Après autoentrepreneur, quel choix de statut ?

[OTP]

Bonsoir,

Je suis actuellement AE et je sais que je vais dépasser le plafond (32 k, en services) en début d'automne.
Je me pose donc la question de savoir ce que je dois faire ensuite.
J'ai commencé à chercher et en gros il semble que la suite logique soit l'EURL (ou l'EIRL si dispo).
Voyez-vous d'autres possibilités ?

Et surtout, je me perds dans le calcul des charges et impôts.

Si je compte, par exemple, 50 k€ de CA et 3 k€ de charges internes, comment ça va se passer si je suis en EURL ?

Merci d'avance,

Michaël

 

[milkiway]

EU/SARL mais le plus simple est d'aller voir un expert comptable avec tes bilans et frais. Un type sérieux fera une analyse.
Si tu es de Nice j'en ai rencontré un qui me semble bien.

 

[miss pronostic]

Oui le meilleur choix est l'EURL. Une EURL est définit par les memes règles juridiques qu'une SARL, sauf qu'il y a un associé unique comme son nom l'indique.

Ton statut sera gérant de l'EURL, et la rémunération que tu te verseras sera soumise aux cotisations des travailleurs indépendants (RSI).

Fiscalement, tu as le choix de rester à l'IR (ou tu devras déclarer CA - charges sauf ta rémun) ou d'opter pour l'Impot sur les sociétés (IS). L'avantage de l'IS est de pouvoir te verser des dividendes en fin d'année qui sont légèrement moins imposés qu'une rémunération classique.

Si tu montes ce type de société, il faut prendre contact avec un expert-comptable pour les formalités administratives et le calcul des différentes options.

 

[OTP]

Pour ce qui est de contacter un pro, j'ai ce qu'il faut, mon employeur propose ce genre de service gratuitement.

miss pronostic, dans le cas que je donne plus haut, tu saurais estimé , dans le cas IS, ce qui resterait au final ?

Dans le cas IR, c'est directement mes 47 k€ qui sont à déclarer ?

 

[cours34]

Tu as l'EIRL également, le nouveau statut annoncé par Fillon, tu pourras choisir entre l'IR ou l'IS.

 

[OTP]

L'EURL aussi permet le choix.
Mais je me perds entre les infos, où je vois des 45%, de 33 et des 15...
A la fin, je ne sais plus...

 

[cours34]

oui mais avec l'EIRL ton patrimoine personnel peut être préservé, c'est pas négligeable.

 

[OTP]

L'EURL aussi, si je ne me trompe pas.

 

[anneanne]

ne pourrais-tu pas t'arranger pour encaisser le surplus l'année suivante seulement, pour rester en AE ?

 

[skyll]

avec l'EIRL, y' à un truc avec le "dividende"... j'ai pas bien retenu, mais mon expert-comptable m'en à parlé la semaine dernière... en gros on paie plus sur le dividende qu'avec l'EURL

 

[skyll]

ne pourrais-tu pas t'arranger pour encaisser le surplus l'année suivante seulement, pour rester en AE ?

L'AE, c'est nickel si tu as déjà un taf et que tu cotise déjà pour ta retraite, sinon, ca craint
23% de charge c'est top, mais pas de retraite :wink:
on va dire que c'est bien pour commencer :mrgreen:

 

[anneanne]

si si on cotise pour la retraite

 

[jcaron]

En EURL (ou SARL en TNS) à l'IS, tu as deux options pour "sortir" l'argent de la société: la rémunération du gérant (TNS) ou les dividendes.

En gros:

Si rémunération du gérant:
- charges sociales (le calcul est horriblement compliqué, il y a tout plein de composantes qui varient suivant le régime exact, avec des plafonds différents, des taux qui changent en permanence, des minima, etc.), y compris CSG, CRDS
- IR classique comme sur un salaire
- la rémunération est déductible (i.e. tu peux la mettre dans les charges), y compris les charges sociales à certaines conditions. S'il reste des bénéfices, il y a de l'IS à payer sur ce qu'il reste.

