auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation


Aqua-Passion
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auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 11:13

Bonjour je poste un message ici car je suis dans le flou le plus total .
La situation:
Je suis auto-entrepreneur depuis le début de l'année ( à la base pour pouvoir auto financer mon site par la publicité légalement et pouvoir gagner un peu de sous si possible ) cette activité est minime en CA , voir une fois déduit l'hébergement et autres , je suis largement dans le négatif.
Bon , espérant équilibrer la chose dans le temps et au moins ne plus perdre d'argent ça me va comme ça.
J'ai fait ma première déclaration et payé ma première cotisation ( charges ) pour vous donner une idée elle s'élevait à 35 euros.

Jusque la je fait avec, même si ça fait mal et que je perd un peu plus d'argent puisqu'on ne prend pas en compte les dépense , ça me parait raisonnable pour être dans les règles quand même.

Jusque la tout va bien donc mais un jour je reçois une lettre du RSI m'informant ( raturé au stylo ) que je suis rattaché au RSI depuis le 03/03/2009( c'est bien de le savoir ) et que je dois obligatoirement cotiser à l'assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse ... sic!
et que je recevrais bientôt ma déclaration de chiffre d'affaire ...re-sic!
De la, j'en avais discuté avec un comptable qui m'avait dis que si on était en parallèle salarié en activité principale (mon cas ) on restait à la sécurité sociale et donc les charges sont prélevés sur ce salaire comme d'habitude.

Comme il me l'a conseillé je renvoie donc une lettre au RSI leur expliquant que j'étais salarié en activité principale.
J'étais un peu soulagé, confiant après tout ça ...

Aujourd'hui je reçois une lettre du rsi
Voici une partie :
Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous devez cotiser, à titre obligatoire, à notre Caisse RSI, concernant votre activité

Suivant l'article L622-2 du code de la Sécurité Sociale : << lorsqu'une personne exerce simultanément une activité non salariée et une activité salariée, elle doit être affiliée au Régime RSI au titre de son activité non salariée et au régime général au titre de son activité salariée quelle que soit l'importance respective de ces différentes activités >>

( les gras et soulignés sont comme cela dans la lettre )

Alors la , c'est le ponpon si on peu dire.
Non seulement , je ne suis plus à la sécurité sociale , ce qui me dérangeais ou premier abord mais en plus je dois cotiser au deux 8O

La franchement je suis dégouté.
Quelqu'un peu m'aider ou au pire m'expliquer?
Ne peut on vraiment pas rester comme m'avait dis ce comptable à la sécurité sociale .
Doit on repayer des charges au RSI en plus ?
Ces cotisations sont aussi calculées sans prise en compte des dépenses?
Ca peu s'élever à combien ?
Parce que la toute cette énergie dépensée pour perdre autant d'argent ça me démoralise, bientôt j'en perdrais moins a pas percevoir de revenus et payer directement hébergement et autres .
De plus à l'inscription comme auto-entrepreneur j'avais compris que les charges étaient calculées sur le chiffre d'affaire et qu'on ne payais qu'une fois tous les 3 mois , restait seulement pour moi la taxe pro dont on est exonéré quelques années .

Je suis preneur de toute infos et expériences.
merci d'avance


polweb
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 12:30

Salut,

je pense que le RSI n'a pas pris en compte ton statut d'autoentrepreneur. Ecrit leur en ce sens, comme c'est nouveau c'est un peu difficile à mettre en place parfois.

A plus.


Leonick
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 12:31

en fait, ça dépend du rapport entre le nombre d'heures effectuées en tant que salarié et le revenu tiré en tant qu'indépendant. Lorsque tu feras ta déclaration, le RSI te fera, si nécessaire, une exonération des charges


Aqua-Passion
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 12:56

merci pour les réponses.
pour le statu ils ont du le prendre en compte parce qu'en début de leur lettre de réponse que j'ai cité il y a
Nous accusons réception de votre réclamation, nous informant de votre double activité: l'une en tant que salarié, et l'autre en tant qu'auto entrepreneur.
Après étude de votre dossier...

