Affaire FUZZ, Eric fait appel de son jugement !

[Radar44]

Bonjour à tous,

Eric Dupin le propriétaire de Fuzz à décidé de faire appel sur son dernier jugement voir ici un petit résumé.
En espérant que cet appel fera bouger les choses surtout du point de vu des lois françaises actuelles qui sont, soit inexistantes ou soit inadaptées au pratique du net d'aujourd'hui. Espérons que Wikio et Fuzz pousserons la justice française à être un peu plus objective avant d'apposer ce type de jugement si arbitraire...
A suivre...

Bonne journée à tous...

[Marie-Aude]

Bonjour,

je ne pense pas que ce jugement ait été arbitraire, même si il va dans un sens qui ne convient pas à beaucoup de gestionnaires du site. Il a été motivé, et sur les bases apportées par le plaignant et le défendeur.

http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/04

Je suis contente que Fuzz fasse appel. C'est une bonne façon d'arriver à une configuration juridique plus "stable", et de faire avancer le débat.

[Radar44]

Bonjour Marie Aude, je suis entièrement d'accord avec toi, cet appel fera certainement bouger certaine chose dans la constitution actuelle de nos lois qui régissent ces pseudo droits internet... Maintenant il faut attendre les suites de cet appel, je crois que se sera long, faire appel sur un jugement est toujours très long en France nos tribunaux sont en surcharge de travail

Bonne journée....

[Szarah]

N'espérons pas trop de cet appel : il portera sur les faits dans leur contexte législatif. Or, la loi risque d'être modifiée bien avant, et les mentalités aussi. Ce sera comme refaire le procès de Marie-Antoinette.
C'est du buzz-flop en perspective.

[Radar44]

Ok ! Restons positif, même si la conclusion de cet appel serait un Buzz-flop comme tu dis, sa aura quand même bousculé certaine chose, une grande réflexion !

[Leonick]

Bonjour à tous,
voir ici un petit résumé

ça aurait été mieux de donner directement le lien vers presse citron, non ? d'autant plus que sur ton site l'article reprend la quasi totalité du message d'Eric

[Radar44]

Bonjour Leonick,
Effectivement, il aurait été plus facile de donner le lien en direction du site d'éric. Mais sur mon adresse j'avais écrit plusieurs articles/commentaires perso concernant cette affaire de Fuzz depuis son début. Ces articles permettaient selon moi, d'informer succinctement certaine personnes qui n'avait pas suivi le déroulement de cette affaire Fuzz depuis son début, voila, voilou !

Bonne journée...

[Leonick]

et DicoDuNet, il fait appel, lui ?

[carole heinz]

pour info, Fuzz vient de gagner son procès en appel.

http://www.presse-citron.net/affaire-fu ... s-en-appel

[Madrileño]

[dentifrice]

Une bonne nouvelle pour tout le web francophone.

[great ssh]

C'est un tres bon arrêt : http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2488

Cela étant, deux choses :

1 Il i a arrêt, puis possibilité d'appel, puis possibité de cassation, et la cour de cassation statue sur le droit, pas sur les faits.

2 Les deux arrets, TGI Paris + CA sont intéressants, car l'un apporte une solution juridique, tandis que l'autre apporte une solution sur les faits.

L'arrêt du TGI de Paris : les lois en matiere de droit d'auteur et de protection des personnes sont comme même bien avancées, par contre, il est vrai que certaines pratiques de construction de site dépassent parfois le respect de ces lois.

Ici, le premier arrêt est novateur car il opere la distinction entre agrégation et édition de site.

Et contrairement la grosse betise que vient d'annoncer le gestionnaire de la société bloobox, apres quelques coupe de champagne : l'arret de la CA n'a pas infirmé tous les points de l'arret du TGI. En effet, regardez l'arret : http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2488 ainsi que les commentaires juridiques.

Par contre, le rôle de l'arret de la CA, c'est de dire qu'il n'est pas éditeur car il ne choisisait pas les liens et flux rss.

Le premier arrêt, celui de la TGI, est un arrêt de principe.

Le second arrêt, celui de la CA, est d'espece, il ne remets pas en cause le principe dégagé par la TGI, il applique d'ailleurs ce même principe, la CA distingue aussi agrégation et édition, mais explique pourquoi, dans ce cas d'espece, il n' a pas édition.

Dans le cas d'espece :

"Que c’est l’internaute qui utilisant les fonctionnalités du site, est allé sur le site source de l’information, www.célébrités-stars.blogspot.com, a cliqué sur le lien, l’a recopié sur la page du site de la société Bloobox Net avant d’en valider la saisie pour le mettre effectivement en ligne sur le site www.fuzz.fr et a rédigé le titre ; qu’ainsi, l’internaute est l’éditeur du lien hypertexte et du titre ;"

En conclusion, c'est le web 2. qui est sauvé, mais pas tout le web.

C'est dire que si ce sont des utilisateurs de votre site, clairement identifiables, qui ont agrégé et édité un flux rss, alors vous êtes hébergeurs et responsables qu'en vertue des formalités strictes de la LCEN.

Dans le principe strictement procédural LCEN :
1 l'hébergeur doit avoir recueilli les infos valides et exactes de leurs utilisateurs - ce qui n'est pas appliqué l'heure actuelle et ce qui va constituer le prochaine faille des prochains proces -
2 retirer dans le delais de moins d'une semaine tout contenu litigieux apres réception d'une demande respectant a la lettre la procedure LCEN, cad toutes les infos + preuve paternité - la aussi, la faille de plusieurs editeurs de plateforme de blogs, de quoi régaler dans pas longtemps plein de webmasters plagiés, miam -
3 l'éditeur du blog ou forum ou service doit pouvoir être contacté sans devoir prealablement s'enregistrer sur le forum ou le blog, donc ses coordonnées doivent être visibles. Donc, si un site web 2 propose des services ou les utilisateurs ne sont pas identifiables, cela constitue une clause de preuve de non possibilité de contact, clause qui doit constituer le dossier de plainte LCEN aupres de l'hébergeur.

Bref, il n'existe a l'heure actuelle aucun service web 2 qui ne soi strictement conforme aux exigences de la LCEN. Donc, il est a l'heure actuelle possible de gagner n'importe quel proces contre n'importe quel heberger web 2, et on peut même aller jusqu' remettre en cause la définition législative de l'hébergeur.

Autre faille, d'ordre jurisprudentielle : celle qui consiste a dire qu'un hébergeur web 2 peut mettre de la publicité sans etre éditeur. La aussi le résultat est l'oeuvre de l'efficacité de certains avocats travaillant pour de tels hébergeurs. Pourtant, il i a une grande différence entre la rémunération d'un hébergeur phisique location espace dédié / mutualisé ) qui se fait par un paiement échelonné, et la rémunération d'un hébergeur web 2 qui se fait proportionnellement au contenu. La, c'est une question qui releve du droit des affaires.

Bref, en connaissant bien internet, un bon avocat sera a même de bien rigoler de ces hébergeurs fantoches, propre au web 2 francophone. Il aura encore quelques grandes parrties en jeu, et de quoi bien s'amuser par la suite.

[carole heinz]

merci pour cette synthèse.

(+1 reco.)

[HawkEye]

Note que malgré tout, j'aime (toujours) pas Olivier Martinez