Si dividendes:
- IS d'abord
- ensuite tu peux sortir des dividendes (en principe une fois par an une fois l'exercice clos etc.)
- tu paies l'IR sur les dividendes dans le mode des plus-values, moins une détaxe de 50% si ma mémoire est bonne (là aussi le calcul est un peu tordu). Il y a aussi CSG+CRDS à payer évidemment.

Suivant les cas (et ta situation personnelle par ailleurs), l'un ou l'autre peut être plus avantageux. Tu peux évidemment panacher les deux, et d'ailleurs souvent la meilleure combinaison s'obtient avec un mix.

Tu peux prendre ton tableur favori et simuler, mais tu vas voir que c'est horriblement compliqué de tout avoir juste. Ton EC devrait pouvoir te faire la simulation aussi. D'expérience beaucoup d'entre eux se vautrent toujours un peu quand même, mais ils devraient être plus justes que toi quand même

Jacques.

 

[medium69]

Bonsoir,

Je suis actuellement AE et je sais que je vais dépasser le plafond (32 k, en services) en début d'automne.
Je me pose donc la question de savoir ce que je dois faire ensuite.

Je ne sais pas si tu sais, mais quand tu dépassera le quota, que tu sera obligé de changer de statut, les charges sont rétroactive.

Prévois le bien tout de même.

 

[OTP]

ne pourrais-tu pas t'arranger pour encaisser le surplus l'année suivante seulement, pour rester en AE ?

Déjà fait l'année dernière. Là ce n'est plus possible.

En EURL (ou SARL en TNS) à l'IS, tu as deux options pour "sortir" l'argent de la société: la rémunération du gérant (TNS) ou les dividendes.

Merci pour tous les détails. C'est "pire" que ce que je craignais. Je regarde aussi le statut d'Entreprise individuelle (mais hors régime micro social de l'AE). Sais tu comment se passe les calculs ?

Je ne sais pas si tu sais, mais quand tu dépassera le quota, que tu sera obligé de changer de statut, les charges sont rétroactive.

On ne paie pas 2 fois les charges quand même ???

 

[medium69]

Je ne sais pas si tu sais, mais quand tu dépassera le quota, que tu sera obligé de changer de statut, les charges sont rétroactive.

On ne paie pas 2 fois les charges quand même ???

Tu as une régularisation rétroactive. Comme en AE tu paie moins, tu dois payer la différence au dépassement de plafond.

ça peut faire une jolie somme. Cela n'est pas grave en soi, mais il faut le savoir pour pouvoir le prévoir...

Tu ne paye donc pas 2 fois, mais la différence.

 

[OTP]

On perd alors le bénéfice du statut d'AE alors même qu'on était en règle ???

 

[miss pronostic]

Je vais essayer d'expliquer le calcul suivant les 2 options (IR ou IS).

IR :
Tu te rémunères comme tu le souhaites durant l'année jusqu'à hauteur de 47 000 € (50 000 - 3000).
Cette rémunération fait l'objet de cotisations travailleurs non salariés (TNS) à environ 45%.

Si tu te rémunères au maximum (47 000 €), tu payeras 47 000 X 45% = 21150 de cotisations TNS au RSI mais le problème, c'est que ton exercice sera déficitaire de 21 150 €, donc il faut pas faire ça.

Ton maxi de rémunération doit etre 47 000 / 1.45 = 32 413 € pour que le total rémunérations + charges sociales = 47000 €.

Dans ce cas-là, le résultat comptable à la fin de l'exercice est de 0 car 50000 - 3000 - 47000 = 0.
Il n'y a plus rien d'autres à payer pour la société, hormis les autres petites taxes annexes (taxe professionnelle qui est remplacée par contribution truc, taxe foncière si tu as un bien immobilier au bilan etc...)

Au niveau personnel, il aut déclarer à l'IR ta rémunération reçue + le résultat de la société, ici 32413 + 0 = 32413 € à déclarer.

IS :

Il est conseillé de se verser le minimum possible en rémunération pour profiter de la taxation moindre des dividendes + IS.

Si on peut l'idéal est de se verser 4000 € en rémunération pour l'année, car en dessous on paie des cotisations TNS forfaitaires.
Si tel est le cas, cotisations TNS = 4000 X 45% = 1800 € environ.

