Association Loi 1901 et Bénéfices

[Americas]

J'aimerais savoir si quelqu'un s'est déjà lancé dans la création d'une association loi 1901 et quelles sont les obligations et les possibilités dans le domaine de la fiscalité.

J'ai lu un paquet de textes mais il reste toujours des zones d'ombre :roll:

Par exemple, comment être sûr qu'une association est à but non lucratif si elle perçoit des sommes venus d'annonceurs ou de régies publicitaires.
Les textes disent que si le but principal de l'association n'est pas suplanté par son aspect commercial, le caractère non lucratif n'est pas remis en cause. Mais comment évaluer le côté commercial par rapport au côté informatif d'un site ?

Une association loi 1901 peut avoir un but lucratif et dans ce cas elle est redevable d'impôts. Mais en dessous de 34000 € elle ne paye pas la TVA, ni la taxe professionnelle. Mais quel est le montant de cet impôt et qu'entend-t-on par bénéfices si l'association réinvesti presque tous ses revenus ?

Si vous avez des idées, ou que vous vous êtes lancé dans cette aventure, ce serait sympa de nous en faire part, merci.

 

[gil]

Bonjour,
Concretement (et surement trop rapidement), une association 1901 n'est pas faite pour etre autre chose q'une "association à but non lucratifs". Le fisc et les concurrents (qui eux payent TVA etc...) sont généralement sans pitié pour les buisness déguisés en assos 1901. Cela passait il y a une vingtaine d'année mais plus maintenant.
Le côté commercial doit être juste accesoire et servir l'aspect non lucratif (informatif) ; preuve à l'appui bien sûr.
Il n'y a pas de benéfice si tout est réinvesti.
Le statut fiscal de micro entreprise (moins de 30000 E de CA/an) est plus clair et mieux adapté à une activité professionnelle malgré les charges.
En esperant t'avoir, un peu, aidé.:?
A+ 8)

 

[Americas]

Le statut fiscal de micro entreprise (moins de 30000 E de CA/an) est plus clair et mieux adapté à une activité professionnelle malgré les charges.

Le statut fiscal de micro entreprise est un thème à part... ce qui m'intéresse, c'est le statut de l'asso en elle-même et de savoir quelles sont les charges fiscales qui lui seraient appliquées.
Si l'association doit rénumérer des employés, il est toujours possible de créer une société affiliée qui elle serait régie par comme une entreprise commerciale.
En attendant l'association recevrait des sommes qui seraient presques toutes réinvesties dans son développement et dans le paiement de prestataires de services.

 

[ludoanimation]

Salut,

Je pourai t'expliquer, ayant moi meme une association, mais un site bien fait valant mieux qu'un long discours vas voir sur http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm

notamment la partie fiscalitée qui est bien faite.

D'autre part, tu peux aller faire un tour sur le site des impots, et y retrouver le "correspondant associations" de ton département qui poura te recevoir et te dire ce qu'il en pense.

 

[FlashPower]

Hello :wink:

Je me demander si il est possible de se mettre en tant qu'association dans ce cas:

Un site qui ferais des bénéfices uniquement avec des bannieres pub
et qui utilise tout le bénéfices dans les frais de serveur et si ya du rab reinvesti en pub

:roll:

Merci.
Nico.

 

[sophroman]

Hello

Les revenus générés par l'asso doivent vraiment montrer leur caractère associatif :

Une pub ou un autre service doit être facturé très en dessous de la valeur du marché.

Les établissements hospitaliers d'assistance privié loi 1901 (FHAP) emploient au moins 700 000 personnes, les actes, prestations facturés, les salaires n'y sont pas moins élevés qu' ailleurs et les directeurs ne gagnent pas moins que dans le public ou le privé équivalent :lol:

 

[ludoanimation]

Une pub ou un autre service doit être facturé très en dessous de la valeur du marché.

Salut,

pas d'accord avec toi (car ca dépend des cas)

J'ai moi meme une assoc (discomobile sono animation etc ) et bien je peut te dire que je pratique les memes tarifs que les sociétés commerciales, si je pratiquai des tarifs inférieurs, je me ferait vite épingler pour concurence déloyale.

