Annonce AdWords vs Nom de Marque/Produit

[maugis]

Je suis embêtée... j'ai une campagne adwords pour des produits de tuning.
Or si je fais une annonce du style : Filtre à air Peugeot 106 = 29 €, forcément Adwords me la refuse car j'utilise une marque déposée. Seulement, je ne vend pas des Peugeot 106, je vend des filtres à air ou plutôt je ne peux pas les vendre si je ne met pas en référence le produit auquel il s'adapte.

Sur ce point, on pourrait croire qu'Adwords est en conformité avec la loi sur la propriété industrielle, en fait NON !

Les art. L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisent la reproduction de la marque déposée, c'est vrai.

Mais l'art. L713-6 l'autorise quand c'est la référence nécessaire d'un produit (ex : cartouche d'encre compatible HP, etc.) !!!

Art. L713-6 : L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme :
a) Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation est soit antérieure à l'enregistrement, soit le fait d'un tiers de bonne foi employant son nom patronymique ;
b) Référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine.
Toutefois, si cette utilisation porte atteinte à ses droits, le titulaire de l'enregistrement peut demander qu'elle soit limitée ou interdite.

Le pire, c'est que certaines annonces sont refusées (pour une marque que je ne citerai pas) alors que d'autres sont acceptées donc je pense que les premières utilisent l'alinéa 3 et demandent à Google d'interdire la reproduction de leur marque, ce qui est tout juste légal puisque l'utilisation qu'on en fait ne porte pas vraiment atteinte à ses droits...

Tout ça pour dire qu'il y a encore de beaux procès à faire pour ceux que ça tente même si y a toujours peu de chances contre des géants comme les marques déposées de fabricants automobiles. Vous noterez qu'il n'y avait pas de question puisque je sais pourquoi mes annonces sont refusées mais c'était l'occasion d'expliquer un point de loi à ceux qui se demandent, comme moi, comment on peut faire des trucs aussi débiles...

[Rod la Kox]

[HS]
Le problème avec le point b du L713-6 c'est qu'il précise bien "qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine", ce qui, pour ma part, veut dire que la pièce que tu vends et annonce doit être d'origine, donc une référence montée par Peugeot sur ses 106. Ce qui est évidement loin d'être le cas pour les pièces tuning.
[/HS]

Donc, avec ce HS, ça met du plomb dans l'aile pour bon nombre des procès auxquels tu penses.

[jcaron]

Non, c'est juste une question de formulation. Tu peux dire "filtre pour Peugeot 106" (en précisant bien dans le descriptif produit le fabricant) sans problème, ça n'implique pas de confusion. Ce que tu ne peux pas dire c'est que c'est un filtre de marque Peugeot si ce n'est pas le cas.

Pour revenir au message initial, c'est clair que ces blocages automatiques sont souvent un peu excessifs (pour certaines marques, ça veut dire que tu ne peux même pas faire une pub pour le produit en question que tu vends légitimement). Il y a des procédures pour demander des exceptions, mais dans mon expérience la version "rapide" (en cliquant je ne sais plus où) aboutit souvent à un refus (injustifié), et la version "longue" (qui consiste à demander à celui qui a demandé le blocage à Google de t'autoriser à utiliser la marque) excessivement complexe. Je n'ai jamais tenté la version "j'envoie un mail au support pour leur expliquer qu'ils n'ont pas le droit d'interdire l'utilisation dans ce cas", il est possible que ça marche...

Jacques.

[Rod la Kox]

Non, c'est juste une question de formulation. Tu peux dire "filtre pour Peugeot 106" (en précisant bien dans le descriptif produit le fabricant) sans problème, ça n'implique pas de confusion. Ce que tu ne peux pas dire c'est que c'est un filtre de marque Peugeot si ce n'est pas le cas.

Ok, mais "filtre à air Peugeot", si ça ne veut pas dire que c'est un filtre de marque Peugeot ou monté par peugeot, c'est quoi ?

Pour moi, on met filtre à aire compatible, ou montable, etc..;

[maugis]

Rod, je suis d'accord qu'il ne faut pas entretenir la confusion mais avouez qu'en 25 caractères par ligne, c'est dur de mettre "filtre à air montable sur une Peugeot 206 CC" (vous voyez l'idée). Ce dont j'ai besoin, c'est juste que la 1ère ligne dise "boutique tuning" (pas de confusion possible) et que l'internaute qui cherche un filtre à air pour sa peugeot 206 voit dans le corps de l'annonce "filtre à air" et "peugeot 206".

Mais bon, je comprends bien votre point de vue et la nécessité de cette loi, ceci dit.

Jcaron, je suis également d'accord sur le fait que l'on peut demander des exceptions mais comme vous le disiez et pour avoir essayé moi-même, ça n'aboutit pas un résultat des plus satisfaisants. Quant à l'email au support adwords, bonne chance pour trouver l'adresse. Il y a quelques mois, il y avait un formulaire très bien dans l'aide qui permettait de joindre un technicien, depuis je ne l'ai jamais retrouvé !!! Il n'y a plus que leur saleté de système de questions pour voir s'ils ne trouvent pas la solution sans technicien, grrrrrrr !