Source ?en France, il faut l'autorisation de l'administrateur d'un site pour faire un lien vers celui-ci.
Ehplod a dit:... au lancement, tout annuaire est vide, vu que, en France, il faut l'autorisation de l'administrateur d'un site pour faire un lien vers celui-ci.
Oui là aussi tu étais sûr de ce que tu avances: https://www.webrankinfo.com/forum/t/php-ou-html.136777/#p1246723Ehplod a dit:Mais je suis sur de ce que j'avance. Il n'y a pas de loi, mais une jurisprudence qui peut très bien faire l'affaire.
Ehplod a dit:en France, il faut l'autorisation de l'administrateur d'un site pour faire un lien vers celui-ci.
Création de liens hypertextes
La création de liens pointant sur le site de l'Autorité des marchés financiers est autorisée, sous réserve de déclaration par le formulaire de contact (sélectionner le thème : "Vous avez une question sur le site internet") et du respect des procédures décrites ci-dessous.
L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site de l'AMF doit être explicite. Une mention précisant le nom et l'adresse du site de l'AMF doit précéder ce lien. Les pages du site de l'AMF ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur d'autres pages.
Les liens pointant sur la page d'accueil se font en utilisant l'adresse http://www.amf-france.org.
Ehplod a dit:en France, il faut l'autorisation de l'administrateur d'un site pour faire un lien vers celui-ci.
lafleur2004 a dit:... ce qui est radicalement différent de :
Ehplod a dit:en France, il faut l'autorisation de l'administrateur d'un site pour faire un lien vers celui-ci.
Ensuite, ce n'est pas parce que "l'affaire est portée devant les tribunaux", comme tu dis, que le plaignant gagne à tous les coups. Il y a de la jurisprudence que l'on trouve à partir du lien que j'ai donné.
La prochaine fois, bûche un peu, avant de donner des conseils :lol:
lafleur2004 a dit:Ah pas mal, je viens d'apprendre que des mentions dans des CGU ont force de loi :lol:
Bon, puisque que vous êtes incapables de trouver des sources sérieuses, voici par où vous pouvez démarrer :
https://www.google.fr/search?q=%22lien+hypertexte%22+droit
Vous y lirez que que cette histoire d'autorisation ne repose sur rien et que si certains liens ont donné lieu à condamanation, c'est pour d'autres raisons.
Ehplod a dit:Différent, non, pas vraiment...
Le fait qu'un site puisse t'attaquer pour lui avoir fait un lien issu d'une page que lui considère préjudiciable est clair. Dons, comme tu ne saura jamais ce qu'un admin considère comme préjudiciable pour son site et que tu ne saura non plus jamais le jugement rendu en qu'a de tribunal, il faut demander l'autorisation pour afficher le lien.
+1Prend l'exemple d'un site qui affiche des pub de cul et a sur sa page d'accueil un lien direct vers Emaüs... L'association serait totalement en droit de faire retirer ce lien qui est préjudiciable pour son image.
Ehplod a dit:Prend l'exemple d'un site qui affiche des pub de cul et a sur sa page d'accueil un lien direct vers Emaüs... L'association serait totalement en droit de faire retirer ce lien qui est préjudiciable pour son image.
finstreet a dit:Ai-je dis que les mentions font force de loi ? Vois tu cela écrit quelque part ? Je dis juste que c'est effectivement interdit par principe depuis plusieurs jurisprudences qui datent de fort loin. Qu'aujourd'hui si tu prouves le caractère diffamant, ca sera aussi condamné, mais qu'en l'état actuel des choses, c'est toujours la jurisprudence qui prévaut faut de nouveaux procès
ps : et là je parle de l'AMF, je parle pas de tes sites. C'est un minimum sérieux l'AMF. Ca ne met pas des mentions légales erronées pour faire joli.