Auto entrepreneur : nouveau statut à partir de Janvier 2009

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xTrade
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Message le Mar Juin 10, 2008 16:15

OnAir a écrit:je n'ai pas trouvé de référence à cela. Te souviens-tu de ta source ?


Ici par exemple (retranscription du débat)

Tu cherches "fonctionnaire" dans la page et tu devrais trouver l'amendement qui a été voté.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 201473.asp

OnAir
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Message le Mar Juin 10, 2008 19:44

Merci pour le lien.

ça n'a pas l'air de changer grand chose finalement puisque les règles de cumul restent inchangées et qu'elles sont tout de même assez strictes. Le statut d'auto-entrepreneur est accessible mais soumis aux contraintes réglementaires de cumul.

bof.

poupee
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Message le Mar Juin 10, 2008 19:59

et quelles sont ces contraintes pour les fonctionnaires ?

OnAir
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Message le Mar Juin 10, 2008 20:19

Ben en gros il est interdit de cumuler un emploi de fonctionnaire avec une activité annexe : le fonctionnaire doit l'intégralité de son temps de travail à la collectivité.

Quelques exceptions existent, mais très précises : travaux agricoles, expertises, enseignement, et 2-3 autres.

Rien qui ne cadre avec une activité de webmaster affilié.


xTrade
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Message le Mar Juin 10, 2008 21:06

OnAir a écrit:Merci pour le lien.

ça n'a pas l'air de changer grand chose finalement puisque les règles de cumul restent inchangées et qu'elles sont tout de même assez strictes. Le statut d'auto-entrepreneur est accessible mais soumis aux contraintes réglementaires de cumul.

bof.


Je sais pas, je n'y comprends rien à ces trucs.


aurelien59
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Message le Lun Juil 07, 2008 20:49

J'ai une question qui me tracasse vraiment .
Si je crée une entreprise ou que je fait la nouvelle disposition fiscale, les gains sont, ont va dire à 90% d'Adsense, mais si 1 moi après la création de l'entreprise, Adsense bloque mon compte je n'ai plus de revenus, qu'est ce qui se passe alors si je touche beaucoup à des clopinettes du jour en lendemain !?

Je n'y connais vraiment rien à tout sa mais j'ai envie d'être dans la légalité.


xTrade
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Message le Jeu Juil 10, 2008 23:39

aurelien59 a écrit:Si je crée une entreprise ou que je fait la nouvelle disposition fiscale, les gains sont, ont va dire à 90% d'Adsense, mais si 1 moi après la création de l'entreprise, Adsense bloque mon compte je n'ai plus de revenus, qu'est ce qui se passe alors si je touche beaucoup à des clopinettes du jour en lendemain !?


Si j'ai bien compris l'esprit de la loi, tu ne payes que sur ce que tu as gagné. Si tu gagnes 0, tu ne dois rien.

M'enfin vu qu'ils en sont à vouloir faire n'importe quoi, tout peut changer...


herveG
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Message le Ven Juil 11, 2008 8:40

Voila, c est l´avantage par rapport aux statuts actuels.

Si tu n´as pas d´activité, tu ne payes rien.

Ceram
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Message le Mar Aoû 12, 2008 21:36

J'ai également compris que les cotisations et l'IR ne seront du que si un chiffre d'affaires est dégagé.

Voir le site : http://aide-creation-entreprise.info/-S ... repreneur-

Mais je suis tout de même étonné par les taux d'IR exigés des auto-entrepreneurs. Pour certains, ce sera un cadeau de 10% ! En période de crise, les soldes un peu tous les jours...

drogba31
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Message le Mar Sep 09, 2008 12:09

Il va falloir patienter jusqu'en 2009, je me méfie de l'Etat car les tx peuvent rapidement évoluer et en plus nous sommes deux à travailler sur le net il va falloir qu'un seul créer sa boite ce qui n'est pas géniale à moins que l'on en crée deux la première facture des services à la première et la seconde engrange les revenus pubs. Si cela est possible, je le pense. Ce serait intéressant car réellement le CA passerait de 32000 pour les services à 64000. Mais surtout cela permettra aux deux personnes d'avoir leur boite et de se partager les bénéfices équitablement.

D'autre part, je pense à cela car nous sommes tous deux salariés et grace à cela tous les deux nous gèrerons notre situation par rapport à notre salaire, au niveau de l'IR. Quel est le montant à pas dépasser pour un célibataire pour avoir droit à créer l'auto-entrepreur ?


herveG
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Message le Mar Sep 09, 2008 13:33

Quand on est deux et qu'on veut bosser ensemble "équitablement", ce n´est pas ce statut qu'il faut prendre mais créer une SARL et hop, ça roule...

petite.praline
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Message le Dim Sep 28, 2008 18:08

Bonjour,

Je m'intéresse de près à ce statut.
Je voudrais prendre mon cas: célibataire, salarié avec plus de 25 195 € de revenus.

Petit bilan, arrêtez moi si je fais erreur. Si je veux déclarer les revenus de son site web en tant qu'auto-entrepreneur, c'est:
- me déclarer auprès du centre de formalités des entreprises
- charges sociales: paiement mensuel/trimestriel, 21,3% de mes revenus
- impôts: sur ma feuille d'impôts sur le revenu, je déclare les revenus de mon site en tant que BIC, après un abattement de 50%
- paiement de la taxe professionnelle, sauf pour les 3 premières années

Questions:
- combien coute la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises?
- combien coute la taxe professionnelle?

Autre chose, comment peut-on faire si l'on est 2 sur le site? On se déclare chacun auto-entrepreneur, et chacun déclare 50% des revenus ?

Merci pour vos lumières :roll:


carrel
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Message le Dim Sep 28, 2008 19:16

C'est bien que cela bouge de ce coté là. Cela permettra surement d'augmenter la créativité en France.

NetCodeur
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Message le Jeu Oct 02, 2008 9:14

herveG a écrit:Ca fait un moment que je vous la souffle la bonne idée.....

100% d´adsense (USA), des achats en France et hop....19.6 dans la popoche.... (ca ne durera pas, faut en profiter...) :)


Ce n'est plus d'actualité depuis 2003 !

https://adwords.google.fr/support/bin/a ... 6&topic=47

La TVA s'applique-t-elle à Google AdWords ?

Oui. Depuis le 1 juillet 2003, tous les comptes AdWords associés à des adresses commerciales dans l'Union européenne (UE) sont soumis à la TVA. De plus, depuis le 22 janvier 2004, le service clientèle et la facturation de tous les annonceurs de l'Union européenne ont été transférés de Google Inc. (notre siège social aux États-Unis) à Google Ireland Ltd (UE).

Les annonceurs disposant d'une adresse commerciale dans un pays de l'Union européenne autre que l'Irlande peuvent calculer et déclarer eux-mêmes la TVA au taux en vigueur dans leur pays s'ils utilisent Google AdWords à des fins commerciales.


Dommage je commencais à me faire des beaux films :D

NetCodeur
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Message le Jeu Oct 02, 2008 9:17

Oups attends... je viens de voir que le texte concerne Adwords uniquement, qu'en est-il de Adsense ? je vais faire des recherches tiens.

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