Résultat comptable de l'exercice = 50000 - 3000 - 4000 - 1800 = 41200 €.

Concernant l'IS, il est possible de bénéficier d'un taux réduit à 15% jusqu'à hauteur de 38120 € de bénéfice si le capital a été libéré et s'il est détenu à 75% par des personnes physiques.

IS taux réduit : 38120 X 15% = 5718 €
IS taux normal : (41200-38120) X 33.33% = 1026 €.
Total IS : 5718 + 1026 = 6744 €

Résultat comptable après IS : 41 200 - 6744 = 34456 €.

Ce résultat peut etre distribué en dividendes ou attribué aux réserves de l'entreprise.

Les dividendes sont à reporter sur la déclaration d'IR et peuvent etre soumis à un prélèvement libératoires. je joisn un joli copier-coller pour l'explication car ça devient ardu :

Modalités d'imposition des dividendes :

Les dividendes et les revenus versés aux personnes physiques sont imposables après un abattement de 40%, y compris à l'occasion de rachat de titres, de liquidation de société ou de réduction de capital ou quand les bénéfices distribués n'ont pas supporté l'IS au taux normal.

Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).

Les contribuables bénéficient enfin d'un crédit d'impôt égal à 50% des revenus distribués, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).
Option pour le prélèvement libératoire

A compter de l'imposition des revenus de 2008, les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18% (+ 12,1% de prélèvement sociaux). Cette option est exercée au moment du paiement des sommes concernées. Elle est exercée pour chaque encaissement et peut être totale ou partielle. Mais la partie ne faisant pas l'objet du prélèvement ne pourra pas bénéficier des abattements ci-dessus.

 

[milkiway]

Tu as via ton employeur accès gratuitement aux services d'un pro, pourquoi poser la question sur un forum de webmaster ?

 

[OTP]

Merci miss pronostic, c'est très clair. Je vais mettre ça sous Excel mais il est évident que ça va faire mal. Le gap avec AE est terrible ! Penses-tu que la future EIRL va adoucir ça ? Il y a t-il d'autres moyens ?

@milkiway :
1/ Je n'ai pas encore le RDV
2/ Plusieurs avis valent mieux qu'un
3/ Il y a sur WRI plein de gens compétents
4/ Ce truc me travaille trop pour que j'attende les bras croisés !

 

[skyll]

Merci miss pronostic !!
ta réponse très détaillé tombe à point nommé !
vu que je pense changer dans pas longtemps

 

[OTP]

Tiens moi au courant de tes choix !

 

[skyll]

Tiens moi au courant de tes choix !

moi ?

 

[OTP]

Vi !

 

[skyll]

Vi !

=> mp ce soir :mrgreen:

 

[OTP]

Je te réponds bientôt !

 

[cedric_g]

Un p'tit truc : renseignes-toi s'il y a une ZRR (zone de revitalisation rurale) près de chez toi. Cela donne lieu à une exo totale de charges fiscales les 5 premières années, puis dégressives jusqu'à la 14ème année...

J'en bénéficie actuellement sur ma SARL (la seule contrainte est que tous les travaux doivent être réalisés sur le lieu déclaré, généralement ton siège social)

Juste au cas où tu serais "par hasard" dans une ZRR ;-) (moi je n'y étais pas mais j'ai trouvé un bureau pas cher du tout à 10km de chez moi qui y est !)

 

[OTP]

Bien tenté mais à 20 km de Paris, je n'y crois pas trop !

Merci pour l'info, toutefois.

 

[OTP]

Après un petit tête-à-tête avec Excel, j'ai, pour un cas réaliste, les rendements suivants (j'appelle rendement le ratio entre le bénéfice net final et mon CA réduit de mes charges internes) :

- AE : 78%
- 100% IR : 49%
- 100% IS : 75% ! (tout en dividende)

Ceci est calculé avec une hypothèse où mes charges internes sont de 6% de mon CA (frais bancaires, hébergement et quelques trucs, rien de méchant). Le dernier cas me surprend quand même.

