai fait cette erreur, c'est que tous les journaux, que ce soit Le Figaro ou Le Monde, sans parler du Parisien des cafés, ont relayé des déclarations qui faisaient allusion aux locaux commerciaux. Alors autant pour moi.
Cela dit, le sujet de départ était qu'on peut parfaitement être AE même en tant que SDF. Après, qu'on me demande la même taxe que si j'avais un logement, cela n'a rien d'illogique puisque en effet vous dites qu'elle n'est pas liée au logement mais à l'activité elle-même.
SDF75
Si j'ai fait cette erreur, c'est que tous les journaux, que ce soit Le Figaro ou Le Monde, sans parler du Parisien des cafés, ont relayé des déclarations qui faisaient allusion aux locaux commerciaux. Alors autant pour moi.
Cela dit, le sujet de départ était qu'on peut parfaitement être AE même en tant que SDF. Après, qu'on me demande la même taxe que si j'avais un logement, cela n'a rien d'illogique puisque en effet vous dites qu'elle n'est pas liée au logement mais à l'activité elle-même.
SDF75
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