annuquelquechose.com
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- cfages
- WRInaute discret

- Messages: 80
- Inscription: 1 Avr 2003
annuquelquechose.com
Bonjour
Je voulais savoir si les propriétaires de NDD du type -www.annublabla.com et qui avaient reçu un mail de ce type (voir ci dessous) avaient fait quelque chose ? y a t'il eu des suites ? je viens moi même d'en recevoir un aujourd'hui
Merci
C H R I S
Nous sommes propriétaires de la marque ANNU depuis 1989, marque enregistrée à L'inpi
sous le numéro 1 752 029. Cette marque est notoirement renommée. Nous avons relevé
que vous n'aviez pas hésité à exploiter le terme annu avec votre site
-www.annubidule.com. Cette exploitation caractérise des actes de contrefaçon par
imitation au sens de l'article L. 713-3-b du Code la propriété intellectuelle.En
conséquence, nous vous mettons en demeure de faire supprimer l'utilisation du terme
annu sous 8 jours à compter de la réception de la présente. A défaut d'execution
dans ce délai, nous saisirons la juridiction compétente pour faire cesser ce trouble
illicite.
Agreez, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
La direction juridique
Je voulais savoir si les propriétaires de NDD du type -www.annublabla.com et qui avaient reçu un mail de ce type (voir ci dessous) avaient fait quelque chose ? y a t'il eu des suites ? je viens moi même d'en recevoir un aujourd'hui
Merci
C H R I S
Nous sommes propriétaires de la marque ANNU depuis 1989, marque enregistrée à L'inpi
sous le numéro 1 752 029. Cette marque est notoirement renommée. Nous avons relevé
que vous n'aviez pas hésité à exploiter le terme annu avec votre site
-www.annubidule.com. Cette exploitation caractérise des actes de contrefaçon par
imitation au sens de l'article L. 713-3-b du Code la propriété intellectuelle.En
conséquence, nous vous mettons en demeure de faire supprimer l'utilisation du terme
annu sous 8 jours à compter de la réception de la présente. A défaut d'execution
dans ce délai, nous saisirons la juridiction compétente pour faire cesser ce trouble
illicite.
Agreez, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
La direction juridique
- Erazor
- WRInaute accro

- Messages: 5165
- Inscription: 14 Fév 2004
avant de les envoyer chier ( du troops dans le texte ) je signale que c'est Illiad Free le propriétaire de la marque déposée. Visiblement ils ne vont pas tolérer un écart alors évaluez bien votre degré de réussir a leur tenir tete.
Facile d'envoyer balader mais, hélas, dans ce cas ils ont la loi de leur coté a priori..
Parce que Troops il est gentil mais va t'il payer pour ça :
http://www.annu-sexe.com/
[ Note aux modérateurs : ce site contient maintenant un extrait de jugement et non annuiare de Q . Ceci pour illustrer le risque face a Illiad ]
non of course : paroles de forum
Facile d'envoyer balader mais, hélas, dans ce cas ils ont la loi de leur coté a priori..
Parce que Troops il est gentil mais va t'il payer pour ça :
http://www.annu-sexe.com/
[ Note aux modérateurs : ce site contient maintenant un extrait de jugement et non annuiare de Q . Ceci pour illustrer le risque face a Illiad ]
non of course : paroles de forum
Dernière édition par Erazor le Ven Oct 29, 2004 14:39, édité 2 fois.
- bouzoubil
- Nouveau WRInaute

- Messages: 13
- Inscription: 15 Juil 2004
troops a écrit:Envoie les chier, il emmerde tout le monde avec ça
????????????????????
T'es de bon conseil, alors es tu prêt à payer s'il suit ton conseil ?
Publication judiciaire
Par jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 01 mars 2004,
la société NTFX NATE FUTE a été condamnée à payer à la société ILIAD la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice causé par la contrefaçon de la marque ANNU et la concurrence déloyale et parasitaire ;
la société NTFX NATE FUTE a été condamnée sur le fondement de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile à payer à la société ILIAD la somme de 2000 euros et à la société REGISTER.COM la somme de 1000 euros;
a condamné la société NTFX NATE FUTE aux dépens;
a ordonné le transfert du nom de domaine annu-sexe.com à la société ILIAD aux frais de la société NTFX NATE FUTE sous astreinte de 200 euros par jour de retard;
a autorisé la société ILIAD à faire publier le jugement par extraits dans 3 publications sur support papier ou électronique aux frais de NTFX NATE FUTE dans la limite d’un coût total de 8000 euros HT.
- troops
- WRInaute impliqué

- Messages: 807
- Inscription: 16 Mar 2003
Tsss, payé pourquoi ? Oui j'ai le regret de vous annoncez que annublabla est un mot de 10 lettres et qu'annu un mot de 4 lettres (voui voui ça parait incroyable mais c'est vrai). Ensuite annu est le dimininutif de Annuaire (un mot de 8 lettres cette fois - toujours plus fort). Toutefois si vous souhaitez continuer dans cette optique je vous propose d'attaque en justice France Telecom ! En effet c pourri on éditer des millions de bouquins avec plein de numéro dedans et qui s'apelle l'annuaire (Non de diou annu est présent).
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ecocentric - WRInaute accro

