Auto entrepreneur : nouveau statut à partir de Janvier 2009

[hipopulation]

Pour ceux qui ont déjà un job et qui souhaitent declarer une activité complémentaire, enfin une vrai solution :

http://www.lentreprise.com/1/2/1/article/16590.html

++

 

[OnAir]

à noter : l'IR semble désormais compris dans le forfait. Reste à voir pour la TP mais ça semble dans la logique du texte.

Ce qui est dommage par contre c'est que les plafonds n'aient pas été relevés, 25 000 euros ça reste encore un peu juste pour les services... (quoique certaines CCI considèrent les revenus adsense comme du commerce)

 

[bee_human]

Reste à voir pour la TP mais ça semble dans la logique du texte.

C'est la question que je me posais également.

 

[OnAir]

Oula, attention également :

Art. 151-0. - I. - Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire
de l'impôt sur le revenu assis sur le chiffre d'affaire ou les recettes de leur activité professionnelle
lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :


Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année, tel que défini au IV
de l’article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure
de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de
laquelle l’option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par
demi-part ou quart de part supplémentaire ;


Il faut donc prendre également en compte les revenus éventuels d'une activité principale et la limite de la troisième tranche arrive vite : 25195 euros pour 2008

en gros, à partir de 2000 euros nets de salaire par mois, inutile d'essayer de profiter de cette loi pour exercer une activité annexe... Vive le temps partiel pour diminuer le salaire principal... :wink:

 

[Antoine.B]

Plutot cool, mais toujours pas assez pour monter sa boite dans des pays un peu plus accueillants ...

 

[milkiway]

Oula, attention également :

Art. 151-0. - I. - Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire
de l'impôt sur le revenu assis sur le chiffre d'affaire ou les recettes de leur activité professionnelle
lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :


Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année, tel que défini au IV
de l’article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure
de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de
laquelle l’option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par
demi-part ou quart de part supplémentaire ;


Il faut donc prendre également en compte les revenus éventuels d'une activité principale et la limite de la troisième tranche arrive vite : 25195 euros pour 2008

en gros, à partir de 2000 euros nets de salaire par mois, inutile d'essayer de profiter de cette loi pour exercer une activité annexe... Vive le temps partiel pour diminuer le salaire principal... :wink:

damned, mais ele sert à rien cette mesure alors

 

[guide-de-stockholm]

C'est là que je suis bien content d'habiter dans un pays où ce genre de démarches est extrêmment simple !

Pour démarrer en tant que freelance, tout se régle en 10 clicks de souris (ou 30mn en tête à tête). Seul coût (facultatif), l'enregistrement du nom de l'activité pour 100€.

 

[L.Jee]

Le problème pour les petits entrepreneurs en france c'est surtout le poids des charges sociales, car déclaré une entreprise faut pas deconner, 24h pour une sarl ...

 

[sovite]

damned, mais ele sert à rien cette mesure alors

Bienvenue en France :lol:

Vous faites pas d'illusion, en france on se fait rouler. Tu créé une boite pour tes revenus d'affiliation on te prends 55% d'impots (charges sociales confondus). Bonjour le vol organisé.

La seule solution c 'est de vivre a l'etranger. C'est pour ca que les grosses entreprises délocalisent. C'est pour ca que johnny hallyday s'est barré. A coté de ca y'a sarkozy qui fait un discours sur la france qui travaille :lol:

 

[cedric_g]

Bah m...

J'ai failli avoir une érection :roll: mais du coup ce n'est pas si intéressant dans le cas d'une activité qui rapporte beaucoup de CA.

Cause gros projet en cours de création (EURL)

 

[tofm2]

Le problème pour les petits entrepreneurs en france c'est surtout le poids des charges sociales, car déclaré une entreprise faut pas deconner, 24h pour une sarl ...

je confirme, créer une boite est beaucoup plus simple qu'il n'y parait, 24 heures au max, en temps cumulé; CCI et banque (il faut un compte pro). environ 300 € de frais d'immatriculation pour une SARL (recommandé) + le capital à déposer sur le compte pro.

Le capital c'est pas une taxe, contrairement à ce que beaucoup ici semblent penser, c'est juste les premiers fonds de roulement de la société.

Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.

Le gérant se paye sur les bénéfices réalisés (tout déduit), ça tourne entre 5 et 30 % du benefice, ça fait peu quand on compare au CA, oui, mais c'est en gros constant, c'est au gérant de faire en sorte de dégager de la marge, sinon, ça ne vaut pas le coup.

 

[sovite]

Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.

Non car les revenus adsense proviennent de Google USA.

Nous enrichissons donc la france avec des fonds etrangers.

Donc pourquoi nous faire payer autant d'impots ? Puisque c 'est nous qui ramenons les fonds.

 

[tofm2]

Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.

Non car les revenus adsense proviennent de Google USA.

Nous enrichissons donc la france avec des fonds etrangers.

Donc pourquoi nous faire payer autant d'impots ? Puisque c 'est nous qui ramenons les fonds.

la TVA est déduite sur les revenus perçus à l'étranger hors CEE mais les revenus de adsense proviennent de Google Irlande, donc en CEE, pas aux US, donc tu payes.

Une société paye des taxes, plein, c'est le jeu, c'est tout. Si tu ne veux pas payer de taxes, ne crées pas de société. A titre d'exemple, la TVA en France, c'est 19,6%, en Irlande, c'est 21%, en Belgique et dans les pays Scandinaves, ça doit frôler les 22%. Les sociétés de la Terre entière payent des taxes, point ! Et d'ailleurs, aux USA, les individus payent peu d'impots, comparés à la France, c'est vrai, mais les sociétés, elles, payent, et beaucoup aussi (peut être presque autant qu'en CEE)

Maintenant, pour éviter de payer trop d'impôts, il faut un comptable, un vrai, un tatoué (et surtout inscrit au conseil de l'ordre). Un comptable peut t'aider à ajuster tes niveaux d'impôts en restant dans la légalité, il t'aide à suivre les méandres de la fiscalité, et récupérer du MINEFI ce qui peut l'être, oui, les impôts ça existe, mais les exonérations également, et les aides, et les défiscalisations etc..
Bon, mais un comptable, c'est 100€/mois minimum, en dessous, ça ne vaut pas le coup.

Tout ça pour dire que dans tous les cas, ce n'est pas la peine de tortiller du C pour Ch... droit. une société, si elle ne génère pas de chiffre d'affaire, ce n'est pas la peine d'essayer de la lancer, c'est une perte de temps, c'est tout.

 

[sovite]

C'est google adwords qui est en Irelande. Egalement le support de google adsense mais la partie financiere est facturée aux USA.

Y'a pas de TVA avec Google adsense. Article 259B du CGI

Quand je parles taxes je parle egalement des charges sociales qui sont anormalement élevées en France. C'est ca qui ponctionne le plus les entreprises. J'ai un comptable et je ne paie pas moins d'impots, j'optimise mais je gagne pas d'argent "j'evite d'en perdre" ... :lol:

exonérations également, et les aides, et les défiscalisations

c'est du vent. Une personne normale ne beneficie de rien.

 

[guide-de-stockholm]

Oui, une société paye des taxes, beaucoup même, mais c'est la règle du jeu.

Non car les revenus adsense proviennent de Google USA.

Nous enrichissons donc la france avec des fonds etrangers.

Donc pourquoi nous faire payer autant d'impots ? Puisque c 'est nous qui ramenons les fonds.

la TVA est déduite sur les revenus perçus à l'étranger hors CEE mais les revenus de adsense proviennent de Google Irlande, donc en CEE, pas aux US, donc tu payes.