La suite es ma citation dans mon premier post.
de ce coté la je pense donc que ça doit être bon

en fait, ça dépend du rapport entre le nombre d'heures effectuées en tant que salarié et le revenu tiré en tant qu'indépendant. Lorsque tu feras ta déclaration, le RSI te fera, si nécessaire, une exonération des charges

je suis salarié à 35h/semaine / smic
pour l'auto entrepreneur j'ai 173 euros de CA depuis le début d'activité (03/03/2009) , quand je dis que c pas grand chose lol
J'espère que tu dis vrai et que le RSI fera une exonération mais j'y crois plus trop a mon avais je vais avoir payer , le pire c'est que d'après leur lettre je payerais aussi se qui est prélevé sur ma feuille de salaire comme d'habitude.
Je me sent vraiment comme une vache à lait .

Certains sont auto-entrepreneurs (2009) / salariés en activité principale comme moi ?
comment ça se passe pour vous ? vous avez reçu cette lettre ?
Si ça se trouve c'est le RSI PICARDIE qui déconne mais si c'est ça comment rattraper le coup ?

azzaro78
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 13:29

En principe, tu continues d'etre prélevé pour les charges comme d'habitude sur ton salaire ...
concernant ton statut d'auto-entrepreneur tu dois effectivement en plus payer des charges qui sont proportionnelles a ton CA C'est un forfait de 20,3 % qui comprend charges sociales et impots normalement ...

et tu ne payes des charges que si tu génères du CA ne te laisse donc pas impressionner par ce courrier du RSI

Bon courage...


Aqua-Passion
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 13:57

Merci,
Oui c'est ce que j'avais compris à la base , on fait sa déclaration tous les trois mois ( déclaration trimestrielle de recettes , régime micro social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et on paye un pourcentage de charges, tout est compris dedans.

La d'après ce que j'ai compris c'est une déclaration qu'ils me font parvenir en plus une déclaration de CA qui sera soumise à cotisation

Moi si il y a que la déclaration et charges tous les 3 mois (% du CA) comme dit plus haut ,c'est ce qui était prévu et ça me va , j'avais en plus pris en compte la taxe pro dont on est exonéré pour le moment et dont l'avenir n'est pas sûr .
Mais si en plus derrière il faut en remettre :? lol
En gros on en vient a la question,
Es-ce que cette cotisation est comprise dans la cotisation trimestrielle , donc c'est bon j'ai tout payé ou es-ce que c'est une déclaration et cotisation en plus et la aie aie lol

miss pronostic
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 16:01

Je vais paraitre en marge de la légalité mais bon, je ne comprend pas trop ton choix de t'etre déclaré autoentrepreneur avec un bénéfice aussi faible... Le fisc ne t'embetera pas si tu gagnes 200-300 euros par an avec ton activité, et meme si tu as un redressement, tu risques quoi, 50-60 € ??? Ca te coutera plus cher en temps et en énergie avec la paperasse administrative (cotisations vieillesse, maladie etc).


bee_human
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 16:09

Aqua-Passion a écrit:Non seulement , je ne suis plus à la sécurité sociale , ce qui me dérangeais ou premier abord mais en plus je dois cotiser au deux 8O


Que veux-tu dire par là ?
Quand on est auto-entrepreneur on est d'office dans le régime de sécu le moins favorable alors que l'on cotise aux deux ?


Aqua-Passion
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Aoû 10, 2009 16:34

Je sais , c'est pour cela que ça ferait mal de payer plus que le % trimestriel prévu au début .
La c'est clair que pour être dans la loi je dois perdre de l'argent puisque je déduis pas hébergement sur serveur dédié et tout le toutim enfin bon je voulais être réglo
Maintenant si cette fameuse cotisation est en plus j'arrête tout , sinon autant que j'aille directement faire le plein des voiture de l'Élysée avec ma carte bleue lol

Aqua-Passion a écrit:Non seulement , je ne suis plus à la sécurité sociale , ce qui me dérangeais ou premier abord mais en plus je dois cotiser au deux 8O

Que veux-tu dire par là ?
Quand on est auto-entrepreneur on est d'office dans le régime de sécu le moins favorable alors que l'on cotise aux deux ?

Je ne sais pas j'essaye de comprendre déjà ça parrait pas très carré cette affaire d'auto-entrepreneur ou pas assez pour moi

Ce que je voulais dire c'est qu'en effet dans le pire des cas ( à confirmer avec la réalité ) on se retrouve à cotiser aux deux mais si en plus c'est la RSI qui prend en charge c'est la misère enfin je sais pas pour vous mais nous pour les avoir au tel faut se lever de bonne heure déjà et j'ai as mal d'écho de personnes mécontentes...