 

[lafleur2004]

Une asso peut faire tous les bénéfices qu'elle veut et avoir les mêmes types de revenus qu'une société. La différence avec une société, c'est qu'elle ne peut pas redistribuer ces bénéfices entre ses membres. Voilàvoilà.

 

[sophroman]

Vous avez raison pour les bénéfices :wink:

Mais la concurence déloyale commence je pense si vous faites les mêmes tarifs avec des charges différentes.

S' il y a un grincheux dans le coin, les ennuis peuvent commencer.

Les impots commenciaux : cas d'exonérations :

...
les ventes et les prestations de service rendues aux tiers et ayant un caractère social ou philantropique, si les tarifs sont inférieurs à ceux du marché ou homologué par les pouvoirs publics...

Cet extrait ( qui peut-être mis en doute il ne vient pas de moi :lol: ) vient de "Créer et gérer une association" de Miren lartigue
Edition Studyrama

A +

 

[Nix]

Loi 1901 ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de faire de bénéfices
Non lucratif pour résumer ça veut dire que t'as pas le droit de taper dans la caisse (pas de dividendes & co). Mais elle peut avoir des salariés, investir etc... Comme une boîte.
Mais une association est comparable à une entreprise, certains se lancent même sous le régime d'association avant de faire une société pour tester leur projet.

Pour la TVA tu n'en payes pas DU MOMENT QUE ton assoc n'a pas une une activité concurencielle avec une société

Si tu veux des infos au niveau association je te conseil ce site
http://www.associanet.com/
Il est très complet et m'a bcp servi avant que je créé mon assoc

Certaines ecoles d'infos assez connus en France par exemple sont des associations et pourtant c'est des entreprises

 

[Erazor]

Pour la TVA tu n'en payes pas DU MOMENT QUE ton assoc n'a pas une une activité concurencielle avec une société

Et c'est la ou vous serez dans le collimateur a la fois du fisc et des concurrents. Le statut 1901 a , hélas, été largement devoyé par certains et est aujourd'hui sous haute surveillance. Certains sites "associatif" d'aide a l'informatique,par exemple, font sourire avec un email de servicecommercial@machin.truc sur les pages ..sans commentaires.
Bref sauf a rester dans l'esprit de la loi 1901 évitez de vous mettre sous ce statut pas facile a gérer vis a vis des administrations et des ..concurrents. Attention aussi dans vos assos aux notes de frais, idemnités et autres ( pratiques courants pour se sucrer) c'est épluché plus que l'on peut le penser et les ré intégration dans les revenus sont monnaies courantes. Sans faire de politqiue vous savez que l'état a besoin d'argent et fait feu de tout bois surtout quand les situations sont ambigues.
Je rejoins Gil sur son conseil avisé de micro entreprise

 

[Nix]

C'est clair qu'une assoc ça a des règles, à mon avis il y a du avoir trop de magouilles à une époque (quand on regarde l'historique c'est plein d'ajustements lol)
Du coup c'est pas si simple que ça devrait l'être et il faut vraiment être motivé

 

[FlashPower]

Merci pour toutes ces reponses

Je me demander aussi , est ce que le nom de l'association est proteger , je veux dire par exemple si Webrankinfo etait une association est ce que quelqun aurais le droit de monter une EURL OU SARL avec le meme nom ?

Merci encore :wink:
Nico

 

[Nix]

au niveau de protection de nom je ne serai pas de dire avec certitude (je te recommande http://www.associanet.com qui doit avoir cette réponse) mais je pense que cela doit s'appliquer comme pour tout le monde.
Dans l'autre sens je ne pense pas qu'on puisse créer une assoc du nom de coca cola par exemple.

 

[fredfan]

N'oublie pas qu'en cas de dissolution (probable vue ton intention clairement commerciale) les actifs seront liquidés (nom de domaine, fichier client, contenu du site) et il ne te restera rien pour remonter une boite