Antériorité d'un NDD

[bertimus]

Bonsoir,

J'ai besoin de vos conseils avisés en matière de règle d'antériorité de noms de domaine.

Bon c'est très simple, je dispose de EDIT.com depuis 3 ans (marque non déposée) et quelqu'un vient de réserver (le 27-Sep-2006) le nom de domaine EDIT.info. Son activité est identique, c'est-à-dire qu'il présente comme moi les différentes offres des FAI, propose un test d'éligibilité...

J'ai lu sur domainesinfo.fr :

L’antériorité d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’un nom de domaine interdit les tiers exerçant dans le même secteur d’activités d’exploiter un signe similaire ou identique ; cette règle est sanctionnée par l'action en concurrence déloyale ou par théorie du parasitisme.

Ca me paraît coller pleinement à ma situation.

Ma question : puis-je bel et bien faire valoir mon droit d'antériorité ?

Et si oui comment ?
> Un petit e-mail sympa au webmaster dans un 1er temps mais qu'est que je lui demande concrètement ? De retirer son site ? Sur quoi m'appuyer ? Et s'il refuse ? Que faire ? Wola, que de questions je m'arrête

Merci à vous de votre future aide

Bertrand

[finstreet]

à mon avis pour qu'il y ait antériorité prouvée, il faut que tu prouves que derrière ce ndd il y a un site ou au moins un projet... si c juste du "stockage" de ndd... pas sur que l'autre ne puisse pas sortir de site

[Mitirapa]

tu as ton site en tant que particulier ? si oui je ne vois pas trop ce que tu pourrais faire...

[bertimus]

à mon avis pour qu'il y ait antériorité prouvée, il faut que tu prouves que derrière ce ndd il y a un site ou au moins un projet... si c juste du "stockage" de ndd... pas sur que l'autre ne puisse pas sortir de site

Ah hum excuse moi, on a pas dû se comprendre, ou plutôt je me suis mal exprimé

Mes exemples ne sont pas fictifs : EDIT.net est réellement un portail dédié à l'adsl né il y a 3 ans (30/12/2003), que je gère actuellement, et en face, EDIT.info vient tout juste de voir le jour.

Donc hum, oui, pour prouver l'antériorité y'a aucun problème : données du whois, archives.org -http://web.archive.org/web/*/http://www.EDIT.net (même si ça n'a certainement aucune valeur juridique, ça peut quand même peser).

Donc, est-ce qu'on est bien OK Je peux agir pour demander au webmaster de testadsl.info de retirer son site ?

tu as ton site en tant que particulier ? si oui je ne vois pas trop ce que tu pourrais faire...

A partir du 8 janvier prochain, je pourrais mettre le NDD au nom de mon entreprise individuelle, mais ceci ne fera que rajouter EI devant mon nom sur le whois, en quoi ceci appuirait-il ma demande ?
Sinon, aujourd'hui effectivement, j'ai ce NDD en tant que particulier.

[paria]

En tant que particulier non mais si tu change le nom de ton entreprise et que tu met ton ndd avec ton nom d'entrepise cela doit suffir.

Par contre son activité est elle vraiment parasitaire pour toi?

Il ne faut pas seulement prendre en compte l'affront que le webmaster a fait.

[oli004]

pour un NDD : premier arrivé premier servi. Si il ne s'agit pas de marque déposée, en quoi veux tu intervenir ?

Si tu ne voulais pas que cela se produise, il suffisait

- soit de déposer le nom en tant que marque française.
- soit de réserver dès le début le ndd avec tous les tld dispos.

il suffit de faire un petit calcul vite fait pour voir ce qui est le plus rentable entre les deux sur du moyen ou long terme.

Comme disait mon grand père : Ce n'est pas quand les chevaux sont sortis de l'écurie, qu'il faut penser à en fermer la porte

[bertimus]

Ben hum, là j'ai besoin de prendre du recul, j'ai du mal à vous suivre...

OK je repars de 0 : j'ai déposé et exploité le NDD (et non la marque) EDIT.net en 2003.