- Messages: 3602
- Inscription: 10 Fév 2004
erazor a écrit:avant de les envoyer chier ( du troops dans le texte ) je signale que c'est Illiad Free le propriétaire de la marque déposée. Visiblement ils ne vont pas tolérer un écart alors évaluez bien votre degré de réussir a leur tenir tete.
Facile d'envoyer balader mais, hélas, dans ce cas ils ont la loi de leur coté a priori..
Parce que Troops il est gentil mais va t'il payer pour ça :
http://www.annu-sexe.com/
non of course : paroles de forum
Hallucinant ce truc (lire le site pointé).
- troops
- WRInaute impliqué

- Messages: 807
- Inscription: 16 Mar 2003
J'comprend qu'on puisse être étonné, flippé mais franchement je comprend pas. Je me demande vraiment si les types qui les défendé été avocat !
Encore a la limite il essaye d'ursuper la charte graphique ou d'essayer de faire croire une relation entre annu et le site ok. Mais si sur tes pages tu montre que c un annuaire et rien de plus...
A la limite ajoute "annublabla n'est aucune associé a annu.com (eviter de leur faire un backlink) ou a la société illiad. Annu n'est rien de plus que le diminitif d'annuaire pour vous permettre de mieux retenir l'url de notre site"
Encore a la limite il essaye d'ursuper la charte graphique ou d'essayer de faire croire une relation entre annu et le site ok. Mais si sur tes pages tu montre que c un annuaire et rien de plus...
A la limite ajoute "annublabla n'est aucune associé a annu.com (eviter de leur faire un backlink) ou a la société illiad. Annu n'est rien de plus que le diminitif d'annuaire pour vous permettre de mieux retenir l'url de notre site"
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herveG - Modérateur

- Messages: 9919
- Inscription: 5 Mar 2003
on dit : "nom de diou".....les connaisseurs du cru apprécieront...!!
si effectivement le mot est en un bloc genre
annudespoissonschichilesdulaketangankha alors je ne pense pas qu´ils puissent te demander grand chose. par contre annu-bidule... la ca devient délicat....
maintenant, faut savoir si tu as le temps de t occuper de procès !! il est possible que leur demande d´action en justice soit non recevable.
Est-ce que le mot annu fait partie de ta strategie de communication ? es-tu connu grace a ca ?
si effectivement le mot est en un bloc genre
annudespoissonschichilesdulaketangankha alors je ne pense pas qu´ils puissent te demander grand chose. par contre annu-bidule... la ca devient délicat....
maintenant, faut savoir si tu as le temps de t occuper de procès !! il est possible que leur demande d´action en justice soit non recevable.
Est-ce que le mot annu fait partie de ta strategie de communication ? es-tu connu grace a ca ?
- Erazor
- WRInaute accro

- Messages: 5165
- Inscription: 14 Fév 2004
Troops t'est peu un lourd la malheureusement Illiad a réussi a déposé annu ce qui logiquement aurait du etre refusé ( préfixe) Ils peuvent donc reclamer a tout ceux qui utilisent annu- quelquechose. Et les tribunaux leur donnent raison .Point
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ecocentric - WRInaute accro

- Messages: 3602
- Inscription: 10 Fév 2004
erazor a écrit:Troops t'est peu un lourd la malheureusement Illiad a réussi a déposé annu ce qui logiquement aurait du etre refusé ( préfixe) Ils peuvent donc reclamer a tout ceux qui utilisent annu- quelquechose. Et les tribunaux leur donnent raison .Point
Une marque déposée peut être invalidée, comme un brevet d'ailleurs.
- sgaze
- WRInaute impliqué

- Messages: 538
- Inscription: 2 Fév 2004
Cette histoire d'annu m'a toujours sidéré. Comment peut-on interdire l'emploi d'un préfixe...
au passage, un veil article sur le même sujet http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1393106,00.html
Sinon, demain je vais déposer le préfixe "pro" et je vais attaquer toutes les marques qui me feront alors de la concurrence déloyale et parasitaire. On verra qui sera le pot de terre...
au passage, un veil article sur le même sujet http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1393106,00.html
Sinon, demain je vais déposer le préfixe "pro" et je vais attaquer toutes les marques qui me feront alors de la concurrence déloyale et parasitaire. On verra qui sera le pot de terre...
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Benoit1 - WRInaute passionné

- Messages: 1702
- Inscription: 6 Aoû 2004
Si je comprend bien le mot web par exemple, tout ceux qui ont ce mot dans leur nom de domaine risques de se faire tomber dessus ?
le mot : internet - rank - info - profil - whois - paris - bernard - chimie......
J'arrête là, tous ces noms de domaines sont déposés, j'en passe et des meilleurs, ça promet un beau bordel tout ça.....
le mot : internet - rank - info - profil - whois - paris - bernard - chimie......
J'arrête là, tous ces noms de domaines sont déposés, j'en passe et des meilleurs, ça promet un beau bordel tout ça.....
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