allez vous perdre vos noms de domaine

[anneanne]

derrière ce titre un peu raccolleur (ce n'est pas le mien ) se cache un article intéressant sur lequel je suis tombée, enfin ce sont surtout les commentaires qui sont interessants, bonne lecture

http://www.gourous-du-net.com/2010/01/15/allez-vous-perdre-vos-noms-de-domaine/

 

[Rod la Kox]

Information connue depuis.... Bien longtemps.

 

[bproductiv]

oui surtout quand est abonné au twitter de l'auteur.. :|

 

[anneanne]

tout le monde n'est pas abonné au fil de l'auteur, permettez...
et les commentaires sont tout récents.

 

[jcaron]

Le post de base va un peu vite en besogne, n'est pas très précis, et fait des raccourcis un peu abusifs. A le lire, on a presque l'impression que si on laisse le nom de domaine sur une page "en construction" il va automatiquement être supprimé. Il fait de plus référence à la "loi" qui dirait qu'un nom de domaine doit être exploité. Je ne connais pas de loi qui parle (explicitement) de noms de domaines. De plus, ce n'est pas parce que quelqu'un crée une société avec le nom en question qu'il va forcément pouvoir récupérer le nom de domaine de même nom (il faudrait qu'il commence par déposer la marque). Bref, il y a une grosse confusion entre marque, nom de domaine, nom commercial, etc, ainsi qu'entre législation, règles applicables à tel ou tel TLD, etc.

De surcroît, mettre une page en parking ou l'utiliser pour faire une redirection ne protège souvent de rien du tout, quelquefois (en particulier dans une procédure d'UDRP) c'est même tout le contraire.

Bref, les affirmations tranchées et rapides de ce type, sans explications ni justification, c'est à prendre avec des pincettes...

Ceci dit, oui, un nom de domaine réellement exploité (et pas juste en parking ou redirection) offre une bien meilleure protection qu'un nom de domaine qui aboutit sur une page "en construction".

Jacques.

 

[anneanne]

bah voila le débat est lancé

il faudrait que la loi s'adapte aux nouvelles technologies, et qu'un pan entier de textes soit rédigé pour régler les cas litigieux des noms de domaine.

jcaron je ne suis pas l'auteur de l'article, merci de ne pas m'accuser inutilement (quand tu commence tes phrases par "A te lire...") contactes directement l'auteur si tu veux

 

[jcaron]

La loi est parfaitement adaptée, les noms de domaine ne sont qu'un cas d'utilisation d'une marque, tout ça est couvert par le CPI depuis belle lurette.

Et tu noteras que j'ai écrit "A le lire" et pas "A te lire"...

Jacques.

 

[anneanne]

re jacques,

rassures moi t'as édité ton msg?? parce que j'ai lu "te" et pas "le" il faut que j'aille voir un ophtalmo sinon
ok, alors je n'ai rien dit toutes mes excuses.

La loi n'est pas si adaptée que cela, certains cas ne trouvent pas de réponses dans les textes actuels, et les jugement prononcés sont parfois arbitraires et loin d'être fondés.

Pour le parking de ndd notamment, est-ce une exploitation ou non aux yeux de la loi d'un côté oui car on perçoit des revenus grâce au parking, d'un autre non car le ndd dort) il faudrait donc que certains aspects soit éclaircis par des textes, noir sur blanc.

 

[Marie-Aude]

Des avocats parfaitement au courant ET du web ET de la loi soutiennent au contraire qu'il n'y a pas de vide juridique, surtout pas dans le domaine du web, qui n'est effectivement qu'un domaine d'application comme un autre de différentes législation (marques, propriété industrielle, droit commercial, droit fiscal, diffamation, etc).

Les jugements sont toujours fondés (ça s'appelle les attendus) et le perdant a effectivement tendance à les trouver arbitraires, ou que ces abrutis de juges n'ont rien compris... c'est rarement le cas.

Les textes n'ont pas vocation a éclaircir chaque détail, c'est malheureusement une tendance actuelle, de surlégiférer, et qui abouti à des aberrations, comme la dernière loi sur l'inceste. Les textes ont vocation à définir un cadre, et des principes, suffisamment généraux et clairs pour pouvoir s'adapter à une variété de situation, et ensuite être appliqués dans chaque cas particulier par des juges, qui font ainsi de la jurisprudence, une des sources du droit.

Malheureusement, beaucoup de webmasters n'ayant aucune ou peu de connaissances en droit, ils ont tendance à croire que ce qu'ils ne connaissent pas n'existe pas...

 

[jcaron]

[grillé par Marie-Aude sur une bonne partie]

Je n'ai rien édité (ce serait indiqué si c'était le cas), prépare ta carte vitale

La loi ne peut pas prévoir en détail tous les cas de figure (c'est d'ailleurs mieux, une loi bien écrite reste volontairement très large et générale, et c'est pour ça que les lois s'appliquent sur Internet comme ailleurs), c'est aux juges de l'appliquer ensuite avec les informations dont ils disposent (et en particulier celles amenées par les parties), et il y a forcément une part de subjectivité dans le jugement formé (c'est pour ça qu'il y a la possibilité de faire appel, etc.).

