Annuaire de prestataires/travail au noir
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Annuaire de prestataires/travail au noir
bonjour,
Je suis webmaster d'un site qui référence des prestataires du type photographe, dj... Si un interaute demande un devis à ce prestataire par le biais de mon site et que la prestatation est payée au black sans que je le sache.
Suis je exposé à un risque juridique?
Si il y a un accident pendant la prestation, est ce que l'internaute peut se retourner contre le site - sous pretexte qu'il a connu ce prestataire par le biais du site - ?
Si je met un message dans les CGV comme quoi, le site n'est en aucun cas garant de la fiabilité du prestataire est ce que cela suffit ?
merci
Je suis webmaster d'un site qui référence des prestataires du type photographe, dj... Si un interaute demande un devis à ce prestataire par le biais de mon site et que la prestatation est payée au black sans que je le sache.
Suis je exposé à un risque juridique?
Si il y a un accident pendant la prestation, est ce que l'internaute peut se retourner contre le site - sous pretexte qu'il a connu ce prestataire par le biais du site - ?
Si je met un message dans les CGV comme quoi, le site n'est en aucun cas garant de la fiabilité du prestataire est ce que cela suffit ?
merci
A mon avis, le mieux, c'est de demander aux prestataires présents dans ton annuaire une preuve de la légalité de leur activité professionnelle (RCS, SIRET, ... en fonction du type de raison sociale bien entendu) et de ne faire apparaître que ceux dont tu as ces informations. Du coup tu montres que tu n'incites pas le travail au noir, et après la manière dont s'arrange le prestataire et son client n'est plus de ton ressort
Tout a fait une association à une immatriculation. Tout prestataire tout être capable de fournir son numéro d'immatriculation auprès d'un organisme ou un autre. Même les graphistes qui sont souvent à la MDA ont une immatriculation.
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Marie-Aude - WRInaute accro

- Messages: 4938
- Inscription: Lun Juin 05, 2006 14:15
IL faut que tu mettes clairement que la prestation de ton site s'arrête à une mise en contact, et que tu n'as aucune responsabilité sur la suite.
du genre:Marie-Aude a écrit:IL faut que tu mettes clairement que la prestation de ton site s'arrête à une mise en contact, et que tu n'as aucune responsabilité sur la suite.
"il appartient au client de se renseigner sur le respect, par le prestataire, de la législation relative à ..."
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