Une société paye des taxes, plein, c'est le jeu, c'est tout. Si tu ne veux pas payer de taxes, ne crées pas de société. A titre d'exemple, la TVA en France, c'est 19,6%, en Irlande, c'est 21%, en Belgique et dans les pays Scandinaves, ça doit frôler les 22%. Les sociétés de la Terre entière payent des taxes, point ! Et d'ailleurs, aux USA, les individus payent peu d'impots, comparés à la France, c'est vrai, mais les sociétés, elles, payent, et beaucoup aussi (peut être presque autant qu'en CEE)

Maintenant, pour éviter de payer trop d'impôts, il faut un comptable, un vrai, un tatoué (et surtout inscrit au conseil de l'ordre). Un comptable peut t'aider à ajuster tes niveaux d'impôts en restant dans la légalité, il t'aide à suivre les méandres de la fiscalité, et récupérer du MINEFI ce qui peut l'être, oui, les impôts ça existe, mais les exonérations également, et les aides, et les défiscalisations etc..
Bon, mais un comptable, c'est 100€/mois minimum, en dessous, ça ne vaut pas le coup.

Tout ça pour dire que dans tous les cas, ce n'est pas la peine de tortiller du C pour Ch... droit. une société, si elle ne génère pas de chiffre d'affaire, ce n'est pas la peine d'essayer de la lancer, c'est une perte de temps, c'est tout.

Ca fait plus que frôler 22%, c'est 25% en Suède
Par contre, environ 45% de taxes pour un freelance (dans taxes je compte charges patronales, sociales - sécurité sociale, retraite, ... - et impôts sur le revenu, c'est un tout, prélevé à la source).

 

[tofm2]

exonérations également, et les aides, et les défiscalisations

c'est du vent. Une personne normale ne beneficie de rien.

Une personne normale non (enfin en théorie), une société, oui, le comptable lui sert à savoir comment faire.

Pour créer une société, en France, oui, en France tu peux bénéficiér du "plan d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise d'entreprise" (ACRE) qui t'exonère des charges sociales la première année, par exemple. Tu peux également demander à ne pas cotiser aux caisses de retraites (TRES gros ponctionneurs) pendant un an également. Cela se fait au moment de la création, il y en a pour 1 heure ou 2, le temps de remplir un formulaire. Puis il faut le déposer.

 

[cedric_g]

Quoi qu'il en soit, les nouveaux entrepreneurs sont littéralement assommés en France au niveau social. pour du boudin : un salarié qui cotise donc et qui est couvert, ne DEVRAIT PAS payer plein pot.



En agricole (je le sais, cas sur mon élevage de chats) sous 1200 heures/an d'activité on est soumis à la cotisation de solidarité, qui est établie à 16% du résultat professionnel (bénéfice). Si bénéfice zéro, pas de charges sociales.

En statut photographe indépendant (micro entreprise, mon cas), statut auteur photographe (artiste) => environ 18% de prélèvements sociaux ; si statut artisan photographe, ça passe à +50% (vraiment n'importe quoi...)



Il faudrait bien que l'URSSAF s'aligne (et pas l'inverse :twisted: ), ça reboosterait méchamment la création d'entreprises...

 

[sovite]

tofm2 > J'ai créé une eurl
Et c'est pour ça je suis dégouté des impots. J'aimerais bien m'installer dans un autre pays ne serait ce pour gagner 20-30% d'impots sur mes benefices

 

[tofm2]

tofm2 > J'ai créé une eurl

et moi deux SARL

Et c'est pour ça je suis dégouté des impots. J'aimerais bien m'installer dans un autre pays ne serait ce pour gagner 20-30% d'impots sur mes benefices

mais moi aussi. Mais c'est la règle du jeu. Tu payes et c'est tout. PAs se poser de questions. Cependant, j'ai trouvé l'URSSAF, très conciliante, pour peu que tu veuilles bien leur expliquer ton cas, et ne pas te moquer d'eux. Pareil pour la TVA.

Facile de critiquer et de dire qu'on veut aller s'installer à l'étranger, que veux tu, une société, quelle qu'elle soit, c'est pas facile, il faut faire avec. Tu veux aller à l'étranger, OK, vas y, mais hors CEE alors, parce que sinon, harmonisation européenne oblige, c'est en gros partout pareil.

Vas en Suisse (hors CEE), mais là bas, les impôts, c'est encore pire qu'ici, et la délation fait loi.

Sinon, d'après ce que j'en sais (c'est à dire peu), les pays du Maghreb sont fiscalement plus interessants.

 

[sovite]

Je suis d'accord avec toi tofm2. Non mais c'est parce que je lis la nouvelle "nouveau statut auto entrepreneur" et on va nous vendre ca dans les médias comme la solution miracle de l'etat.
Mais c'est toujours la meme merde au final... Moi je petes les plombs.

 

[philyd]

mais moi aussi. Mais c'est la règle du jeu. Tu payes et c'est tout. PAs se poser de questions. Cependant, j'ai trouvé l'URSSAF, très conciliante, pour peu que tu veuilles bien leur expliquer ton cas, et ne pas te moquer d'eux. Pareil pour la TVA.

Facile de critiquer et de dire qu'on veut aller s'installer à l'étranger, que veux tu, une société, quelle qu'elle soit, c'est pas facile, il faut faire avec. Tu veux aller à l'étranger, OK, vas y, mais hors CEE alors, parce que sinon, harmonisation européenne oblige, c'est en gros partout pareil.

Vas en Suisse (hors CEE), mais là bas, les impôts, c'est encore pire qu'ici, et la délation fait loi.

Sinon, d'après ce que j'en sais (c'est à dire peu), les pays du Maghreb sont fiscalement plus interessants.

Lol, mais je crois rêver !

- C'est la règle du jeu....en France, et pas dans tous les pays d'europe, fort heureusement. Voyage un peu, et tu verras et pas la peine d'aller au Maroc.

- L'urssaf et TVA sont conciliants ? Ah bon, bah en fait, c'est normal qu'ils soient conciliants, car toutes les petites boites en France sont dans la merde...S'ils ne l'étaient pas, tu peux compter 2 millions d'artisans en plus au chomdu...

- Désolé de te dire que c'est très facile de monter une société ailleurs qu'en France. Il suffit de le vouloir, c'est tout.

- Harmonie européenne: arrête d'inciter les webmasters à s'installer en France. Pour ton "harmonie", en espagne, tu paies 250 euros de charges sociales, patronales, retraite en tout et de surcroit, non indéxés sur ton CA, ni bénéfice. Alors l'harmonie Européenne, tu me fais marrer :lol:

 

[Greendragon]

ch'uis étudiant. j'dois déclaré ??

Non non c'est bien connu les etudiants n'ont pas besoin de declarer leur benefice... :roll:
Bah oui tu doit declarer !! (sauf si tu te fait 5 euros par mois evidemment)


Et sinon les revenus adsense sont considéré comme service ou commerce alors?

 

[herveG]

Le premier cent de revenu doit être déclaré (théoriquement). pas la peine de faire plus de 5€.....

 

[Greendragon]

C'est un chiffre au hasard, c'etait juste histoire de dire que si il touchait des sommes derisoires, ça ne valait pas le coup de les declarer.

 

[NetCodeur]

En tout cas, moi j'attends l'adoption de cette nouvelle loi d'auto-entrepreneur.

Edit herveg : Tu ne vas quand même pas nous placer ton lien dans tous tes messages quand même ?? merci.

 

[herveG]

Il faut quand même faire la différence entre "facilité d´installation" (Formalités, lenteur, etc.) et "niveau des prélèvement fiscaux et sociaux.

Sur le taux de prélèvement, ce sera toujours trop, c´est sûr.

par contre, la, ou on peut espérer un coup de mieux, c´est sur la simplification des formalités "pour se mettre en règle".

Je prends l´exemple de l´Allemagne car j´étais confronté a ce problème il y a 4 ans maintenant.

Je suis allé à la mairie, j´ai rempli un formulaire d´inscription "d´activité". J´ai payé 25€ de frais de dossiers. J´ai demandé :"et maintenant, je dois faire quoi" et le mec de la miarie m´a répondu :"vous rentrez chez vous et vous vous mettez au travail" ! J´étais sur le cul.