Dans de nombreux cas (cybersquatting & co), le parking ne fait pas de différence, il y a utilisation d'une marque déposée avant que le domaine ne l'ait été, hop, fini. Il n'y a que le cas de l'opposition au dépôt d'une marque parce que la marque a été exploitée auparavant (mais pas déposée) qui peut éventuellement poser problème, mais c'est quoi qu'il arrive un cas épineux (même en dehors des noms de domaine), qui requiert d'avoir une vision plus précise du dossier pour juger s'il y a exploitation ou pas (note que la loi ne parle pas d'exploitation dans ce cadre, elle parle uniquement de droits antérieurs et de "risque de confusion dans l'esprit du public", l'exploitation n'est citée que dans le cadre d'une procédure de déchéance).

Perso, j'aurais tendance à penser qu'un nom de domaine en parking et rien d'autre autour (pas de pub, pas de contenu original, pas d'utilisation de la marque dans tout autre contexte, et aucune préparation pour faire autre chose), ça ne compte pas pour "exploitation" d'une marque.

Ceci dit, à ma connaissance très peu de conflits sur des noms de domaines sont réellement tranchés par la justice, la plupart sont gérés à l'amiable, ou via un UDRP ou équivalent, et dans le cadre d'un UDRP les règles et la "jurisprudence" sont bien établies (et si tu mets ton domaine en parking et rien d'autre, ça ne compte pas pour une exploitation effective et de bonne foi du domaine, voire même le contraire).

Jacques.

 

[anneanne]

si la loi était claire, on ne retrouverait pas des jugements completement contradictoires selon les juridictions et les juges. Les différents litiges sont soumis au jugement d'êtres humains, et à partir de là on ne peut anticiper la réponse ni le jugement rendu pour chaque cas.
Si la loi était claire comme tu dis marie-aude, les jugements seraient prévisibles. Or tout le monde sait qu'on ne peut pas à l'avance savoir quel jugement sera prononcé, même si l'on a un dossier solide.
Ta remarque finale sur les webmasters est limite déplacée par ailleurs, certains webmasters très expérimentés se posent aussi des questions (vise les commentaires dans le lien que je cite en début de post, mais il existe des tas d'autres sources)

 

[jcaron]

Mais bien sûr... C'est pour ça que dans les procès d'assises, tous les jurés sont toujours tous d'accord. Non, bien sûr: il y a des cas de figure où il n'y a pas de discussion possible, c'est évident, clair et net, et il n'y a pas de problème. Et puis il y en a plein d'autres qui sont un peu limites, et le juge (ou les jurés) doit apprécier la situation particulière pour savoir si on rentre dans le cadre de la loi ou pas. Tout n'est pas blanc ou noir, il y a beaucoup de gris partout. Si ce n'était pas le cas, on n'aurait pas besoin de juges et de jurés, il suffirait d'un formulaire avec deux cases "coupable" et "pas coupable", et hop, on pourrait même mettre la justice sur un site web...

Souvent des décisions semble-t-il contradictoires sont simplement dues à des circonstances différentes qui sont gommées par ceux qui les rapportent. Elles peuvent aussi être liées aux qualités des procureurs et avocats présents (ben oui, l'air de rien, ils servent aussi à quelque chose, et il y en a des meilleurs que d'autre), qui arrivent à expliquer avec plus ou moins de succès pourquoi telle loi devrait s'appliquer ou pas.

Tout ça n'a rien de spécifique à Internet. Je pense qu'on peut trouver des dizaines de cas de gens qui ont fait la même chose ("il a volé un portefeuille") avec des résultats très différents, du simple "rappel à la loi" jusqu'à la prison ferme.

Jacques.

PS: on est complètement HS là je crois...

 

[Marie-Aude]

Depuis le début de tes interventions sur ce forum, j'admire ta façon d'asséner des contre-vérités en les introduisant par un "tout le monde sait" ou autre...

Que des webmasters "expérimentés" (en quoi ? en webmastering ou en législation ? Sont ils avocats ? Ont ils plaidé ? Monté des dossiers juridiques ? et avant que tu me poses la question, ça a fait partie de mon boulot à une époque) se posent des questions prouve plutôt, vu les questions qu'ils se posent "souvent" et "pour la plupart" (tu vois la différence entre ma remarque soi disant déplacée et tes certitudes ?) qu'ils ne sont pas compétents en tout, et surtout qu'ils ont du mal à comprendre un système qui n'est pas le leur. Et souligner que de nombreuses personnes confondent inexistence et ignorance ce n'est pas déplacé, c'est réaliste
(NB que Eric Dupin hurle à l'infondé et au vide juridique est tout à fait autre chose....)

Après pour quelqu'un qui ne connait pas, ruby ça n'est pas clair, un ordinateur ça ne réagit pas comme on s'y attend, et windows c'est de la daube parce que ça ne veut pas faire ce qu'on veut.

