CA en Auto-Entrepreneur : Quand revient-il à zéro ?

[Mistareal]

Bonjour à tous, j'espere poster ma question dans la bonne section !

Je suis AE depuis le mois de juin, et je me pose une question concernant la fiscalité de ce nouveau systeme d'entreprise.
Je suis dans le domaine du service, et j'aurais aimé savoir si mon CA autorisé par ans ( 32.000 € ) revenait à 0 sur la date calendaire des impots ( de janvier à janvier ) ou de juin à juin ( date de mon passage en AE ) ?
Je tiens à précisé que je paie l'import libéral ( 23% de mon CA )

Merci à vous pour vos futurs réponses

 

[cthierry]

1er janvier.

 

[FloBaoti]

Effectivement c'est par année calendaire.

Par contre, il faut savoir que le CA maximal, pour la première année si elle n'est pas complète (donc ton cas puisque tu as commencé en Juin), est recalculé au prorata.
C'est à dire que pour l'année 2009, donc CA maximal n'est pas 32 000€ mais 19 000€ (en gros).

 

[OTP]

Un peu sur le sujet, sait-on si le plafond sera revalorisé en 2010 ?

 

[FloBaoti]

Un peu sur le sujet, sait-on si le plafond sera revalorisé en 2010 ?

En théorie oui. Il était prévu initialement une réévaluation tous les ans à partir de 2010.

 

[OTP]

J'imagine qu'il faut s'attendre à une évolution type inflation, non ?

 

[Mistareal]

aie, je ne savais pas que c'etait calculé au prorata si on à débuter son activité au court de l'année :s
QUe ce passera t-il concretement si j'ai dépassé cette sommes ( 19.000 € ) ? Merci

 

[FloBaoti]

Il te faudra faire passer les excédents en portage salarial par exemple, autrement dit déclarer le supplément d'une autre façon.

Sinon je ne sais pas s'il est prévue des sanctions si jamais on déclare plus, à voir.

 

[Leonick]

aie, je ne savais pas que c'etait calculé au prorata si on à débuter son activité au court de l'année :s
QUe ce passera t-il concretement si j'ai dépassé cette sommes ( 19.000 € ) ? Merci

tu ne seras plus exonéré de TVA et donc tu seras redevable de la TVA à compter du dépassement du plafond. Si tu as légèrement dépassé, l'année prochaine tu pourras rester en exonération de TVA, sinon, c'est fini.
Le problème, c'est que si tu ne veux pas débourser de ta poche la TVA à repayer, il faudra que tu retournes voir tes clients pour leur faire payer la TVA sur tes factures émises en HT (franchise de TVA) et s'ils ne veulent pas... :cry:

 

[Mistareal]

Merci pour ta réponse qui m'éclaire un peu
Juste une derniere chose que j'aimerai eclaircire, si je dépasse les 32.000 euro par ans, je devrais payé pour la somme dépassé 23% ( frais habituel ) + 19.6% C'est bien ca ? Et l'année suivante tout repart comme avant ou je resterai sur ce nouveau statu envers la TVA ? Merci

 

[Leonick]

Merci pour ta réponse qui m'éclaire un peu
Juste une derniere chose que j'aimerai eclaircire, si je dépasse les 32.000 euro par ans, je devrais payé pour la somme dépassé 23% ( frais habituel ) + 19.6% C'est bien ca ? Et l'année suivante tout repart comme avant ou je resterai sur ce nouveau statu envers la TVA ? Merci

si tu dépasses 34K€/ année entière, tu sors définitivement du régime micro social (et comme visiblement l'autoentrepreneur applique ces règles)
si tu restes en dessous de 34K€/ année entière, pas de problème pour l'année suivante, mais si tu redépasses les 32K€ l'année d'après, là encore c'est fini pour l'année N+2
http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html?espace=1&tp=1

 

[cthierry]

Un peu sur le sujet, sait-on si le plafond sera revalorisé en 2010 ?

Fillon a annoncé vouloir remonter les seuils afin que plus de petite entreprise puissent bénéficier du régime simplifié hors TVA.
C'est les comptables qui vont faire la gueule, cela devrait représenter 100 000 entreprises.

Perso j'aimerai bien qu'ils remontent la presta à 45-50 k€ mais faut pas rêver :-D

 

[OTP]

Je pense aussi que ça m'irait.
Il y a des tracasseries que je souhaite éviter...