Quelques jours plus tard je recevais mes numeros d´enregistrement (une sorte de registre du commerce) et mes numeros de TVA.

Donc Simplicité et rapidité maximale.

Revers de la médaille : mon bénéfice d´activité (donc CA - achats pour simplifier l´exemple) est intégré à mes autres revenus et donc est imposé au titre d´impot sur le revenu..... et donc... vient grossir la dernière tranche des mes revenus imposée au taux le plus haut.

Celui qui a peu de revenus se félicitera d´un prélèvement faible, celui qui a déja des revenus importants a coté pourra y laisser 50% de son benef.

Bref, formalités simplissimes, super rapide, package "tout compris" pour être en règle , par contre prélèvement important en terme d´impot sur le revenu.

Si cette loi en france voit le jour avec formalités aussi simple qu´en Allemagne avec un prélèvement de 25 % "Tout compris", alors ca va devenir un statut super préférentiel.

 

[philyd]

Si cette loi en france voit le jour avec formalités aussi simple qu´en Allemagne avec un prélèvement de 25 % "Tout compris", alors ca va devenir un statut super préférentiel.

+1 HeveG, et de plus, moins de manque à gagner pour Bercy, moins de jeunes qui partent ailleurs pour tenter leur chance, moins de chômage, plus de croissance, moins de morosité pour les entrepreneurs etc...

843 grosses fortunes sont encore parties hors de france sur le seul semestre de fin 2007: augmentation de 27% par rapport à 2006 malgré le paquet fiscal. Y'a un réel malaise, trop d'impôts tue l'impôt. Et pourtant, comme tu le dis si bien, il suffit de réduire les charges, au moins pour les petites structures de moins de 10 personnes. C'est pourtant si simple...

Bah non, il veulent garder leurs bagnoles de fonction, les bouffons de l'Elysée qui portent les parapluies quand il pleut, les mecs avec leurs épées dans les couloirs, les portiers, bref...on se croirait encore au temps de Louis XIIII. Dans les pays scandinaves, rien de tout ce folklore: pas de bagnoles de fonction, pas de portiers, pas de repas gastronmiques tous les jours, ils mangent tous à la cantine...

C'est plus trop le sujet, je sais, mais ca mérite d'être cité. Trop de gaspillage.

 

[boubouille]

Bonsoir à tous,

je vois que le sujet de ce nouveau statut vous intéresse, c'est pourquoi je me permets de vous donner une petite info qui me semble intéressante!
Sur le site otoentrepreneur.com, il vient de s'ouvrir un sujet sur ce fameux statut et François Hurel répondra à toutes les questions qui seront posées par les internautes, donc n'hésitez pas à poster sur le lien que je vous fournis ci-dessous:

http://www.otoentrepreneur.com/index.ph ... Hurel.html


@+

 

[5_legs]

C'est là que je suis bien content d'habiter dans un pays où ce genre de démarches est extrêmment simple !

Pour démarrer en tant que freelance, tout se régle en 10 clicks de souris (ou 30mn en tête à tête). Seul coût (facultatif), l'enregistrement du nom de l'activité pour 100€.

ça fait rêver ... :x

 

[NetCodeur]

En attendant 2009, vous pouvez profiter des dispositifs de l'ACCRE, si vos revenus sont faibles : https://www.webrankinfo.com/forum/t/legalisez-adsense-avec-laccre-en-micro.93796/

 

[drogba31]

Pour ceux qui ont déjà un job et qui souhaitent declarer un site internet payé uniquement par la pub via une SARL et etre payé en dividende en fin d'année je précise que je serais le gérant majoritaire 51%. Est-ce intéressant est y a t-il un plafond à pas dépasser ?

 

[NetCodeur]

Pour ceux qui ont déjà un job et qui souhaitent declarer un site internet payé uniquement par la pub via une SARL et etre payé en dividende en fin d'année je précise que je serais le gérant majoritaire 51%. Est-ce intéressant est y a t-il un plafond à pas dépasser ?

Drogba : si tu es gérant majoritaire, tu paieras des charges sociales même si tu ne te rémunères pas...

 

[herveG]

Il faut faire une SARL a 50/50 avec un associé. Ainsi, il n´y a pas de majorité.....

 

[NetCodeur]

Il faut faire une SARL a 50/50 avec un associé. Ainsi, il n´y a pas de majorité.....

exactement

 

[drogba31]

ok à 50/50 c bon alors faut que je vois ça. Sinon je suis payé en dividende ça m'enlève combien à la fin. 20%, 30-40 ou 50% de mon CA. :?

 

[herveG]

C´est pas aussi simple !

La Société fera (on l´espère!!) des bénéfices sur lesquels elle sera imposé au titre de l´IS.

Ensuite, si il reste quelques Euro, les 2 associés peuvent décider de se verser des dividendes et ceci seront imposé au titre de revenu du capital pour les personne "privée" cette fois.

Je crois que les revenus de dividendes sont imposés à 15% mais cela demande à être vérifier (c´est 18% en fait >> voir ci-dessous)

En gros, la société paye un IS sur son bénéfice et toi en tant que personne tu payes un IR sur les dividendes que tu versent. Je dis "en gros" car il y a deux ou trois autres aspects à prendre en compte, CSG, etc. entre autres (voir ci-dessous) et je ne suis pas spécialiste en la matière !

Pour info (site de l´APCE) :

Taux de l'IS

Taux normal : 33,33 %

Ce taux est augmenté d'une contribution fixée à 3,3 % lorsque le montant de l'IS excède 763 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 7 630 000 euros.

Taux réduit : 15 %

Ce taux s'applique de plein droit sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 euros pour les PME :

qui réalisent un chiffre d'affaires HT inférieur à 7 630 000 euros au cours de chaque exercice pour lequel le taux réduit est demandé,
dont le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques.

Pour l'appréciation de ce seuil de 75 %, ne sont pas prises en compte les parts des sociétés de capital-risque, de fonds communs de placement à risque, de sociétés de développement régional ou de sociétés financières d'innovation.

Au-delà de 38 120 euros, les bénéfices sont taxés au taux normal. La limite est ajustée lorsque l'exercice est d'une durée supérieure ou inférieure à 12 mois.

et pour les dividendes :

Régime des dividendes

Les associés peuvent décider de distribuer tout ou partie des bénéfices réalisés par la société.


Régime social des dividendes

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers : ils ne sont donc pas soumis à cotisations sociales.

En revanche, ils supportent :

- un prélèvement social de 2 %,
- la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 %,
- la CSG (8,2 %) et la CRDS (0,5 %).

A compter du 1er janvier 2008, ces prélèvements sont opérés à la source.

Imposition des dividendes perçus à compter de 2008

Les sommes perçues par l'associé au titre des distributions de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

En principe, ces sommes sont soumises au barème progressif par tranches de l'IR, après application :
- d'un abattement de 40 % qui s'applique sans limitation,
- puis d'un abattement forfaitaire de 3 050 euros pour un couple marié ou pacsé, ou 1 525 euros pour une personne seule.

L'associé bénéficie en outre d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes perçus, dans la limite de 115 euros pour un célibataire et de 230 euros pour un couple marié.

A compter du 1er janvier 2008, l'associé peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu au taux de 18 %. Ce prélèvement est calculé sur le montant brut des sommes distribuées (sans déduction notamment des abattements et du crédit d'impôt). Il est recouvré à la source par l'établissement payeur.

 

[NetCodeur]

En gros, pour la première année, voire les années qui suivent, ne compte pas te verser des dividendes. Tu devras payer :

- l'impot sur les bénéfices (IS)
- la TVA à payer
- l'impot sur les revenus (IR) en tant que personne physique qui perçoit un dividende.

Concernant les dividendes, tu te verseras 50% et ton associé 50% => tout comme l'apport dans le capital.