Si je touche à cette valeur (en la montant), le rendement IR ou IS augmente. Normal, bien sûr. D'où l'envie d'incorporer des charges, non pas fictives, bien sûr, mais qui existeraient sans cette activité : ADSL, forfait GSM...

D'où mes questions :

- est-ce légal ? (je pense que oui d'autant plus que, pour ces deux cas, l'usage principal est professionnel)
- comme mon entreprise est logée chez moi, peut-elle se voir soumise à un loyer ? à une partie de la facture EDF ?

Michaël

 

[skyll]

- comme mon entreprise est logée chez moi, peut-elle se voir soumise à un loyer ? à une partie de la facture EDF ?

Oui, tu peux déduire une partie de ton loyer, au prorata de la surface alouée à ton activité, pareil pour l'edf, adsl etc.
un comptable te l'expliquara mieux que moi

 

[OTP]

Attention, je suis proprio, pas locataire.

 

[miss pronostic]

Après un petit tête-à-tête avec Excel, j'ai, pour un cas réaliste, les rendements suivants (j'appelle rendement le ratio entre le bénéfice net final et mon CA réduit de mes charges internes) :

- AE : 78%
- 100% IR : 49%
- 100% IS : 75% ! (tout en dividende)

Ceci est calculé avec une hypothèse où mes charges internes sont de 6% de mon CA (frais bancaires, hébergement et quelques trucs, rien de méchant). Le dernier cas me surprend quand même.

Si je touche à cette valeur (en la montant), le rendement IR ou IS augmente. Normal, bien sûr. D'où l'envie d'incorporer des charges, non pas fictives, bien sûr, mais qui existeraient sans cette activité : ADSL, forfait GSM...

D'où mes questions :

- est-ce légal ? (je pense que oui d'autant plus que, pour ces deux cas, l'usage principal est professionnel)
- comme mon entreprise est logée chez moi, peut-elle se voir soumise à un loyer ? à une partie de la facture EDF ?

Michaël

Tu as du te planter quelque part dans tes calculs OTP.
Déjà tu mélanges impot personnel (IR)et impot de la société.
Il faut savoir aussi que si tu choisis l'EURL et que tu as un CA de plus de 32100 €, tu seras automatiquement obligé de gérer la TVA : la déduire de tes achats et la facturer à tes clients.
Ensuite, pour l'IS : c'est l'EURL qui paie l'IS, et c'est toi qui fait figurer les dividendes sur ta déclaration personnelle d'IR.
Si tu ne prends pas l'option de l'IS, il n'y aura ni IS, ni dividendes possibles.

Pour tes questions : tu peux incorporer en charges (frais professionnels) une quote-part de ta facture internet, EDF, gaz, loyer à condition que ce soit représentatif de la réalité, sinon en cas de controle fiscal ça ne passe pas.

 

[jcaron]

+1, tu t'es vautré... En IS, déjà, il faudrait voir la part rémunération et la part dividendes, mais je ne pense pas qu'il existe de cas de figure où l'argent "dans ta poche" représente 75% de ce que tu as gagné. Ce qui compte c'est au final combien tu as d'argent réellement disponible une fois que tu as tout payé: charges, IS, IR, CSG, CRDS, etc. Suivant les cas tu n'aurais pas les mêmes prélèvements (genre charges d'un côté, IS de l'autre), mais il faut vraiment faire la chaîne "complète", sinon ça n'a aucun sens.

Jacques.

 

[OTP]

Je me doutais bien que je me plantais...

Voici mes calculs.

Base : CA = 50 k, charges internes = 3 k, "bénéfice" brut = 47 k

Cas IR

Salaire brut = 32.4 k, charges sociales=14.6 (avec ratio 1.45 respecté)
Puis déclaration de revenu (sur ma déclaration perso), restent 23.0 k

Cas IS

8.6 k d'IS selon les deux taux (15 et 33%)
Donc "dividendes bruts" = 38.4 k
Puis déclaration de revenu (sur ma déclaration perso), restent 35.4 k (ce qui me surprenait)

Pouvez-vous me dire où ça déconne ?

 

[OTP]

loyer à condition que ce soit représentatif de la réalité, sinon en cas de controle fiscal ça ne passe pas.

Même si je suis propriétaire ?

