Auto entrepreneur : nouveau statut à partir de Janvier 2009

 

hipopulation
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Auto entrepreneur : nouveau statut à partir de Janvier 2009

Message le Lun Avr 28, 2008 11:54

Pour ceux qui ont déjà un job et qui souhaitent declarer une activité complémentaire, enfin une vrai solution :

http://www.lentreprise.com/1/2/1/article/16590.html

++

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

OnAir
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Message le Lun Avr 28, 2008 12:33

à noter : l'IR semble désormais compris dans le forfait. Reste à voir pour la TP mais ça semble dans la logique du texte.

Ce qui est dommage par contre c'est que les plafonds n'aient pas été relevés, 25 000 euros ça reste encore un peu juste pour les services... (quoique certaines CCI considèrent les revenus adsense comme du commerce)


bee_human
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Message le Lun Avr 28, 2008 12:38

OnAir a écrit:Reste à voir pour la TP mais ça semble dans la logique du texte.


C'est la question que je me posais également.

OnAir
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Message le Lun Avr 28, 2008 12:43

Oula, attention également :

Art. 151-0. - I. - Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire
de l'impôt sur le revenu assis sur le chiffre d'affaire ou les recettes de leur activité professionnelle
lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :


Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année, tel que défini au IV
de l’article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure
de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de
laquelle l’option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par
demi-part ou quart de part supplémentaire ;


Il faut donc prendre également en compte les revenus éventuels d'une activité principale et la limite de la troisième tranche arrive vite : 25195 euros pour 2008

en gros, à partir de 2000 euros nets de salaire par mois, inutile d'essayer de profiter de cette loi pour exercer une activité annexe... Vive le temps partiel pour diminuer le salaire principal... :wink:

Antoine.B
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Message le Lun Avr 28, 2008 13:04

Plutot cool, mais toujours pas assez pour monter sa boite dans des pays un peu plus accueillants ... :(

milkiway
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Message le Jeu Mai 01, 2008 9:15

OnAir a écrit:Oula, attention également :

Art. 151-0. - I. - Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire
de l'impôt sur le revenu assis sur le chiffre d'affaire ou les recettes de leur activité professionnelle
lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :


Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année, tel que défini au IV
de l’article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure
de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de
laquelle l’option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par
demi-part ou quart de part supplémentaire ;


Il faut donc prendre également en compte les revenus éventuels d'une activité principale et la limite de la troisième tranche arrive vite : 25195 euros pour 2008

en gros, à partir de 2000 euros nets de salaire par mois, inutile d'essayer de profiter de cette loi pour exercer une activité annexe... Vive le temps partiel pour diminuer le salaire principal... :wink:
damned, mais ele sert à rien cette mesure alors :(


guide-de-stockholm
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Message le Jeu Mai 01, 2008 9:46

C'est là que je suis bien content d'habiter dans un pays où ce genre de démarches est extrêmment simple !

Pour démarrer en tant que freelance, tout se régle en 10 clicks de souris (ou 30mn en tête à tête). Seul coût (facultatif), l'enregistrement du nom de l'activité pour 100€.


L.Jee
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Message le Jeu Mai 01, 2008 14:22

Le problème pour les petits entrepreneurs en france c'est surtout le poids des charges sociales, car déclaré une entreprise faut pas deconner, 24h pour une sarl ...

sovite
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Message le Jeu Mai 01, 2008 16:48

milkiway a écrit:damned, mais ele sert à rien cette mesure alors :(


Bienvenue en France :lol:

Vous faites pas d'illusion, en france on se fait rouler. Tu créé une boite pour tes revenus d'affiliation on te prends 55% d'impots (charges sociales confondus). Bonjour le vol organisé.

La seule solution c 'est de vivre a l'etranger. C'est pour ca que les grosses entreprises délocalisent. C'est pour ca que johnny hallyday s'est barré. A coté de ca y'a sarkozy qui fait un discours sur la france qui travaille :lol:


cedric_g
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Message le Jeu Mai 01, 2008 18:02

Bah m...

J'ai failli avoir une érection :roll: mais du coup ce n'est pas si intéressant dans le cas d'une activité qui rapporte beaucoup de CA.

Cause gros projet en cours de création (EURL)


tofm2
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Message le Jeu Mai 01, 2008 18:33

L.Jee a écrit:Le problème pour les petits entrepreneurs en france c'est surtout le poids des charges sociales, car déclaré une entreprise faut pas deconner, 24h pour une sarl ...


je confirme, créer une boite est beaucoup plus simple qu'il n'y parait, 24 heures au max, en temps cumulé; CCI et banque (il faut un compte pro). environ 300 € de frais d'immatriculation pour une SARL (recommandé) + le capital à déposer sur le compte pro.

Le capital c'est pas une taxe, contrairement à ce que beaucoup ici semblent penser, c'est juste les premiers fonds de roulement de la société.

Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.

Le gérant se paye sur les bénéfices réalisés (tout déduit), ça tourne entre 5 et 30 % du benefice, ça fait peu quand on compare au CA, oui, mais c'est en gros constant, c'est au gérant de faire en sorte de dégager de la marge, sinon, ça ne vaut pas le coup.

sovite
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Message le Jeu Mai 01, 2008 19:14

tofm2 a écrit:Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.