 

[herveG]

La TVA n´est pas une charge. Si tu la reverse, tu peux aussi la récupérer sur tes achats.

Enfin, si le CA est extra-communautaire (adsense par ex.), alors pas de TVA à reverser....mais de la TVA à récupérer sur els achats nationaux...

 

[NetCodeur]

si le CA est extra-communautaire (adsense par ex.), alors pas de TVA à reverser....mais de la TVA à récupérer sur els achats nationaux...

Tu sais que tu viens de me donner une bonne astuce là Hervé 8) Comme avec Adsense (siège en Irlande ou me trompe-je ?) , il n'y a pas de TVA collectée, il y a de fortes chances à ce que j'obtienne un crédit de TVA mais à ce qu'il paraît il y a un montant minimum (que je connais pas) pour espérer cela.

 

[herveG]

Ca fait un moment que je vous la souffle la bonne idée.....

100% d´adsense (USA), des achats en France et hop....19.6 dans la popoche.... (ca ne durera pas, faut en profiter...)

 

[NetCodeur]

Mince du coup je vais devoir m'acheter un bon portable... :wink: :wink:

 

[herveG]

ben oui, c est bêêêêêteeuuuu......

 

[xTrade]

Je viens de tomber sur quelques nouvelles du nouveau status :
-Les plafonds passent à 90000€ (commerce) et 32000€ (services) indexés sur l'inflation. Cela commence à être correct.
-Un truc qui peut intéresser du monde : le status peut être étendu aux fonctionnaires qui le veulent (mais je ne sais pas quelles sont les autorisations à demander)

 

[2dm]

Si cette loi en France voit le jour avec formalités aussi simple qu´en Allemagne avec un prélèvement de 25 % "Tout compris", alors ca va devenir un statut super préférentiel.

En fait, j'ai l'impression que c'est ça le soucis actuellement. C'est facile et rapide désormais de créer une boite. Par contre, la gestion quotidienne me semble encore bien touffue

Y'a un réel malaise, trop d'impôts tue l'impôt.

Par contre là, je ne suis pas d'accord. Si tu payes beaucoup d'impôt mais que tu as une foultitude de services de qualités, ou est le problème ?
Faut pas croire, sans impôts l'état n'a pas de moyen d'action.
Je suis en Irlande, l'île aux enfants des impôts et bien malgrès toutes les aides et une économie qui est vraiment dynamique (même si ca ralentie fortement), et bien il y a beaucoup de points ou ils sont en retard par rapport à la situation française : infrastructures (j'ai crevé deux fois ce mois-ci ), hôpitaux, logements.

Par contre là ou je te rejoins :

Trop de gaspillage.

En France la situation est pourrie par un gaspillage et une mauvaise utilisation des fonds. Si on supprimait justement toutes les petites magouilles et autres arrangements entre amis, on pourrait vraiment avoir quelque chose de fabuleux. Mais entre les élus qui enchaînent et cumulent les mandats comme d'autres les ennuis judiciaires en étant toujours déclaré innocents, effectivement tant que quelques têtes ne seront pas tombés, ou qu'ils ne seront pas devenus grabataires, ca risque d'être dur de voir les choses évoluer.

Enfin pour ceux qui veulent délocaliser, n'oubliez pas de prendre en compte l'ensemble des services proposés par l'état. Il y en a quelques uns gratuits en France que vous risquez de regretter ailleurs.

 

[OnAir]

-Un truc qui peut intéresser du monde : le status peut être étendu aux fonctionnaires qui le veulent (mais je ne sais pas quelles sont les autorisations à demander)

Salut,

je n'ai pas trouvé de référence à cela. Te souviens-tu de ta source ?

 

[xTrade]

je n'ai pas trouvé de référence à cela. Te souviens-tu de ta source ?

Ici par exemple (retranscription du débat)

Tu cherches "fonctionnaire" dans la page et tu devrais trouver l'amendement qui a été voté.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 201473.asp

 

[OnAir]

Merci pour le lien.

ça n'a pas l'air de changer grand chose finalement puisque les règles de cumul restent inchangées et qu'elles sont tout de même assez strictes. Le statut d'auto-entrepreneur est accessible mais soumis aux contraintes réglementaires de cumul.

bof.

 

[poupee]

et quelles sont ces contraintes pour les fonctionnaires ?

 

[OnAir]

Ben en gros il est interdit de cumuler un emploi de fonctionnaire avec une activité annexe : le fonctionnaire doit l'intégralité de son temps de travail à la collectivité.

Quelques exceptions existent, mais très précises : travaux agricoles, expertises, enseignement, et 2-3 autres.

Rien qui ne cadre avec une activité de webmaster affilié.

 

[xTrade]

Merci pour le lien.

ça n'a pas l'air de changer grand chose finalement puisque les règles de cumul restent inchangées et qu'elles sont tout de même assez strictes. Le statut d'auto-entrepreneur est accessible mais soumis aux contraintes réglementaires de cumul.

bof.

Je sais pas, je n'y comprends rien à ces trucs.

 

[aurelien59]

J'ai une question qui me tracasse vraiment .
Si je crée une entreprise ou que je fait la nouvelle disposition fiscale, les gains sont, ont va dire à 90% d'Adsense, mais si 1 moi après la création de l'entreprise, Adsense bloque mon compte je n'ai plus de revenus, qu'est ce qui se passe alors si je touche beaucoup à des clopinettes du jour en lendemain !?

Je n'y connais vraiment rien à tout sa mais j'ai envie d'être dans la légalité.

 

[xTrade]

Si je crée une entreprise ou que je fait la nouvelle disposition fiscale, les gains sont, ont va dire à 90% d'Adsense, mais si 1 moi après la création de l'entreprise, Adsense bloque mon compte je n'ai plus de revenus, qu'est ce qui se passe alors si je touche beaucoup à des clopinettes du jour en lendemain !?

Si j'ai bien compris l'esprit de la loi, tu ne payes que sur ce que tu as gagné. Si tu gagnes 0, tu ne dois rien.

M'enfin vu qu'ils en sont à vouloir faire n'importe quoi, tout peut changer...

 

[herveG]

Voila, c est l´avantage par rapport aux statuts actuels.

Si tu n´as pas d´activité, tu ne payes rien.

 

[Ceram]

J'ai également compris que les cotisations et l'IR ne seront du que si un chiffre d'affaires est dégagé.

Voir le site : http://aide-creation-entreprise.info/-S ... repreneur-

Mais je suis tout de même étonné par les taux d'IR exigés des auto-entrepreneurs. Pour certains, ce sera un cadeau de 10% ! En période de crise, les soldes un peu tous les jours...

 

[drogba31]

Il va falloir patienter jusqu'en 2009, je me méfie de l'Etat car les tx peuvent rapidement évoluer et en plus nous sommes deux à travailler sur le net il va falloir qu'un seul créer sa boite ce qui n'est pas géniale à moins que l'on en crée deux la première facture des services à la première et la seconde engrange les revenus pubs. Si cela est possible, je le pense. Ce serait intéressant car réellement le CA passerait de 32000 pour les services à 64000. Mais surtout cela permettra aux deux personnes d'avoir leur boite et de se partager les bénéfices équitablement.

D'autre part, je pense à cela car nous sommes tous deux salariés et grace à cela tous les deux nous gèrerons notre situation par rapport à notre salaire, au niveau de l'IR. Quel est le montant à pas dépasser pour un célibataire pour avoir droit à créer l'auto-entrepreur ?

 

[herveG]

Quand on est deux et qu'on veut bosser ensemble "équitablement", ce n´est pas ce statut qu'il faut prendre mais créer une SARL et hop, ça roule...

 

[petite.praline]

Bonjour,

Je m'intéresse de près à ce statut.
Je voudrais prendre mon cas: célibataire, salarié avec plus de 25 195 € de revenus.