En 2006 arrive un webmaster qui dépose et exploite EDIT.info, et qui parle exactement des mêmes choses que mon site (@ paria : hum oui, il me parasite quelque peu ). Si je te suis bien oli004, il n'a rien à se reprocher et je n'ai ainsi aucun recours
Autrement dit, si la marque n'est pas déposée, n'importe qui peut exploiter n'importe quelle extension et ce, à n'importe quel moment ?
Si tel est le cas, OK, j'accepte la règle et j'aurais appris quelque chose...

PS : lol pour le dicton de ton grand-père Je le comprends bien mais je croyais que mes chevaux étaient attachés dans l'écurie et qu'ainsi, porte ouverte ou non, personne ne pouvait les sortir

[La Chaise sauvage]

je serais toi, je me précipiterais sur testadsl.org ...

|edit: toutes les autres déclinaisons de testadsl et test-adsl sont prises et mises en parking, sauf test-adsl.fr qui redirige vers ... un site qui propose un peu le même genre de service que le tien, lui aussi

à mon humble avis tu ne peux pas faire grand chose (mais je ne suis pas juriste...)

[bertimus]

Arf, nan c'est bon, j'ai une vingtaine de NDD dans ce cas, c'est pas la peine...
Je vais plutôt faire de mon mieux pour rester devant eux sur les requêtes concernées
Bref, merci quand même pour vos réponses...
Un dernier avis "tranché" de la part d'un spécialiste sur cette question est toujours bienvenu

[Leonick]

PS : lol pour le dicton de ton grand-père Je le comprends bien mais je croyais que mes chevaux étaient attachés dans l'écurie et qu'ainsi, porte ouverte ou non, personne ne pouvait les sortir

Ben oui, tu ne pouvais pas deviner. Tout comme pagesjaunes ne pouvait pas deviner que quelqu'un achèterait -pagesjaunes.com de même que la fédé française de triathlon qui a fftri.com ne pouvait penser que quelqu'un achèterait le -fftri.fr et qu'il est maintenant en parking

[bertimus]

Je veux bien mais c'est pas vraiment assimilable à ma situation l'exemple des Pages Jaunes :
- Pages Jaunes était à l'époque une marque déposée qu'en France / le .com a été créé aux US
- le .com fut déposé avant le .fr
- le .com est un annuaire de sites web et non téléphonique
Bref, ces éléments ne sont pas les miens et dans ce cas je comprends que Pages Jaunes n'ait pas le droit de récupérer le .com

D'ailleurs, l'actualité met en lumière un cas similaire à celui des Pages Jaunes : m6.com a été vendu il y a moins d'une semaine 25 000 € sur sedo

[paria]

Ben oui, tu ne pouvais pas deviner. Tout comme pagesjaunes ne pouvait pas deviner que quelqu'un achèterait -pagesjaunes.com de même que la fédé française de triathlon qui a fftri.com ne pouvait penser que quelqu'un achèterait le -fftri.fr et qu'il est maintenant en parking

Pour l'éthique c'est pas terrible pour l'exemple j'ai netvibes.fr, je le mets pas en parking mais je fais une redirection vers netvibes.com

Par compte je me suis permis de dire que tu peux récupérer le NDD, la politique du premier arrivé premier servi n'est plus d'actualité puisqu'il existe des jurisprudences de cas ou des entreprises ont récupérés leur NDD, mais la procédure est longue, compliqué, et coûteuse ce qui explique que bien souvent, seul les start up, les multi-nationales, les grandes marques peuvent se permettre de lancer des assignations aux parasitaires.

Ainsi il y a donc bien une ambiguïté entre PAPS et marque.

[Jeviensderio]

J'ai lu par ailleurs qu'un tribunal d'instance avait statué sur cette question. Si un nom de domaine est déposé avant le dépot d'une marque, on ne peut opposer la possession de la marque pour empêcher l'activité sur le nom de domaine, même si c'est celle de la marque.