association
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Etant belge je ne sais pas trop comme ça se passe, sinon inscrit le déjà à la CNIL, c'est gratuit.
http://www.cnil.fr
Il s'agit donc d'un site reconnu et auprès duquel on l'enregistre pour que lui aussi le soit (reconnu)
http://www.cnil.fr/index.php?48 (cela traite des associations)
J'éspère avoir pu t'aider
http://www.cnil.fr
Il s'agit donc d'un site reconnu et auprès duquel on l'enregistre pour que lui aussi le soit (reconnu)
http://www.cnil.fr/index.php?48 (cela traite des associations)
J'éspère avoir pu t'aider
tiens d'ailleurs, si quelqu'un a ça en tête, ca m'éviterait d'avoir à relire les textes de loi : si je ne stocke que des ip (pour compteur de visite par exemple), suis-je obligé de me déclarer à la CNIL ? Il me semble que la déclaration n'est obligatoire qu'en cas de stockage d'informations nominatives personnelles... mais mon IP est fixe, donc mon IP = moi
merci
merci
tu as mal choisi ton moment pour les paroles des chanson ( http://www.adojeunz.com/ftopic1204-paro ... nsons.html )
sinon pour les ips je ne sai pas :S
mais bon quel webmaster ne stocke pas les ips?
sinon pour les ips je ne sai pas :S
mais bon quel webmaster ne stocke pas les ips?
Tu peux jeter un coup d'oeil à ce site, que j'avais utilisé pour la création de notre association : http://perso.wanadoo.fr/association.190 ... /index.htm
La liste de modèles de déclarations et de lettres est en particulier toujours utile.
Sinon, en résumé, les grandes étapes de la création d'une association sont :
-la création de l'équipe (si elle n'existe pas encore)
-la rédaction des statuts (à partir de modèles-types, voir par exemple sur le site Animafac, dans la liste des fiches pratiques, la fiche n°11 consacrée à la rédaction des statuts)
-le choix d'un bureau et d'un conseil d'administration
-la déclaration de création à la Préfecture (lettre + statuts signés + formulaire à remplir pour la publication au Journal Officiel)
Hope this cas help.
Guillaume
La liste de modèles de déclarations et de lettres est en particulier toujours utile.
Sinon, en résumé, les grandes étapes de la création d'une association sont :
-la création de l'équipe (si elle n'existe pas encore)
-la rédaction des statuts (à partir de modèles-types, voir par exemple sur le site Animafac, dans la liste des fiches pratiques, la fiche n°11 consacrée à la rédaction des statuts)
-le choix d'un bureau et d'un conseil d'administration
-la déclaration de création à la Préfecture (lettre + statuts signés + formulaire à remplir pour la publication au Journal Officiel)
Hope this cas help.
Guillaume
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