Petit bilan, arrêtez moi si je fais erreur. Si je veux déclarer les revenus de son site web en tant qu'auto-entrepreneur, c'est:
- me déclarer auprès du centre de formalités des entreprises
- charges sociales: paiement mensuel/trimestriel, 21,3% de mes revenus
- impôts: sur ma feuille d'impôts sur le revenu, je déclare les revenus de mon site en tant que BIC, après un abattement de 50%
- paiement de la taxe professionnelle, sauf pour les 3 premières années

Questions:
- combien coute la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises?
- combien coute la taxe professionnelle?

Autre chose, comment peut-on faire si l'on est 2 sur le site? On se déclare chacun auto-entrepreneur, et chacun déclare 50% des revenus ?

Merci pour vos lumières :roll:

 

[polweb]

C'est bien que cela bouge de ce coté là. Cela permettra surement d'augmenter la créativité en France.

 

[NetCodeur]

Ca fait un moment que je vous la souffle la bonne idée.....

100% d´adsense (USA), des achats en France et hop....19.6 dans la popoche.... (ca ne durera pas, faut en profiter...)

Ce n'est plus d'actualité depuis 2003 !

https://adwords.google.fr/support/bin/a ... 6&topic=47

La TVA s'applique-t-elle à Google AdWords ?

Oui. Depuis le 1 juillet 2003, tous les comptes AdWords associés à des adresses commerciales dans l'Union européenne (UE) sont soumis à la TVA. De plus, depuis le 22 janvier 2004, le service clientèle et la facturation de tous les annonceurs de l'Union européenne ont été transférés de Google Inc. (notre siège social aux États-Unis) à Google Ireland Ltd (UE).

Les annonceurs disposant d'une adresse commerciale dans un pays de l'Union européenne autre que l'Irlande peuvent calculer et déclarer eux-mêmes la TVA au taux en vigueur dans leur pays s'ils utilisent Google AdWords à des fins commerciales.

Dommage je commencais à me faire des beaux films

 

[NetCodeur]

Oups attends... je viens de voir que le texte concerne Adwords uniquement, qu'en est-il de Adsense ? je vais faire des recherches tiens.

 

[NetCodeur]

Je viens de tomber sur ceci :

https://www.google.com/adsense/support/ ... swer=64176

Aide Google › AdSense Aide › Paiements › Informations fiscales › Dois-je acquitter la TVA ?

Google ne vous oblige pas à facturer la TVA. Même si vous recevez vos paiements dans la devise de votre pays, tous les paiements sont effectués par Google, Inc., une entreprise américaine, selon les termes de votre accord avec Google. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal dans votre pays.

Si le gouvernement de votre pays exige que vous envoyiez une facture, vous pouvez l'envoyer à l'adresse ci-dessous. Notez toutefois que nous ne traitons pas toutes les factures.

Google AdSense Payments - VAT
Gordon House
Barrow Street, Dublin 4
Irlande

Pour information, notre numéro de TVA est EU372000041.

 

[Ceram]

Petite Praline, en particulier :

L'inscription au CFE ne coute rien et la taxe professionnelle minimum varie suivant le lieu du siège social (du domicile pour l'auto-entrepreneur) mais il faut compter de 300 à 500€ environ (téléphoner au centre des impôts).

Pour s'associer en tant qu'auto-entrepreneur, je ne vois pas de solution : en effet, étant donné qu'il n'y a pas création d'une entité juridique, il n'est pas possible de travailler à plusieurs sur une même activité et d'en partager les revenus ou les actifs (en cas de cession du site par exemple). Cela signifie que pour travailler à deux sur la création de site, il faut se répartir les sites gérés. Plus compliqué encore si l'on partage des compétences !

Le statut d'auto-entrepreneur est une solution mais les précédentes demeurent. En particulier, créer une SARL permet de développer à plusieurs associés une activité et d'en répartir les bénéfices équitablement. Par ailleurs, vous pouvez selon les cas être salarié d'une SARL, se rémunérer comme un entrepreneur individuel ou sous forme de dividendes : or ces dividendes ont une imposition qui permet une certaine optimisation fiscale (voir http://aide-creation-entreprise.info/-I ... e-en-SARL-).

En conclusion, le statut d'auto-entrepreneur est parfait si l'on travaille dans son coin et tant que son activité ne dépasse pas les 30000€ de chiffre d'affaires annuel.

 

[Mpic]

L'inscription au CFE ne coute rien

Erreur, les frais d'inscription au CFE sont de 62€19 centimes si je me rapelle bien, du moins autour de ça.

 

[Ceram]

Je confirme que pour le CFE, quand j'écris que cela ne coute rien, c'est que ces frais ne vont pas inciter ou décourager un créateur d'entreprise. En revanche, lorsque l'on créé une EURL soumise à l'IS, il faut éventuellement faire rédiger les statuts, payer les frais d'immatriculation, de publicité dans un journal d'annonce légale... et anticiper la rémunération d'un comptable pour la déclaration d'IS. Conclusion : le coût d'inscription au CFE est négligeable, autant dire que cela ne coute rien (à comparer avec des cotisations sociales forfaitaires de 3000€ les 2 premières années lorsque l'on est entrepreneur individuel !).

 

[Isa]

Le statut auto-entrepreneur se confirme Voici l'article du Parisien de ce jour...une bonne porte de sortie pour beaucoup de webmasters qui souhaitent pas se lancer dans la micro/eurl au vu des charges et de l'incertitude des revenus notamment :

 

[herveG]

Pour s'associer en tant qu'auto-entrepreneur, je ne vois pas de solution : en effet, étant donné qu'il n'y a pas création d'une entité juridique, il n'est pas possible de travailler à plusieurs sur une même activité et d'en partager les revenus ou les actifs (en cas de cession du site par exemple). Cela signifie que pour travailler à deux sur la création de site, il faut se répartir les sites gérés. Plus compliqué encore si l'on partage des compétences !

1) si tu veux t´associer, il y a la SARL (a titre d´exemple). le statut d´autoentrepreneur s´adressant avant tout aux personnes "seules" désirant avoir une activité économique et être dans la légalité fiscale.

2) il est tout a fait possible de développer un même site à 2 ou 3 et de s´en répartir les revenus avec ce statut. Il suffit que les deux personnes soient en autoentrepreneur chacune de leur coté. Une des personnes encaisse tous les revenus et la deuxième personne fait des factures équivalente à la moitié des revenus.

>> oui, il faut avoir confiance, mais n´est pas pas la base pour deux associés.

Autre solution : les deux en auto-entrepreneur et si les revenus ne sont que des revenus de pub, effectuer un roulement des identifiants sur els affichages d´encarts.

Personnellement, je travaille régulièrement avec deux potes (un pour le graphique et 1 pour la prog.), et nous préférons les systèmes de la facturation des deux premiers envers le troisième qui "accumule" tout dans un premier temps.

bref, oui, c´est possible.

 

[polweb]

Ca y est c'est parti : http://www.01net.com/editorial/396452/u ... n-un-clic/

Au fait par rapport à ceux qui pense que ce sera interdit aux fonctionnaires je ne pense que c'est totalement faux. Ce serait d'ailleurs anticonstitutionnel eu égard à la discrimination induite si l'on tiens compte du fait que cette loi vise également à régulariser la situation de ceux qui vendent sur ebay e cie.

A plus.

 

[Ceram]

Attention, s'il est possible de partager les revenus d'un site, il ne sera en revanche pas possible de partager le patrimoine professionnel créé à plusieurs ! Pour cette raison, je déconseille ce statut d'auto-entrepreneur à ceux qui voudraient travailler en commun sur un même site. Une société permet, par ces statuts, d'anticiper les problèmes pour qu'ils ne se présentent jamais. Surtout entre amis, cette précaution me semble indispensable.