Toi même tu interprêtes de travers ce que j'ai dit (comme tu as cru que jcaron s'adressait à toi quand il parlait de l'auteur de l'article) : la loi n'est pas absente, elle existe et elle couvre les domaines soi disant "perdus" dans le vide juridique. Ensuite elle s'interpête, et comme je l'ai dit ailleurs, c'est à chacun de présenter ses arguments, qui peuvent faire peser la décision dans un sens ou dans un autre.

Et comme le souligne aussi jcaron, on voit ici et sur d'autres forums de nombreuses décisions rapportées de façon tronquées, erronées, voir interprétées à contre sens justement parce que les gens qui les rapportent et/ou les analysent ont simplement pris un article sur le net qui reprenait un flux qui reprenait un article... au lieu d'aller lire tous les attendus d'une décision soi disant "infondée".

Bref, la loi est le plus souvent claire (sauf quand on se met à la compliquer en faisant des articles pour chaque petite circonstance), les actions qui sont jugées sont le plus souvent complexes, et c'est le boulot des juges de demêler les actions pour les rapporter au cadre juridique.

Maintenant pour me démontrer que j'ai tort, il te suffit de me citer un vrai vide juridique relié à internet ?

 

[anneanne]

marie-aude tu dégages un égo surdimensionné, une autosatisfaction, et une façon de dire "moi je sais toi tu sais pas" qui me laissent perplexes.
Tes interventions sont lassantes, provocantes, et accessoirement ne font pas avancer le débat tu es toujours dans la contradiction.

 

[BlackHat]

Des avocats parfaitement au courant ET du web ET de la loi soutiennent au contraire qu'il n'y a pas de vide juridique, surtout pas dans le domaine du web, qui n'est effectivement qu'un domaine d'application comme un autre de différentes législation (marques, propriété industrielle, droit commercial, droit fiscal, diffamation, etc).

+1, d'ailleurs aujourd'hui j'ai reçu un email d'une société de dépôt de nom de domaine qui voulait s'assurer qu' un de leur futur client avait le droit de déposer des ndd alors que je possède la marque du même nom 8)

 

[anneanne]

et l'autre qui nous parle de cour d'assises et de jurés alors qu'on parle de ndd... à ce que je sache personne n'a jamais pris 2 balles dans la tête pour avoir squatté un ndd. Donc les assises c'est bon.

Lorsque j'ai ouvert ce post les 2 premières réactions étaient déja des réactions débiles ("o bo on connait déja o bo oé") ça ne laissait rien présager de bon pour la suite du débat.

Entre une prétentieuse qui se la joue intello et les autres qui n'ont rien d'autres à faire que de parler pour ne rien dire, je préfère suivre la discussion sur le post initial de mon lien, beaucoup plus constructive avec des intervenants censés.

Sur ce bye

 

[Marie-Aude]

Je suis sure que les débiles apprécieront. Quant à moi désolée, je ne suis pas "intello", je sais de quoi je parle, je n'y peux rien si tu ne piges pas...

Mais bon, si tu préfères la jouer princesse offensée plutôt que de donner des exemples concrets de vide juridique :mrgreen:

 

[bproductiv]

Message édité afin d'éviter les polémiques...

 

[OTP]

Tiens, une tite baston en règle au coin du topic...
Merci de calmer le jeu, ça m'évitera de vérouiller le tout.

OTP

 

[Leonick]

Le post de base va un peu vite en besogne, n'est pas très précis, et fait des raccourcis un peu abusifs.
.../
/...
Bref, les affirmations tranchées et rapides de ce type, sans explications ni justification, c'est à prendre avec des pincettes...

c'est ce qui marche le mieux pour faire du buzz : à trop entrer dans les détails on risque de montrer son ignorance et seuls ceux qui ont un minimum de connaissances sur le sujet oseront répondre, alors qu'en laissant le sujet très vague, on peut récupérer 10 fois plus de posts :mrgreen:

Ta remarque finale sur les webmasters est limite déplacée par ailleurs, certains webmasters très expérimentés se posent aussi des questions (vise les commentaires dans le lien que je cite en début de post, mais il existe des tas d'autres sources)

webmaster ça veut dire s'y connaitre en développement de sites (quoique :mrgreen: ), mais aucunement s'y connaitre en droit.
Et les légendes urbaines comme quoi il y a un flou dans les lois, que ce soit pour le web ou, plus récemment, dans le domaines des auto-entrepreneurs :roll:

 

[Marie-Aude]

En plus quand tu lis les discussions dans les commentaires elles vont exactement dans le même sens ^^ tous ceux qui se posent des questions se voient répondre la même chose : la loi et la jurisprudence sont "claires", les cas d'espèces peuvent être complexes, et il y a des procédures d'arbitrage bien établies.

 

[ludox]

Après pour quelqu'un qui ne connait pas, ruby ça n'est pas clair, un ordinateur ça ne réagit pas comme on s'y attend, et windows c'est de la daube parce que ça ne veut pas faire ce qu'on veut.

Ah non, trés mauvais exemple. 2 sur 3. :mrgreen:

 

[milkiway]

Tu es juriste Marie Aude? En Droit français ? (c'est juste par curiosité)

 

[Marie-Aude]

J'ai une formation qui a compris du droit, et j'ai géré pas mal de litiges dans ma vie professionnelle