aide juridique contrat application android

yrros971
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aide juridique contrat application android

Message le Lun Sep 28, 2009 14:24

Bonjour a tous,

J'ai besoin de votre avis concernant un problème juridique.

J'ai crée une application Android (Application sur portable google), que j'ai mise sue l'android market.
Dernièrement une société Chinoise m'a contacté afin d'avoir la permission de distribuer mon appli à partir de son site.
Ceci afin l'introduire sur le marché chinois.
Cette société nous a donc envoyé un contrat et nous demande de le lui retourner signé accompagné d'un fichier XML comportant l'ensemble de notre vocabulaire
Afin qu'ils le traduisent en chinois.

Je précise qu'il s'agit d'une appli gratuite.


Avez vous déja été dans cette situation et il y a t'il quelqu'un qui pourrait me donner son avis sur le contenu de ce contrat?


Merci a tous


JanoLapin
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Re: aide juridique contrat application android

Message le Lun Sep 28, 2009 16:43

difficile de t'aider sans voir ce contrat....
difficiel aussi de t'aider, tant que tu ne dis pas ce que tu souhaites, ou bien ce qui te semble important dans cette histoire. Un contrat c'est juste un truc pour "border" ses objectifs

benachem
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Re: aide juridique contrat application android

Message le Lun Sep 28, 2009 23:45

Ce n'est pas une question juridique, mais une demande d'examen contractuel, voir l'établissement d'un contrat ou de modifications contractuelles si nécessaire. Donc, vu l'importance du travail, tourne toi vers des services rémunérés, parce que sur un forum de discussion, ton affaire est délicate à traiter.

Cela relève du droit de l'affairisme et du droit d'auteur, et quand il y a affairisme, le contrat est beaucoup plus volumineux qu'un simple contrat de bail par exemple.

Je suis désolé, personnellement, mais le meilleur des conseils c'est que tu te fasses encadrer par un professionnel du droit, car la masse de boulot et le degrés de responsabilité le requiert.

yrros971
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Re: aide juridique contrat application android

Message le Mar Sep 29, 2009 1:54

Bonjour,
merci de vos réponses.je veux bien faire appel a un professionnel mais en fait je trouve cela un peu onéreux car l'application n'est pas vendue.(elle est gratuite)
Je me demandais s'il était possible que je vous fasse parvenir une copie de ce contrat (il ne fait qu'une page).
En fait je recherche surtout un avis juridique.
Sinon peut être avez vous des associations ou organismes à me conseiller.

MERCI PAR AVANCE
Cordialement


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