Auto entrepreneur : nouveau statut à partir de Janvier 2009

[NetCodeur]

Je viens de tomber sur ceci :

https://www.google.com/adsense/support/ ... swer=64176

Aide Google › AdSense Aide › Paiements › Informations fiscales › Dois-je acquitter la TVA ?

Google ne vous oblige pas à facturer la TVA. Même si vous recevez vos paiements dans la devise de votre pays, tous les paiements sont effectués par Google, Inc., une entreprise américaine, selon les termes de votre accord avec Google. Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal dans votre pays.

Si le gouvernement de votre pays exige que vous envoyiez une facture, vous pouvez l'envoyer à l'adresse ci-dessous. Notez toutefois que nous ne traitons pas toutes les factures.

Google AdSense Payments - VAT
Gordon House
Barrow Street, Dublin 4
Irlande

Pour information, notre numéro de TVA est EU372000041.

[Ceram]

Petite Praline, en particulier :

L'inscription au CFE ne coute rien et la taxe professionnelle minimum varie suivant le lieu du siège social (du domicile pour l'auto-entrepreneur) mais il faut compter de 300 à 500€ environ (téléphoner au centre des impôts).

Pour s'associer en tant qu'auto-entrepreneur, je ne vois pas de solution : en effet, étant donné qu'il n'y a pas création d'une entité juridique, il n'est pas possible de travailler à plusieurs sur une même activité et d'en partager les revenus ou les actifs (en cas de cession du site par exemple). Cela signifie que pour travailler à deux sur la création de site, il faut se répartir les sites gérés. Plus compliqué encore si l'on partage des compétences !

Le statut d'auto-entrepreneur est une solution mais les précédentes demeurent. En particulier, créer une SARL permet de développer à plusieurs associés une activité et d'en répartir les bénéfices équitablement. Par ailleurs, vous pouvez selon les cas être salarié d'une SARL, se rémunérer comme un entrepreneur individuel ou sous forme de dividendes : or ces dividendes ont une imposition qui permet une certaine optimisation fiscale (voir http://aide-creation-entreprise.info/-I ... e-en-SARL-).

En conclusion, le statut d'auto-entrepreneur est parfait si l'on travaille dans son coin et tant que son activité ne dépasse pas les 30000€ de chiffre d'affaires annuel.

[Mpic]

L'inscription au CFE ne coute rien

Erreur, les frais d'inscription au CFE sont de 62€19 centimes si je me rapelle bien, du moins autour de ça.

[Ceram]

Je confirme que pour le CFE, quand j'écris que cela ne coute rien, c'est que ces frais ne vont pas inciter ou décourager un créateur d'entreprise. En revanche, lorsque l'on créé une EURL soumise à l'IS, il faut éventuellement faire rédiger les statuts, payer les frais d'immatriculation, de publicité dans un journal d'annonce légale... et anticiper la rémunération d'un comptable pour la déclaration d'IS. Conclusion : le coût d'inscription au CFE est négligeable, autant dire que cela ne coute rien (à comparer avec des cotisations sociales forfaitaires de 3000€ les 2 premières années lorsque l'on est entrepreneur individuel !).

[Isa]

Le statut auto-entrepreneur se confirme Voici l'article du Parisien de ce jour...une bonne porte de sortie pour beaucoup de webmasters qui souhaitent pas se lancer dans la micro/eurl au vu des charges et de l'incertitude des revenus notamment :

[herveG]

Pour s'associer en tant qu'auto-entrepreneur, je ne vois pas de solution : en effet, étant donné qu'il n'y a pas création d'une entité juridique, il n'est pas possible de travailler à plusieurs sur une même activité et d'en partager les revenus ou les actifs (en cas de cession du site par exemple). Cela signifie que pour travailler à deux sur la création de site, il faut se répartir les sites gérés. Plus compliqué encore si l'on partage des compétences !

1) si tu veux t´associer, il y a la SARL (a titre d´exemple). le statut d´autoentrepreneur s´adressant avant tout aux personnes "seules" désirant avoir une activité économique et être dans la légalité fiscale.

2) il est tout a fait possible de développer un même site à 2 ou 3 et de s´en répartir les revenus avec ce statut. Il suffit que les deux personnes soient en autoentrepreneur chacune de leur coté. Une des personnes encaisse tous les revenus et la deuxième personne fait des factures équivalente à la moitié des revenus.

>> oui, il faut avoir confiance, mais n´est pas pas la base pour deux associés.

Autre solution : les deux en auto-entrepreneur et si les revenus ne sont que des revenus de pub, effectuer un roulement des identifiants sur els affichages d´encarts.

Personnellement, je travaille régulièrement avec deux potes (un pour le graphique et 1 pour la prog.), et nous préférons les systèmes de la facturation des deux premiers envers le troisième qui "accumule" tout dans un premier temps.

bref, oui, c´est possible.

[carrel]

Ca y est c'est parti : http://www.01net.com/editorial/396452/u ... n-un-clic/

Au fait par rapport à ceux qui pense que ce sera interdit aux fonctionnaires je ne pense que c'est totalement faux. Ce serait d'ailleurs anticonstitutionnel eu égard à la discrimination induite si l'on tiens compte du fait que cette loi vise également à régulariser la situation de ceux qui vendent sur ebay e cie.