 

[miss pronostic]

En tant que propriétaire, tu peux faire prendre en charge par l'EURL une indemnité d'occupation.

IR :

Les 32400 € ne sont pas un salaire brut.
Sur la déclaration d'IR, il faut indiquer dans la rubrique BIC ou BNC la somme du bénéfice comptable et de la rémunération perçue (ici 0+32400). En faisant la simulation, je tombe sur 4236 € d'IR à payer.

IS :

Il y a 2 solutions pour les dividendes : soit tu choisis l'imposition classique sur l'IR, soit le prélèvement libératoire (18% ). Ensuite il faut ajouter 12% de charges sociales quelquesoit l'option.

sans prélèvement libératoires :

calcul avec dividendes 38400 € :
1er abattement de 40% : -15360
abattement forfaitaire : -1525
base imposable dans les revenus de valeurs mobilières : 21515

avec la simulation des impots : IR = 1693 €
crédit d'impot de 115 €
IR à payer : 1578 €

avec prélèvement libératoire :

38400 € X 0.18 = 6912 € d'impot à payer.
le prélèvement libératoire n'est en fait judicieux que si tu es à la dernière tranche de l'IR.
Le prélèvement libératoire n'est pas intéressant dans ton cas.

Dans tous les cas, il faut rajouter 38400 X 12.1 % de CSG-CRDS = 4646 €.

 

[OTP]

miss pronostic : merci pour ta patience et ton temps.

Tu parles de simulation pour calculer l'IR : comment peux tu le faire, ça dépend de ma situation fiscale propre, non ?

La CSG-CRDS, c'est aussi pour le cas IR, aussi ? Sur quelle base ?

Merci encore,

Michaël

 

[miss pronostic]

Oui j'ai fait la simulation sur internet à partir du site du fisc (impots.gouv) en supposant que tu étais célibataire, sans enfant et en bonne santé.

Il faut bien évidemment tenir compte de ta situation personnelle pour tout calcul d'IR.

Pour la CSG-CRDS, c'est les prélèvements sociaux sur les dividendes (12.1%). Donc si tu choisis l'IR, vu qu'il n'y a pas de dividendes possibles, tu ne le rajoutes pas. En fait, tu payes déjà de la CSG-CRDS comprises dans les cotisations TNS calculés sur la base de tes rémunérations.

 

[OTP]

Ok, tu as répondu à toutes mes questions !
(Et je suis marié, 2 gamins, et en à peu près bonne santé, mais ça on s'en tape )

Encore un très grand merci pour ton aide.
Je m'en vais remettre à jour ma feuille Excel.

 

[miss pronostic]

Juste un dernier petit truc, je peux te dire clairement le statut fiscal le plus approprié à ton cas personnel :

- l'option IS en se rémunérant 4 000 € dans l'année de manière classique.

Mais il faut pouvoir se permettre de ne toucher que 4 000 € par an pour vivre :roll:

Une autre chose importante : le RSI calcule la base des cotisations TNS sur les rémunérations de l'année N-2 (et oui, ils sont super lents). Du coup, si tu te rémunères beaucoup la 1ère année, tu morfles les 2 suivantes si tu souhaites baisser ta rémunération pour toucher plus de dividendes en fin d'année. Donc le mieux est de se serrer la ceinture la 1ère année.

 

[OTP]

Si je suis capable de faire tourner l'affaire sans me rémunérer du tout au cours de l'année (j'ai un autre job), l'idéal est alors le 100% IS, non ?

 

[miss pronostic]

Non, parce que le RSI calcule des cotisations forfaitaires meme si tu ne perçois aucune rémunération.

C'est pour ça que je disais 4000 € de rémunération, car c'est le montant qui annule les cotisations forfaitaires.

 

[OTP]

Ok, compris, il me manquait ce point là. Merci.

 

[Leonick]

si si on cotise pour la retraite

à un montant tellement faible que, au final, si ta retraite ne dépendait que de cela tu serait largement en dessous du minimum vieillesse.

Un p'tit truc : renseignes-toi s'il y a une ZRR (zone de revitalisation rurale) près de chez toi. Cela donne lieu à une exo totale de charges fiscales les 5 premières années, puis dégressives jusqu'à la 14ème année...

