Assoc et rémunération des présidents

[Gougueule]

Bonjour,
certains connaissent la loi 1998 qui offre une possibilité de rémunérer un prez à hauteur de 3/4 du smic ou équivalent avantages.
Connaissez vous les limites en dehors des plafonds... et les obligations liés à ce genre de rémunérations. Comment le déclarer ( BNC) ... Merci

 

[Leonick]

Bonjour,
certains connaissent la loi 1998 qui offre une possibilité de rémunérer un prez à hauteur de 3/4 du smic ou équivalent avantages.
Connaissez vous les limites en dehors des plafonds... et les obligations liés à ce genre de rémunérations. Comment le déclarer ( BNC) ... Merci

si le président est la seule personne rémunérée de l'association, et que l'objet de l'association peut faire penser à ce qu'elle n'a comme but que de rémunérer le président, ça risque de très mal passer car ça ne serait plus à but non lucratif et donc impôt sur les sociétés, etc...

 

[L.Jee]

Me semblait qu'un président ne pouvait être rémunéré ...

 

[Leonick]

Me semblait qu'un président ne pouvait être rémunéré ...

c'est possible selon certaines conditions de ressources propres de l'association. Mais ce qu'il faut prendre en compte, pour que le caractère associatif reste valable c'est qu'elle ne concurrence aucune entreprise et que ses activités soient, essentiellement, à but non lucratif.
Et dans son cas, je pense qu'il croit pouvoir se rémunérer pour des pubs affichées sur ses sites internet en créant une association. Très mauvaise idée, car le caractère lucratif sera facile à démontrer et ensuite, l'urssaf, les impôts (IS, TVA, ...) vont lui tomber dessus.

 

[Gougueule]

Ça tombe pas du ciel, mais je pense qu'il faut creuser cette loi.
Et quelques pub... c'est le seul moyen de prendre des ronds de fonctionnement sur notre cher web, comparé aux heures passées avec un bon site grand public bénévole (recettes comm. exception.). Enfin c'est pas pire qu'une buvette. Si tu ne nuis pas à des entreprises en direct...
Je pense que cette loi, qui existe fort bien, peut servir. A priori le sujet est pas connu sur WRI. :wink: Il faudrait un inspecteur des impôts en direct. Une personne avisée.
Par exemple en SARL, tous les forums me disaient que je ne peux pas faire réparer ma voiture si elle fait pas partie de la bouate. Après un coup de fil aux impôts, l'inspecteur m'a dit que tout ce qui servait au fonctionnement de l'entreprise pouvait passer en déduction y compris ma caisse (qui sert à de la prospection et du commercial).
Donc je pense qu'il faut tabuler: si tu vas sur Doctis... avec un point sur ta langue on va te dire que tu as un cancer, et ici j'ai vu
qu'on raconte qu'un lien c'est du no follow alors que mes pages super sortantes sont les mieux référencées et rankées (sans BL direct sur l'URL).
A débattre.

.

 

[JanoLapin]

De toute façon, but lucratif ou pas, si l'asso rémunère quelqu'un il faudra absolument payer urssaf et consorts. Quand à l'IS, cela n'a rien à voir.

Ce qui est important,c 'est de savoir si la tâche pour laquelle le Président est employé / salarié est fondamentalement différente de son rôle de président ou pas. C'ets cela le critère principal.

 

[Leonick]

Et quelques pub... c'est le seul moyen de prendre des ronds de fonctionnement sur notre cher web

une association doit avoir un but, qui, bien évidemment ne doit pas être "ramener des thunes", mais le développement d'une action.
Ensuite, tout est très encadré au niveau des ressources de l'association, la loi de finances de 2002 a indiqué que pour rémunérer 1 (et 1seul administrateur), il fallait dépasser 200 K€ de ressources, tu as ça comme chiffre ? http://www.drdjs-centre.jeunesse-sports.gouv.fr/doc.php?ID=99
Bien évidemment, il faut un conseil d'administration, des adhérents (qui éliront le conseil d'administration)
Ca en fait des contraintes.
Et comme il va falloir que l'association exerce quand même des actions qui tendent vers le but qu'elle a fixé dans ses statuts, sinon, si urssaf et fisc comprennent que son seul but est de rémunérer le président (non démocratiquement élu...) l'association se retrouvera forcée de changer ses statuts et ne sera plus sans but lucratif, voire même plus association du tout, d'où l'IS

A mon sens, c'est prendre beaucoup de risques pour rien, alors qu'avec le statut d'autoentrepreneur tu seras bien plus tranquille

 

[JanoLapin]

Merci pour cette excellente doc, Leonick. elle est de très bone qualité
+1

 

[Gougueule]

Les dirigeants d'association ne devraient donc en principe recevoir aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit.
Toutefois, la circulaire administrative (Inst. 09-1998) admettait la rémunération des dirigeants, à condition que celle-ci soit limité à 3/4 du SMIC brut annuel.

La Loi de finances pour 2002 admet expressément dans son article 6- III-1 al, 2 qui y est une rémunération de la fonction de dirigeant.
Néanmoins, cette dérogation ne bénéficie pas aux petites associations car les conditions et limites imposées sont strictes et importantes.

A compter du 1er janvier 2002, la rémunération des dirigeants ne remet plus en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association si les statuts de l'association et ses modalités de fonctionnement assurent :
- La transparence financière
- L'élection régulière et périodique des dirigeants
- Le contrôle effectif de sa gestion par ses membres
- L'adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants rémunérés

http://www.associanet.com/docs/remun-dir.html
Bon cela dit est ce que la 1998 qui est une tolérance et non pas la possibilité comme la 2002 de verser un salaire sans plafonds a été supprimée... Mystère! D'ailleurs le "expressément" ne le suggère pas.

 

[Leonick]

le but c'est que ce soit toi ou ta copine qui soit président, c'est bien ça ?

 

[benachem]

le but de chaque association est de garantir un complément salarial en vue de favoriser une hausse du pouvoir d'achat !

 

[Leonick]

le but de chaque association est de garantir un complément salarial en vue de favoriser une hausse du pouvoir d'achat !

euh, tu as vu jouer ça où ?

 

[th0mas]

c'est hallucinant comme la Loi de finances pour 2002 revient sur la circulaire de 98 et rend la chose impossible pour les petites assos, petites = dont les ressources propres (*hors* subventions!) sont inférieures à 200k€

est-ce qu'une autre/nouvelle circulaire et/ou loi de finances s'applique en 2009 ?

 

[Leonick]

parce que la charge de travail d'un dirigeant n'est pas suffisante pour justifier une rémunération.