A plus.

[Ceram]

Attention, s'il est possible de partager les revenus d'un site, il ne sera en revanche pas possible de partager le patrimoine professionnel créé à plusieurs ! Pour cette raison, je déconseille ce statut d'auto-entrepreneur à ceux qui voudraient travailler en commun sur un même site. Une société permet, par ces statuts, d'anticiper les problèmes pour qu'ils ne se présentent jamais. Surtout entre amis, cette précaution me semble indispensable.

S'il est possible de se refacturer des prestations entre entreprises, cela me semble aller à l'encontre de l'intérêt de l'auto-entrepreneur ou d'une micro-entreprise puisque les charges sont évaluées et non prises en compte pour leur montant réel. Aussi, l'auto-entrepreneur qui reverse une partie de ses recettes sera imposé sur la totalité des recettes encaissées (sans tenir compte de la part reversées). Certes, cette déclaration volontaire des recettes d'une période peut-être "corrigée" pour tenir compte de ce travail en commun mais avec le risque d'un redressement fiscal (en l'absence de jurisprudence ou d'accord préalable du fisc, personnellement, je ne m'y risquerais pas...).

[Ceram]

Je confirme par ailleurs que ce statut d'auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, mettant ainsi un terme à un décret vieux de 70 ans. Autant dire que c'est une révolution.

[herveG]

Tu es en train de dire qu ´un auto-entrepreneur ne peux pas déduire ses charges ??

[Ceram]

Absolument, les auto-entrepreneurs (comme les micro-entreprises) calculent leurs cotisations sociales et leur impôt sur le revenu sur la base de leur chiffre d'affaires (voir http://aide-creation-entreprise.info/St ... -de-l-auto).

La seule différence : l'auto-entrepreneur paye un pourcentage de son chiffre d'affaires alors qu'en micro-entreprise ou paye les cotisations des TNS après application d'un abattement sur le chiffre d'affaires. Mais cela revient au même (voir le comparatif http://aide-creation-entreprise.info/Co ... iales-auto).

[herveG]

Ah alors la, on vient de trouver le gros hic dans l´histoire. Ou alors il faut réussir a passer les frais réel dans la déclaration sur le revenu et je ne sais pas si c´est possible.....

[Ceram]

Non, pas de frais réels pour les auto-entrepreneurs, contrairement à l'entrepreneur individuel qui refuse le statut avantageux de la micro-entreprise. D'ailleurs, seuls 1/3 des entrepreneurs individuels en BIC (et 1/2 pour les BNC) qui pourraient bénéficier aujourd'hui de la micro-entreprise choisisse ce statut. A ce point que la conclusion du rapport indiquant ces chiffres donne peu d'avenir à la micro-entreprise...

Mais ce n'est un problème que lorsque ses charges réelles sont supérieures aux charges estimées. En particulier, lorsqu'on souhaite légaliser quelques revenus sans aucune contrainte administrative, c'est l'idéal.

En revanche, quand on compte investir dans l'achat de mots clés, sous-traiter une partie de la conception du site, du design..., une étude de marché s'impose pour bien choisir son statut. De mon côté, je trouve que la SARL présente des avantages, notamment fiscal du fait de la fiscalité des dividendes.

[herveG]

Tout a fait, c´est d´ailleur le choix que j´ai fait en france.

Par contre, en Allemagne ca se passe comme ca :

1) tu vas a la mairie : bonjour, je veux enregistrer une activité pro. Oui, remplissez ce formulaire et donner moi 25€. Voila, et maintenant ? ben maintenant vous pouvez travailler.

2) Les revenus ainsi générés sont diminués de toutes les charges inhérentes à l´activité (on peut choisir le régime TVA ou non en plus) et le résultat "de l´activité" (CA - charges) est incorporé au IR et est imposé à ce titre la. (bon c´est clair que le résultat venant grossir la tranche la plus haute d´imposition, tu y laisse un bras à chaque fois...

Mais c´est quand même plus facile et au final assez intéressant pour ceux qui ne veulent pas se casser avec le montage d une société etc.

bon, la, ça me déçoit finalement ce nouveau statut...

[bertimus]

Ah alors la, on vient de trouver le gros hic dans l´histoire. Ou alors il faut réussir a passer les frais réel dans la déclaration sur le revenu et je ne sais pas si c´est possible.....

Ben moi j'appelle ça le GROS avantage (au moins pour un éditeur de sites, sûrement pour tous les prestataires de services).

Illustration :
Micro : 22,5% de charges tout compris
Auto-entrepreneur : 21,3% de charges tout compris
Si j'étais au réel à l'époque où j'étais en micro : en gros, mon CA était composé au max de 10% de frais directs (hébergement, NDD, ...), j'aurais donc payé en charges sociales : 90% de mon CA x environ 40 % => 36%

Y'a pas photo. Et si je le pouvais, je voudrais pouvoir cumuler les micro-entreprises