Auto-entrepreneurs : Attention!

[Audiofeeline]

Salut à tous,
j'ai vu passer sur Twitter cet article de Miwim qui explique que certains auto-entrepreneurs ont été obligés de changer de statut (ou d'abonner leur activité)...

Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

[passion]

merci beaucoup pour cette HOT NEWS

[Ceram]

Je ne comprends pas la réponse de l'URSSAF qui indique que le législateur n'avait pas prévu ce cas. En effet, un auto-entrepreneur comme un entrepreneur individuel en micro-entreprise doit obligatoirement être soumis au régime de franchise en base de TVA (hors TVA). Les plafonds de ce régime de la franchise en base de TVA sont les mêmes que les plafonds de CA de l'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise. Aussi, dès lors que l'on dépasse ces plafonds, on est soumis à TVA et l'on perd donc le droit au régimes spéciaux (auto-entrepreneur et micro-entreprise).

Or la loi a toujours indiqué que le dépassement des seuils du régime de franchise en base de TVA était observé mensuellement. En cas de dépassement, on devient immédiatement, dès le premier jour du mois suivant, soumis à TVA.

[nza2k]

Ah l'URSSAF et la CAF... On est pas toujours aidé avec eux, alors que c'est pourtant l'objectif de cet organisme...

[L.Jee]

N'importe quoi... Donc en plus de faire un faible CA il faut le faire exponentiellement avec ce statut ? Et béh...

[miss pronostic]

Ce n'est pas une question de CA exponentiel, je trouve l'attitude de l'URSSAF logique.

Si on monte une autoentreprise le 1er décembre et qu'on fait 10 000 € de CA en 1 mois, c'est normal de basculer de statut, meme si on ne dépasse pas les 32000 €.

Pour la limite de CA à ne pas dépasser, il est évident qu'il faut faire un prorata la 1ère année...

[L.Jee]

Je me suis trompé en écrivant, je voulais dire un CA stable et constant

Si on monte une autoentreprise le 1er décembre et qu'on fait 10 000 € de CA en 1 mois, c'est normal de basculer de statut, meme si on ne dépasse pas les 32000 €.

Je ne suis pas d'accord. Je créé une entreprise qui peut très bien vivre 3 mois dans l'année et 9 mois en "stand-by". Pourquoi ne pourrais-je être considéré comme les autres ? Le résultat est le même sur l'année. Je ne trouve pas ça logique du tout...

[nza2k]

Pas forcément miss pronostic, il me semblait que justement, le statut d'auto entrepreneur avait été pensé pour faciliter les démarches administratives des personnes qui comptent lancer une activité irrégulière et secondaire.

... Et j'imagine que dans la plupart des cas, on ne créée pas une "auto entreprise" au 1er janvier, en prévision d'une mission qu'on va faire en décembre...

[Leonick]

Je ne comprends pas la réponse de l'URSSAF qui indique que le législateur n'avait pas prévu ce cas. En effet, un auto-entrepreneur comme un entrepreneur individuel en micro-entreprise doit obligatoirement être soumis au régime de franchise en base de TVA (hors TVA). Les plafonds de ce régime de la franchise en base de TVA sont les mêmes que les plafonds de CA de l'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise. Aussi, dès lors que l'on dépasse ces plafonds, on est soumis à TVA et l'on perd donc le droit au régimes spéciaux (auto-entrepreneur et micro-entreprise).

Or la loi a toujours indiqué que le dépassement des seuils du régime de franchise en base de TVA était observé mensuellement. En cas de dépassement, on devient immédiatement, dès le premier jour du mois suivant, soumis à TVA.

+1
en dehors de la simplification de déclaration et du % de charges au lieu d'un forfait minimum, mais rien n'a été spécifiquement créé pour l'AE. La quasi totalité des critères, y compris les montants des plafonds, existaient déjà pour les micro entreprises. Donc dire le législateur n'a rien prévu est faux, mais bon, ça permet de faire buzzer ses articles.
et 20 K€ en 6 mois, ce n'est plus du bricolage, ça devient une activité qui peut devenir pérenne. Ne pas oublier que charges plus faibles pour l'AE, veut dire droits à retraites bien plus faibles le moment venu. L'AE n'a été créée que pour un démarrage d'activité

[miss pronostic]

Je ne suis pas d'accord. Je créé une entreprise qui peut très bien vivre 3 mois dans l'année et 9 mois en "stand-by". Pourquoi ne pourrais-je être considéré comme les autres ? Le résultat est le même sur l'année. Je ne trouve pas ça logique du tout...

Rien ne t'empeche de faire cela avec le régime de l'autoentrepreneur. Il faut juste éviter de concentrer tout son CA sur les premiers mois si la création d'entreprise est en fin d'année, ce qui entre nous, est assez bizarre.

Ensuite, les plafonds sont réglés à l'année civile, donc le problème ne se pose plus.

[aladdin]

En effet, j'avais lu une fois un article d'un expert sur le sujet, et lui même conseillait au auto entrepreneurs qui se lancaient en fin d'année, de facturer pour l'année prochaine, ainsi tu ne tombe pas dans le piège du prorata.

d'ailleur, tu peux déclarer aux choix il me semble : à l'emission de la facture ou à l'encaissement. si la facture est émise en décembre et que tu ne l'encaisse qu'en janvier, c'est bon il me semble.

[Audiofeeline]

Faut imaginer par exemple une activité saisonnière, tu bosses 3 mois à donf et l'URSAFF estime que si tu bossais toute l'année il faudrait que tu sois une entreprise avec un autre statut. Je pense que c'est plus une coquille dans le texte de loi qu'autre chose, cette éventualité n'a pas été imaginée.

[Leonick]

Faut imaginer par exemple une activité saisonnière, tu bosses 3 mois à donf et l'URSAFF estime que si tu bossais toute l'année il faudrait que tu sois une entreprise avec un autre statut. Je pense que c'est plus une coquille dans le texte de loi qu'autre chose, cette éventualité n'a pas été imaginée.

non, le "problème" ne se posera que la 1° année, si tu t'inscris en octobre et que tu travailles que sur le dernier trimestre, car on proratisera sur 1 année. Mais les années suivantes, ton chiffre sera étalé sur une année.

[Julia41]

Je ne vois pas trop ce qu'il y a d'impressionnant et je trouve la réaction de l'URSAFF logique.
Si tu fais 20K€ en 6 mois, tu es sensé être capable de faire 40K€ en une année.

Après faut jouer un peu avec les chiffres et ça ne fonctionne pas que la première année. Il faut faire des simus pour voir si c'est plus rentable de facturer ton client une année ou si en attendant 2 mois tu passes pas dans la tranche en dessous.

[saypee]

J'aime pas trop les suppositions "si tu" donc tu "est sensé"...

Ils devraient faire un réajustement à la fin de l'année et basta.