S'il est possible de se refacturer des prestations entre entreprises, cela me semble aller à l'encontre de l'intérêt de l'auto-entrepreneur ou d'une micro-entreprise puisque les charges sont évaluées et non prises en compte pour leur montant réel. Aussi, l'auto-entrepreneur qui reverse une partie de ses recettes sera imposé sur la totalité des recettes encaissées (sans tenir compte de la part reversées). Certes, cette déclaration volontaire des recettes d'une période peut-être "corrigée" pour tenir compte de ce travail en commun mais avec le risque d'un redressement fiscal (en l'absence de jurisprudence ou d'accord préalable du fisc, personnellement, je ne m'y risquerais pas...).

 

[Ceram]

Je confirme par ailleurs que ce statut d'auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, mettant ainsi un terme à un décret vieux de 70 ans. Autant dire que c'est une révolution.

 

[herveG]

Tu es en train de dire qu ´un auto-entrepreneur ne peux pas déduire ses charges ??

 

[Ceram]

Absolument, les auto-entrepreneurs (comme les micro-entreprises) calculent leurs cotisations sociales et leur impôt sur le revenu sur la base de leur chiffre d'affaires (voir http://aide-creation-entreprise.info/St ... -de-l-auto).

La seule différence : l'auto-entrepreneur paye un pourcentage de son chiffre d'affaires alors qu'en micro-entreprise ou paye les cotisations des TNS après application d'un abattement sur le chiffre d'affaires. Mais cela revient au même (voir le comparatif http://aide-creation-entreprise.info/Co ... iales-auto).

 

[herveG]

Ah alors la, on vient de trouver le gros hic dans l´histoire. Ou alors il faut réussir a passer les frais réel dans la déclaration sur le revenu et je ne sais pas si c´est possible.....

 

[Ceram]

Non, pas de frais réels pour les auto-entrepreneurs, contrairement à l'entrepreneur individuel qui refuse le statut avantageux de la micro-entreprise. D'ailleurs, seuls 1/3 des entrepreneurs individuels en BIC (et 1/2 pour les BNC) qui pourraient bénéficier aujourd'hui de la micro-entreprise choisisse ce statut. A ce point que la conclusion du rapport indiquant ces chiffres donne peu d'avenir à la micro-entreprise...

Mais ce n'est un problème que lorsque ses charges réelles sont supérieures aux charges estimées. En particulier, lorsqu'on souhaite légaliser quelques revenus sans aucune contrainte administrative, c'est l'idéal.

En revanche, quand on compte investir dans l'achat de mots clés, sous-traiter une partie de la conception du site, du design..., une étude de marché s'impose pour bien choisir son statut. De mon côté, je trouve que la SARL présente des avantages, notamment fiscal du fait de la fiscalité des dividendes.

 

[herveG]

Tout a fait, c´est d´ailleur le choix que j´ai fait en france.

Par contre, en Allemagne ca se passe comme ca :

1) tu vas a la mairie : bonjour, je veux enregistrer une activité pro. Oui, remplissez ce formulaire et donner moi 25€. Voila, et maintenant ? ben maintenant vous pouvez travailler.

2) Les revenus ainsi générés sont diminués de toutes les charges inhérentes à l´activité (on peut choisir le régime TVA ou non en plus) et le résultat "de l´activité" (CA - charges) est incorporé au IR et est imposé à ce titre la. (bon c´est clair que le résultat venant grossir la tranche la plus haute d´imposition, tu y laisse un bras à chaque fois...

Mais c´est quand même plus facile et au final assez intéressant pour ceux qui ne veulent pas se casser avec le montage d une société etc.

bon, la, ça me déçoit finalement ce nouveau statut...

 

[bertimus]

Ah alors la, on vient de trouver le gros hic dans l´histoire. Ou alors il faut réussir a passer les frais réel dans la déclaration sur le revenu et je ne sais pas si c´est possible.....

Ben moi j'appelle ça le GROS avantage (au moins pour un éditeur de sites, sûrement pour tous les prestataires de services).

Illustration :
Micro : 22,5% de charges tout compris
Auto-entrepreneur : 21,3% de charges tout compris
Si j'étais au réel à l'époque où j'étais en micro : en gros, mon CA était composé au max de 10% de frais directs (hébergement, NDD, ...), j'aurais donc payé en charges sociales : 90% de mon CA x environ 40 % => 36%

Y'a pas photo. Et si je le pouvais, je voudrais pouvoir cumuler les micro-entreprises

 

[herveG]

oui, si il n´y a pas de charges, c est clair.

C´était dans l´optique du developpement d´un site a 2 ou 3, pour se répartir les revenus en se facturant entre "auto-entrepreneurs".

L´un encaisse tous les revenus et les deux autres lui font des factures a hauteur d´1/3 des revenus.

Dans ce cas, les factures "payées" ne viendraient pas en diminution de la somme imposable d´ou une perte évidente.

 

[bertimus]

On est bien d'accord herveG

La synthèse : Chaque cas est unique et mérite donc étude => même si vous prévoyez moins de 30000 € de CA, étudiez bien chacun des options qui s'offrent à vous et ne foncez pas tête baissée sur le statut d'auto-entrepreneur [Particulièrement si vous devriez avoir beaucoup de charges (disons > 55%)]

PS : Si tu cherches des associés juste pour encaisser, je suis preneur :mrgreen:

 

[Ceram]

Bertimus, tu oublies de prendre en compte les cotisations sociales qui constituent malheureusement bien une charge réelle. Si l'on relève du régime du réel, elles sont déductibles.

 

[bertimus]

Yep yep tu as raison, j'ai mal choisi mes mots dans mon exemple et il manque de précisions, les chiffres par contre sont bien réels.

Je précise le tout donc : le montant de toutes mes charges déductibles (NDD, hébergement, cotisations sociales...) n'atteignais que 10% de mon CA si je faisais une simulation du régime réel, ceci uniquement sur l'année de lancement de mon entreprise, car j'avais l'exonération ACCRE.

[Pour la suite, je savais qu'il me faudrait passer au réel au cours de l'année 2 et je sais déjà que c'est en année 3 que je vais le plus "souffrir" : régularisation de l'année 2 + prélèvement cette fois-ci très proche de la réalité de l'année 3.
Ainsi, y'a au moins 30% du CA de l'année 2 à "récupérer" en cotisations sociales + environ 40% du CA de l'année 3 à prélever + impôts sur le revenu de l'année 2 sévèrement "burné" (vu que trop peu de charges ont été prélevées => résultat "paimpant").
Ca me laisse quelque chose comme seulement 15% de mon CA (frais NDD, hébergement... déduis) qui pourra finir réellement dans ma poche.
Bref, pour l'année 3 (la prochaine), vaut mieux avoir quelques réserves pour éviter de se nourrir exclusivement de patates.

PS : Je ne sais pourquoi je vous raconte tout ça :roll:]

 

[bertimus]

En complément :
- Le site officiel de ce prochain régime : http://www.lautoentrepreneur.fr/
- Le guide officiel (très clair) : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf

 

[Dani311]

Quand sortirons les décrets concernant ce nouveau statut?

 

[Ceram]

Ils sont annoncés pour la fin novembre 2008. Dès que l'information sortira, vous l'aurez sur ce même forum.

 

[Darkcity]

Ce nouveau statut est évidemment salutaire à tous points de vue, et sera accueilli à bras ouverts par tous les aspirants entrepreneurs.

N'étant pas un expert en fiscalité française, j'aurais trois questions à soumettre à celui qui peut y répondre :

- Quel forfait choisir pour un mélange de conseil, création et revenus publicitaires ? Celui à 12%, à 21,3%... Je suppose que c'est le deuxième, mais je n'en suis pas certain.

- Quid de l'IR libératoire ? Les taux de prélèvement annoncés me paraissent infimes.

- Au final, sur 10€, combien sont finalement reversés à l'Etat ? (Charges + IR)

 

[bertimus]

Réponse à la première question : tu n'auras pas le choix => 21.3 % car ton activité ne rentre pas dans le cas de figure décrit ci-dessous.

12% pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement

Source : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf

Je ne peux te répondre précisément pour les 2 autres questions je n'ai pas étudié en détails ce prochain régime

 

[bee_human]

1. Quel forfait choisir pour un mélange de conseil, création et revenus publicitaires ? Celui à 12%, à 21,3%... Je suppose que c'est le deuxième, mais je n'en suis pas certain.

2. Quid de l'IR libératoire ? Les taux de prélèvement annoncés me paraissent infimes.

3. Au final, sur 10€, combien sont finalement reversés à l'Etat ? (Charges + IR)

1. Ce sera plutôt 21,3
ou 18,3 car l'activité peut relever de l'annexe 2 du document qu'on retrouve dans le site lautoentrepreneur.com. Exemple de ces activités libérales: conseil en informatique, conseil en publicité :lol:
Mais la plupart seront avec du 21,3% à mon avis

2. Si tu es éligible au prélèvement libératoire, on te retirera, en même temps que les charges sociales, 1,7% ou 2,2% du Chiffre d'Affaire
Donc dans ce cas on te retire déjà 23% ou 23,5% de tout ce que tu as encaissé. Sans tenir compte de tes charges.
Dans le cas où c'est dans l'impôt sur le revenu, tu paies suivant ta tranche marginale (qui peut être de 30 ou 40% pour ceux qui gagnent beaucoup par ailleurs 8) ) mais sur ton CA moins un abattement forfaitaire de 50% ou 34%. Je ne sais pas trop si quelqu'un qui ne touche que des revenus publicitaires relève de l'entreprise de prestation ou de l'activité non commerciale.

3. Donc cela dépend des cas. Si tu n'es pas en prélèvement libératoire tu devras payer la taxe professionnelle dès ta première année d'activité et cela que tu touche de l'argent ou non. Mettons que celle-ci soit de 400 à 1000€ suivant où tu es implanté, ça donne déjà une idée de la somme minimale que tu dois gagner pour rentrer dans tes frais. Il faut ensuite ajouter les charges que tu as (NDD, hébergement, édition de flyers, adwords, ligne adsl qui tient la route,logiciels non crackés et non open source, déplacement en auto ou transport pour démarches, etc..., )
Il faut prendre un tableur et faire des simulations.

Au minimum on t'enlèvera les 23% de tout l'argent que tu touches. Au maximum, tu te prendras 21,3% puis 26,4% de ton CA (quand tu paie déjà beaucoup d'impôts et que l'abattement n'est que de 34%) + la partie taxe professionnelle (si tu es au maximum des 30000€ de CA et que la taxe est de 1000€ dans ton bled tu auras une taxe de 3,3 % de ton CA)

Donc pour 10€ au plus favorable il doit te rester 7,7 (hors tes dépenses...) et au plus défavorable, il te reste la moitié (hors tes dépenses)

 

[herveG]

Ah ca a l´air effectivement hachement facile ce nouveau statut.... pffffffffffffff X10

 

[bee_human]

Ah ca a l´air effectivement hachement facile ce nouveau statut.... pffffffffffffff X10

Compte tenu que le plafond de CA en prestation n'est pas très haut. Si tu fais autre chose que de la prestation MFA par un blog sans NDD qui propose les vidéos disponibles partout, il te faudra bien calculer ton coup.

Cela me fait vraiment marrer en plus dans le site, ils osent marquer dans les personnes qui peuvent être concernées:
"Un cadre dans une grande entreprise qui fabrique des objets d’art pendant son temps libre et qui aimerait les commercialiser." Si c'est un cadre qui touche correctement, il se retrouve vite dans la tranche à 30% ou 40% d'impôt marginale. Du coup on lui retire déjà 50% de ses ventes. Pour faire ses oeuvres d'art, à moins de s'appeler Pignon et de faire des tour eiffel avec des allumettes, il lui faut un minimum de matière premières (pour les peintres, je vous dis pas le prix des peintures et des toiles). Dans ce cas là, je suis pas sûr que le gars, il va créer une boite pour se rendre compte qu'il ne rentre même pas dans ses frais....

 

[bee_human]

"L'auto-entrepreneur, la création d'entreprise légère ! légère !..."

Pour avoir des revenus légers ! légers !

Le rêve du français est d'être son propre patron. Il réalise son rêve en entrant dans la catégorie des patrons très pauvres qui donnera l'impression aux RMistes de faire partie de la classe moyenne.

J'y vais un peu fort mais leur statut c'est vraiment du foutage de google quand on voit que le plafond des niches fiscales est un pourcentage du revenu. L'auto-entrepreneur qui va vouloir profiter des niches fiscales va vite casser le plafond. Quand on voit que ceux qui votent ces lois peuvent cumuler trente six casquettes avec les exonérations associées.

 

[Darkcity]

Il est évident que la France n'a jamais favorisé la création d'entreprise. Ce n'est pas être ultralibéral que de dénoncer les charges écrasantes qui pèsent sur les entrepreneurs.

Après, ce statut sera toujours mieux que celui de la micro classique...

Sinon merci à tous, notamment à bee-human, pour les explications détaillées.

 

[bertimus]

Ah ca a l´air effectivement hachement facile ce nouveau statut.... pffffffffffffff X10

A mon niveau, créer/gérer une telle structure, c'est environ 10 fois plus simple que d'administrer un serveur dédié, que de programmer un site en php ou que de se placer 1er sur la requête "jeux".

J'ai l'avantage de parler en connaissance de cause, j'étais l'année dernière en EI micro. Qui d'autre a eu une EI micro ici ? Allez, racontez-nous combien c'était compliqué.

Le dernier message de bee_human n'est pas une explication mais un point de vue tranché. A mes yeux d'ailleurs, ce n'est qu'une portion de flan posée sur du vent (oui je sais ça ne veut rien dire, mais ça exprime bien mon sentiment).

Hey oh, ce régime est adapté aux démarrages (création d'entreprise) ou aux petites activités complémentaires, et particulièrement pour les prestataires de services sans trop de charges. Si un mec qui crée sa boîte n'est pas capable de rentrer dans ses frais, c'est forcément que y'a un gros problème et ce dès l'origine du projet.

Je me concentre sur le métier de webmaster qui vit de la pub : charges infimes. Forcément que ce dernier ne pourra pas gagner plus qu'environ 70% x 30 000 € / an et quand bien même, ça fait déjà 1750 € / mois, c'est ça que t'appelles être "pauvre" ? Gagner plus que le salaire moyen d'un français, c'est ça qui donne "l'illusion d'appartenir à la classe moyenne" ? Tu crois réellement que le but premier poursuivi par auto-entrepreneur RMIste sera de se donner l'illusion d'appartenir à la classe moyenne ?

Franchement, j'hallucine :roll:

 

[Darkcity]

On reste des privilégiés, par rapport à la moyenne française, mais ce n'est pas parce qu'il y a pire ailleurs qu'on ne doit pas regarder ce qu'il y a de mieux... certains pays réussissent à stimuler la croissance tout en conservant une politique sociale efficace. En France on a bradé la première pour la deuxième.

 

[bertimus]

Mon précédent post n'a pour unique objectif que de "contre-balancer" les propos d'herveG et de bee_human.

Parce qu'avec leurs messages, un lecteur lambda de cette discussion qui envisageait de créer sa boîte ne se lancera jamais, car ils communiquent l'illusion que la démarche est compliquée et/ou inutile.

Edit : Je m'étais trompé de modo, sorry.

 

[bee_human]

Bien sûr que mon intervention est caricaturale, c'était son but. Je tiens simplement à alerter qu'il faut bien simuler sa situation. J'y crois pas à une activité pérenne dont le seul revenu est la pub posée sur du contenu qui n'a nécessité aucune ressource pour le générer...

Je ne crois pas non plus que cela s'adapte à tous les cas que l'on veut bien nous énoncer. Personnellement, je ne crois pas que cela réponde à mon besoin.