EDIT:
Ouf bon je viens de trouver ca :
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepre ... reneur.php
L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée par ailleurs
Pour l’assurance maladie-maternité

L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie, au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.
Pour la retraite de base et la retraite complémentaire

L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire. (voir ci-dessus)


c'est déjà ça , normalement on reste pris en charge par la sécu ouf !
Mais enfin bon c'était pas clair j'avais ca sur le premier courrier:
Vous venez de créer votre entreprise avec un statut d'auto-entrepreneur. A ce titre, vous relevez à compter du 03/03/2009 de la caisse RSI PICARDIE (Régime Social des Indépendants)

reste à prier pour que je sois bien pris en charge par la Sécurité sociale comme ce devrait être normalement et savoir si cette fameuse cotisation est comprise dans la cotisation trimestrielle ou si ça arrive derrière lol
En tout cas je n'ai toujours pas reçu cette fameuse déclaration de chiffre d'affaire dont ils parlent dans leur premier courrier

RE -EDIT:
J'ai trouvé ça aussi :
http://www.le-rsi.fr/actualites/20090717_declaration_chiffre_affaire_C ... reneur.php
C'est étrange les dates semblent pas correspondre c'est marqué dans mon cas
Vous avez créé votre activité d’auto-entrepreneur au cours du 1er trimestre 2009

Vous avez jusqu'au 10 août 2009 pour déclarer votre chiffre d’affaires réalisé entre le 1er jour de votre début d’activité et le 30 juin 2009.

La déclaration de chiffre d’affaires doit être accompagnée du paiement.

normalement pour la déclaration trimestrielle générale c'était avant le 31 juillet 2009 ?

magic62
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Jeu Sep 24, 2009 11:53

Cotisations indues au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAFAttention ! Les caisses de retraite demandent aux auto-entrepreneurs libéraux de payer des cotisations qui ne sont pourtant pas dues. C'est une erreur !

Mauvaise surprise pour les auto-entrepreneurs qui exercent des professions libérales. Depuis plusieurs jours plusieurs d'entre eux ont reçu des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). D'autres ont également reçu des appels à cotisations de plus de 3000 euros de la part du régime social des indépendants (RSI). Certains ont même reçu des appels à cotisation de la part de l'URSSAF. Ces appels sont dûs à des erreurs informatiques de la CIPAV car le système informatique adresse automatiquement certaines demandes à un nouvel inscrit.

Qu'on se le dise : les auto-entrepreneurs n'ayant pas déclaré de Chiffre d'Affaire n'ont rien à payer. Ceux qui ont déclaré leur premeir CA en avril (ils sont 10.000) doivent payer leurs cotisations, non pas sur une base forfaitaire, mais sur une base de pourcentage, fixée en fonction de l'activité. Les seules cotisations à payer se font et se feront toujours auprès du site officiel l'autoentrepreneur.

François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), est intervenu auprès des pouvoirs publics pour que ces erreurs ne se répètent pas. «Une des grandes avancées du régime de l'Auto-Entrepreneur réside dans le fait qu'en absence de chiffre d'affaires, aucune taxe ni cotisation ne sont dues. Il n'y a donc aucune justification légale aux appels à cotisation des caisses de retraites ou sociales», affirme François Hurel qui demande aux auto-entrepreneurs de «ne rien payer d'autre que ce qu'ils doivent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé et de régler directement leurs cotisations sur le site officiel de l'autoentrepreneur».

Source Le Figaro

autoENTR66
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Sep 16, 2013 11:26

Bonjour,
J'espère que les participants de cette discussion me répondront après tant de temps !
Voilà je suis auto entrepreneur et je vais bientôt commencer à travailler pour un contrat de 20h/semaine qui est un CAE ( contrat d'aide à l'emploi) Je voulais savoir comment se passe les cotisations sociales ? Dois je rester inscrite au rsi et à Via santé pour mes 2 activités ou dois je me réinscrire à la CPAM pour mon emploi CAE de 20h? J'ai du mal à comprendre le fonctionnement dans ce cas où on est sur "2 postes" à la fois !!
merci ;-) :(

Elys
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Re: auto-entrepreneur et salarié / rattachement rsi et cotisation

Message le Lun Sep 16, 2013 12:21

L’entreprise qui t'embauche va payer tes cotisations mais tu devras quand même payer tes taxes d'AE (pourcentage du CA).
En gros tu n'as rien faire de spécial.


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