J'en bénéficie actuellement sur ma SARL (la seule contrainte est que tous les travaux doivent être réalisés sur le lieu déclaré, généralement ton siège social)

pour ces types d'aides et exonérations, ce n'est pas sujet à embauche de salariés venant de la dite zone ?

 

[Lecuib]

Bonjour,
Le prolongement naturel du régime auto-entrepreneur sera le nouveau régime EIRL Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée qui vient d'être voté et qui entre en vigueur au 1° janvier 2011. C'est une Entreprise Individuelle (comme l'auto-entrepreneur) avec séparation du patrimoine personnel et du patrimoine affecté à l'activité professionnelle.

 

[allstonians]

Hello,
As tu pensé à intégrer une SCOP ?
J'ai intégré ce type de structure et on a de nombreux avantages.
Le principe est simple : plusieurs indépendants se regroupent pour mutualiser les tâches administratives. En échange, chacun bénéficie d'une structure (salle de réunion, vidéo projecteur par ex) et de compétences solides en gestion qui sont la pour t'aider à te développer.
Les coopératives d'activités te permettent d'être entrepreneur salarié. Tu restes entièrement responsable de ton activité et tu délègues la partie administrative, comptable, juridique à la SCOP qui en contre-partie t'emploi et te verse un salaire (celui que tu souhaites en fonction d'un fixe et d'un variable que tu ajustes tous les mois). Complètement légal et génial (plus de paperasse, chaque entrepreneur compte pour 1 voix dans toutes les décisions de la SCOP), tu profites en outre du réseau (50 personnes dans mon cas (qui ont toutes des besoins internet / seo et qui causent de moi à leurs propres clients).
Attention, il ne s'agit pas de portage salarial et le cadre juridique est solide.
Pour avoir un ordre de grandeur sur les charges tout compris, c'est environ 50%.
N'hésite pas à me MP.

 

[OTP]

Bonjour

Bonjour,

Il n'est pas nécessaire de copier-coller ce lien à tout bout de champ. :roll:

 

[OTP]

Hello,
As tu pensé à intégrer une SCOP ?

Salut.

Merci pour l'info.
Je vais regarder ça, même si a priori les problèmes que ça résout ne sont pas forcément les miens.
Mais comme je suis là dedans depuis 4 jours, je veux aussi découvrir ça !

 

[La Chélidoine]

si si on cotise pour la retraite

à un montant tellement faible que, au final, si ta retraite ne dépendait que de cela tu serait largement en dessous du minimum vieillesse.

Un p'tit truc : renseignes-toi s'il y a une ZRR (zone de revitalisation rurale) près de chez toi. Cela donne lieu à une exo totale de charges fiscales les 5 premières années, puis dégressives jusqu'à la 14ème année...

J'en bénéficie actuellement sur ma SARL (la seule contrainte est que tous les travaux doivent être réalisés sur le lieu déclaré, généralement ton siège social)

pour ces types d'aides et exonérations, ce n'est pas sujet à embauche de salariés venant de la dite zone ?

Non, pas d'obligation de salarier.

 

[MikeR]

Pourquoi ne pas aller voir sur mon site? J'ai fait un calculateur de charge sociales et un comparateur de statut :
http://www.entrepriseindividuelle.info/Comparaison.php
Les revenus de sites web sont en catégorie BNC. Le taux de charges sociales est d'environ 27-28%. Donc sur un résultat de 40000 euros il vous restera 29500 euros (et 30500 en EURL), soumis ensuite à l'IR.

 

[stefon]

Un fil super intéressant merci pour les infos qui risques de m'être utiles sous peu

 

[OTP]

Un fil super intéressant merci pour les infos qui risques de m'être utiles sous peu

A y repenser, il est étonnant que la discussion n'ait pas eu lieu plus tôt vu le nombre d'AE ici.