Oui les formalités sont allégées, mais cela ne poussera pas ceux qui sont les particuliers professionnels de la vente sur eBay et les fabricants de MFA à se légaliser.

C'est un avis tranché et c'est le mien.

 

[herveG]

Tout pareil. et les comparaisons avec le "médiocre" pour se doner l´illusion d´être "bien" sont toujours marrantes....

Le vrai probleme dans ce statut, c´est que fincierement parlant, ca ne sera pas "super interessant" et que les risques de se faire choper au black sont encore bien trop petits pour se laisser tenter par ce statut.

 

[bertimus]

@ bee_human : Je respecte ton avis et me suis permis d'y ajouter le mien.

Le problème c'est qu'ici, tu émets un nouvel avis qui n'a plus grand rapport avec le précédent et particulièrement avec tes références douteuses à la pauvreté ou à l'illusion d'appartenir à la classe moyenne, lesquelles m'ont fait bondir comme tu l'as lu.

C'est quoi un MFA ? Je rejoins l'avis de carole_heinz si mes souvenirs sont bons, tous les sites qui affichent quelconque pub sont tous des MFA : y'a juste des bons et des pourris.

PS : L'avenir c'est le minitel.

@ herveG : Mais de quoi tu parles avec ton "médiocre" ? Qu'est-ce qui concrètement te fait rire ? Les gars ditent clairement ce que vous pensez (bordel de prout).
On parle d'un régime pour une petite entreprise qui démarre ou pour une activité complémentaire. On parle de 25% de charges pour la prestation de services et de 30000 € de CA pour seuil. Si y'a quelque chose à critiquer ici c'est ce taux ou encore ce plafond (ou ceux des autres activités) et pourquoi pas la complexité des formalités de création ou de gestion (oui pourquoi pas mais faudra s'accrocher).

Les revenus générés quant à eux dépendent bien majoritairement de l'entrepreneur (puisque 25% de prélèvements sociaux c'est nada) :
- S'il ne gagne pas bien sa vie, c'est parce qu'il a loosé quelque part.
- S'il gagne très bien sa vie, il n'en a strictement rien à faire de ce foutu régime puisqu'il ne rentre pas dans les conditions. [Et si comme moi il a des revenus tout à fait confortables après avoir suivi le parcours suivant : étudiant, chômeur, RMIste, créateur d'EI micro, EI réel. Et bien là, il doit sûrement lui aussi être outré par vos propos. Synthèse de cette parenthèse : On peut aussi arriver à un revenu "tout à fait confortable" en venant de la galère, décourager le petit qui veut se lancer ne lui laisse clairement aucune chance d'atteindre la réussite.]

 

[herveG]

Ma remarque signifiait que ce n´est pas en comparant quelque chose a quelque chose de médiocre que ca en fait quelque chose de "bien" pour autant. Donc les "c est toujours mieux que la Micro-E", c´est quand meme d´une certaine manière de se contenter de peu. Donc, le plafond de 30.000 roros, ca ne me choque pas. les 25% de charge, ok. et ensuite alors ? c´est tout ? ca fait 75% de mon CA dans ma poche pour aller boire des demis au bistrot, ou il faut encore y laisser un bras en impots et taxes diverses ? Car je le répète, si c est pas clair et qu´au bout du compte tu y laisses près de la moitié, je ne suis pas certain que ca va encourager a se mettre en règles, d´autant que (je le répète aussi), le risque de se faire gauler au black actuellement est proche de 0.

 

[bertimus]

Donc tu supposes que les 25% vont se transformer en 50%, mais pourquoi chercher le mal là où y'en a pas ?

Je te rassure, en création/presta de service c'est 25% max, point barre. 25% ça te choque pas, 30000 non plus, bon ben on est d'accord alors.

NB : C'était déjà le cas via l'EI micro si on faisait un CA au moins 4 fois supérieurs aux prélèvement forfaitaires.

Illustration, y'a rien de secret : En janvier 2007, je crée ma petite entreprise. J'ai fait 24750 € de CA sur l'année. Sans ACCRE* (= conditions normales), je n'aurais au final payer que 22,5% de cotisations + 200/300 € de taxe pro (ça je ne peux être formel car je n'ai encore eu aucune nouvelle mais c'est dans ces eaux-là).
0 impôt sur le revenu sinon (vu qu'ils ne retiennent que 50% de notre CA => 12400 € => non imposable), prime pour l'emploi même (400 €, ça rembourse sans problème la taxe pro).
Ce choix fut ainsi un très bon plan.

*Avec ACCRE, le très bon plan se transforme en super bon plan puisque je n'ai dû payer au max que 6% (1500 €) de mon CA de cotisations.

Maintenant, forcément que s'il s'agit d'une activité complémentaire, faudra ajouter les revenus dégagés par cette dernière aux revenus de l'activité principale et ça risque de modifier la tranche d'imposition concernée. Rien de plus logique.

 

[bee_human]

- S'il gagne très bien sa vie, il n'en a strictement rien à faire de ce foutu régime puisqu'il ne rentre pas dans les conditions.

Faux.

Perso je gagne très bien ma vie en dehors du web. Mon problème c'est que je fais du web, qui nécessite un peu de travail et aussi me coûte de l'argent. Je pourrais continuer de le prendre comme un loisir comme c'était le cas il y a quatre ans. Mais comme je m'investis beaucoup et que je me suis posé la question de savoir ce que voulait dire de gagner de l'argent par internet, la légalisation des revenus pour le moment virtuel est une composante non négligeable de ma situation.

Le régime de l'auto-entrepreneur était donc une alternative crédible dans ce cas précis avant de me rendre compte du détail.

Je ne crois pas qu'il y a beaucoup de questions à se poser pour celui qui n'est pas salarié et qui atteint grosso modo les 30000 €. Par contre le salarié s'il est déjà bien payé et que son loisir professionnel est vraiment accessoire, il va avoir du mal a trouvé son bonheur avec ce statut.

Pour deux raisons:
la taxe professionnelle dont le niveau minimum est trop importante pour un CA faible
l'abattement pour l'impôt sur revenu dont le taux n'est peut-être pas adapté pour les petits CA (cet abattement risque d'être inférieur aux dépenses réelles).

On ne peut pas dire à longueur de thread que tu dois te déclarer dès le premier centime gagné et être incapable de prouver qu'en te déclarant dès le premier centime gagné tu n'en es pas de poche en dessous d'un certain CA si tu es salarié par ailleurs.

C'est effectivement bien pour commencé mais peu dépasseront les 3 ans avec ce statut.

 

[bertimus]

T'as oublié de citer ceci :

Les revenus générés quant à eux dépendent bien majoritairement de l'entrepreneur

Mes "cas de figure" ne te concernaient pas puisque je parlais uniquement du point de vue du créateur d'entreprise (qui a donc déjà crée sa boîte), et non du salarié qui songe à la créer (l'éventuel futur entrepreneur).

Pour le reste, tes propos sont bien plus mesurés et je partage même ton avis :
- Si on envisage un CA très faible avec un niveau de charges lié à l'activité élevé, faut pas se lancer (ça rejoint mon option une, faut revoir la copie). En d'autres termes, si on sait avant même de se lancer qu'on ne va pas atteindre une rentabilité "décente", faut pas se lancer, ce ne serait que pur suicide.
- Si par contre, on envisage un CA "décent" avec peu de charges liés à l'activité (hors cotisations sociales), faut foncer (comme je l'ai fait en mon temps). Et là d'ailleurs faut songer à tous les montages en misant sur l'avenir, pas qu'à l'EI micro ou à l'auto-entrepreneur qui ne sont que des rampes de lancement.

[Mais ça je le dis depuis le début hein : voire ici]

 

[bee_human]

Bertimus, t'as joué l'avocat de l'ange.

J'ai joué l'avocat du diable.

Au bout du compte, ça éclairera certainement les lecteurs qui tomberont sur la discussion...

Bonne nuit. Il m'a épuisé l'avocat de l'ange. :wink: