Nouveau WRInaute
Bonjour,
Ma question et problème concerne ceux qui sont chez AlloPass et qui effectuant une acticité fiscalement déclarée (association ou micro-entreprises) ne sont pas assukettis à la TVA lors de vente pas CB d'un produit.
Alors, AlloPass fait la chose suivante sur la vente d'un produit par CB : sur ceux non-assujettis à la TVA, il encaisse la vente et prend sa commission (normal), mais ensuite, au lieu de rendre le reste du prix q'uil n'a pas le droit de toucher puisque ça ne lui appartient pas, et bien il scinde le HT et la TVA, prétendant envoyer la TVA au fisc, il ne restitue que le HT au site marchand.
De facto, celui qui n'est pas assujetti à la TVA, se retrouve à payer néanmoins de la TVA par cette méthode, ce qui cause problème évidemment.
Si vous connaissez un cas similaire, merci de m'écrire.
Ma question et problème concerne ceux qui sont chez AlloPass et qui effectuant une acticité fiscalement déclarée (association ou micro-entreprises) ne sont pas assukettis à la TVA lors de vente pas CB d'un produit.
Alors, AlloPass fait la chose suivante sur la vente d'un produit par CB : sur ceux non-assujettis à la TVA, il encaisse la vente et prend sa commission (normal), mais ensuite, au lieu de rendre le reste du prix q'uil n'a pas le droit de toucher puisque ça ne lui appartient pas, et bien il scinde le HT et la TVA, prétendant envoyer la TVA au fisc, il ne restitue que le HT au site marchand.
De facto, celui qui n'est pas assujetti à la TVA, se retrouve à payer néanmoins de la TVA par cette méthode, ce qui cause problème évidemment.
Si vous connaissez un cas similaire, merci de m'écrire.