 

[stefon]

Je pense que certains on pris le statut AE "pour voir" tout en se laissant "une certaine latitude sur le sérieux des déclarations" :mrgreen:

 

[fabricus]

Bonjour,

Je pense que certains on pris le statut AE "pour voir" tout en se laissant "une certaine latitude sur le sérieux des déclarations" :mrgreen:

A mon avis la plupart des "auto-entrepreneurs" sont sans expérience et ont tenté l'aventure effectivement "pour voir".
C'est là que ce situe la base du problème, beaucoup d'inexpérience, manque de connaissances en gestion, tout cela va aboutir à un nombre impressionnant d'échecs... et entre-temps de gros dégâts pour les "vrais" professionnels sujets à une concurrence sauvage car la plupart des auto-entreprises doivent "casser" les prix.

Cordialement,

Pierre

 

[stefon]

Additionné au fait qu'étant pour la plupart déjà salariés, les C.A ne sont pas forcement mirobolants parce qu'un peu moins de temps a consacrer a cette activité :wink:

 

[ike9260]

La réponse est assez complexe, et les solutions multiples. Difficile d'y répondre complètement dans le cadre d'un forum.
Disons pour commencer, qu'en cas de dépassement des forfaits, vous accédez automatiquement au statut classique de l'entrepreneur individuel.
Avec plusieurs différences majeures :
- vos ventes sont soumises à la TVA. Quand vous encaissez, par exemple, 1196 euros, vous devez reverser au Trésor 196 euros (dans le cas d'une TVA à 19,60%).
- votre bénéfice est désormais égal à la différence entre vos recettes et vos dépenses, alors qu'avant, il était égal à un pourcentage de vos recettes brutes.
- vos charges sociales sont en proportion de votre bénéfice net (après déduction des charges sociales d'ailleurs, mais cette déduction n'intervient que l'année prochaine).
Je ne veux pas faire de la publicité pour notre site, mais c'est assez bien expliqué : http://droit-finances.commentcamarc...e/cre50-le-regime-de-la-micro-entreprise.php3

Après, il est très difficile de conseiller le meilleur statut. Tout dépend des perspectives de croissance, des contraintes, des objectifs fiscaux... J'ai fait un petit article sur les [http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre10-les-bonnes-formules-pour-entreprendre.php3 bons choix en fonction des objectifs et des contraintes]

D'une manière générale, je conseille vraiment les structures soumises à l'impôt sur le revenu, et non pas les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Au final, les prélèvements fiscaux et sociaux sont moins lourds.

 

[OTP]

Cette rémunération fait l'objet de cotisations travailleurs non salariés (TNS) à environ 45%.

Bonjour,

Sais-tu où je peux trouver des infos plus précises sur ce 45% ?

Merci d'avance.

 

[OTP]

D'une manière générale, je conseille vraiment les structures soumises à l'impôt sur le revenu, et non pas les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Au final, les prélèvements fiscaux et sociaux sont moins lourds.

Ca va à l'inverse de ce que je lis plus haut et de ce que me donne mes calculs.

 

[skyll]

Ca va à l'inverse de ce que je lis plus haut et de ce que me donne mes calculs.

+1, je suis d'accord

 

[miss pronostic]

Je reste dubitatif aussi, surtout que le lien indique le cas d'une micro-entreprise (soumis aux memes CA max que l'auto-entreprise), qui n'a pas d'autre choix que l'IR.

Sinon, voici un lien pour les cotisations TNS :

http://aide-creation-entreprise.info/Regime-general-des-travailleurs

En fait, c'est un peu moins de 45% car les cotisations sont déductibles sauf CSG-CRDS, ce qui complique le calcul.

Et voici un autre lien avec les cotisations minimales selon l'activité :

http://www.apce.com/cid60740/cotisations-minimales-assurance-maladie-v ... s-tns.html

Le dernier site contient des petits guides bien fait sur les différents types de sociétés, les régimes fiscaux etc...

 

[jcaron]

Difficile de généraliser sur un cas unique... Le taux de rémunération "nette" (après charges, CSG, CRDS, IS, IR, etc.) dans chaque cas peut varier énormément en fonction du montant, et éventuellement de ta situation personnelle, parce que:
- l'IS est progressif
- l'IR est progressif et dépend de ta situation familiale et de tes autres revenus, certains abattements sont plafonnés, etc.
- les charges ont des minima et des maxima

Jacques.