Non car les revenus adsense proviennent de Google USA.

Nous enrichissons donc la france avec des fonds etrangers.

Donc pourquoi nous faire payer autant d'impots ? Puisque c 'est nous qui ramenons les fonds.


tofm2
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Message le Jeu Mai 01, 2008 19:58

sovite a écrit:
tofm2 a écrit:Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.


Non car les revenus adsense proviennent de Google USA.

Nous enrichissons donc la france avec des fonds etrangers.

Donc pourquoi nous faire payer autant d'impots ? Puisque c 'est nous qui ramenons les fonds.


la TVA est déduite sur les revenus perçus à l'étranger hors CEE mais les revenus de adsense proviennent de Google Irlande, donc en CEE, pas aux US, donc tu payes.

Une société paye des taxes, plein, c'est le jeu, c'est tout. Si tu ne veux pas payer de taxes, ne crées pas de société. A titre d'exemple, la TVA en France, c'est 19,6%, en Irlande, c'est 21%, en Belgique et dans les pays Scandinaves, ça doit frôler les 22%. Les sociétés de la Terre entière payent des taxes, point ! Et d'ailleurs, aux USA, les individus payent peu d'impots, comparés à la France, c'est vrai, mais les sociétés, elles, payent, et beaucoup aussi (peut être presque autant qu'en CEE)

Maintenant, pour éviter de payer trop d'impôts, il faut un comptable, un vrai, un tatoué (et surtout inscrit au conseil de l'ordre). Un comptable peut t'aider à ajuster tes niveaux d'impôts en restant dans la légalité, il t'aide à suivre les méandres de la fiscalité, et récupérer du MINEFI ce qui peut l'être, oui, les impôts ça existe, mais les exonérations également, et les aides, et les défiscalisations etc..
Bon, mais un comptable, c'est 100€/mois minimum, en dessous, ça ne vaut pas le coup.

Tout ça pour dire que dans tous les cas, ce n'est pas la peine de tortiller du C pour Ch... droit. une société, si elle ne génère pas de chiffre d'affaire, ce n'est pas la peine d'essayer de la lancer, c'est une perte de temps, c'est tout.

sovite
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Message le Ven Mai 02, 2008 8:28

C'est google adwords qui est en Irelande. Egalement le support de google adsense mais la partie financiere est facturée aux USA.

Y'a pas de TVA avec Google adsense. Article 259B du CGI

Quand je parles taxes je parle egalement des charges sociales qui sont anormalement élevées en France. C'est ca qui ponctionne le plus les entreprises. J'ai un comptable et je ne paie pas moins d'impots, j'optimise mais je gagne pas d'argent "j'evite d'en perdre" ... :lol:

exonérations également, et les aides, et les défiscalisations

c'est du vent. Une personne normale ne beneficie de rien.


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Message le Ven Mai 02, 2008 9:16

tofm2 a écrit:
sovite a écrit:
tofm2 a écrit:Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.


Non car les revenus adsense proviennent de Google USA.

Nous enrichissons donc la france avec des fonds etrangers.

Donc pourquoi nous faire payer autant d'impots ? Puisque c 'est nous qui ramenons les fonds.


la TVA est déduite sur les revenus perçus à l'étranger hors CEE mais les revenus de adsense proviennent de Google Irlande, donc en CEE, pas aux US, donc tu payes.

Une société paye des taxes, plein, c'est le jeu, c'est tout. Si tu ne veux pas payer de taxes, ne crées pas de société. A titre d'exemple, la TVA en France, c'est 19,6%, en Irlande, c'est 21%, en Belgique et dans les pays Scandinaves, ça doit frôler les 22%. Les sociétés de la Terre entière payent des taxes, point ! Et d'ailleurs, aux USA, les individus payent peu d'impots, comparés à la France, c'est vrai, mais les sociétés, elles, payent, et beaucoup aussi (peut être presque autant qu'en CEE)

Maintenant, pour éviter de payer trop d'impôts, il faut un comptable, un vrai, un tatoué (et surtout inscrit au conseil de l'ordre). Un comptable peut t'aider à ajuster tes niveaux d'impôts en restant dans la légalité, il t'aide à suivre les méandres de la fiscalité, et récupérer du MINEFI ce qui peut l'être, oui, les impôts ça existe, mais les exonérations également, et les aides, et les défiscalisations etc..
Bon, mais un comptable, c'est 100€/mois minimum, en dessous, ça ne vaut pas le coup.

Tout ça pour dire que dans tous les cas, ce n'est pas la peine de tortiller du C pour Ch... droit. une société, si elle ne génère pas de chiffre d'affaire, ce n'est pas la peine d'essayer de la lancer, c'est une perte de temps, c'est tout.


Ca fait plus que frôler 22%, c'est 25% en Suède ;)
Par contre, environ 45% de taxes pour un freelance (dans taxes je compte charges patronales, sociales - sécurité sociale, retraite, ... - et impôts sur le revenu, c'est un tout, prélevé à la source).

 
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