Annuaire de prestataires/travail au noir

**le Jeu Avr 03, 2008 12:59**

bonjour,

Je suis webmaster d'un site qui référence des prestataires du type photographe, dj... Si un interaute demande un devis à ce prestataire par le biais de mon site et que la prestatation est payée au black sans que je le sache.

Suis je exposé à un risque juridique?
Si il y a un accident pendant la prestation, est ce que l'internaute peut se retourner contre le site - sous pretexte qu'il a connu ce prestataire par le biais du site - ?
Si je met un message dans les CGV comme quoi, le site n'est en aucun cas garant de la fiabilité du prestataire est ce que cela suffit ?

merci

**le Jeu Avr 03, 2008 14:41**

A mon avis, le mieux, c'est de demander aux prestataires présents dans ton annuaire une preuve de la légalité de leur activité professionnelle (RCS, SIRET, ... en fonction du type de raison sociale bien entendu) et de ne faire apparaître que ceux dont tu as ces informations. Du coup tu montres que tu n'incites pas le travail au noir, et après la manière dont s'arrange le prestataire et son client n'est plus de ton ressort

**le Jeu Avr 03, 2008 15:24**

oui mais certains prestataires qui sont sous forme associative n'ont pas de n°Siret et cela ne veut pas dire qu'ils travaillent au noir....

**le Jeu Avr 03, 2008 15:38**

trevis02 a écrit:oui mais certains prestataires qui sont sous forme associative n'ont pas de n°Siret et cela ne veut pas dire qu'ils travaillent au noir....

une association a quand même un n°Siret

**le Jeu Avr 03, 2008 15:40**

Tout a fait une association à une immatriculation. Tout prestataire tout être capable de fournir son numéro d'immatriculation auprès d'un organisme ou un autre. Même les graphistes qui sont souvent à la MDA ont une immatriculation.

**le Jeu Avr 03, 2008 16:11**

IL faut que tu mettes clairement que la prestation de ton site s'arrête à une mise en contact, et que tu n'as aucune responsabilité sur la suite.

**le Jeu Avr 03, 2008 16:15**

Marie-Aude a écrit:IL faut que tu mettes clairement que la prestation de ton site s'arrête à une mise en contact, et que tu n'as aucune responsabilité sur la suite.

du genre:
"il appartient au client de se renseigner sur le respect, par le prestataire, de la législation relative à ..."

**le Ven Avr 04, 2008 8:45**

merci pour vos conseils

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